Facturation complémentaire Clauses Exemplaires

Facturation complémentaire. Toute prestation complémentaire commandée par le Client sera facturée en sus au tarif prévu dans le devis. Les prestations complémentaires commandées avant la tenue de l’évènement feront l’objet d’une modification du devis initial. Les prestations complémentaires commandées au cours de l’évènement seront facturées en sus après l’évènement. Les prestations complémentaires s’entendent de toute commande supplémentaire ou de tout service supplémentaire non compris dans le devis initial.
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Facturation complémentaire le service musique premium deezer est accessible sous réserve de disposer d’un mobile compatible avec l’application mobile deezer. les coûts de connexion pour l’usage sur un terminal mobile ne sont pas compris dans le tarif du service. ils sont variables selon l’offre mobile détenue par le client. France télécom invite le client à consulter les tarifs applicables pour ce type d’usages, auprès de son opérateur mobile. 14.1.6.
Sample 1
Facturation complémentaire. Pour toute dégradation constatée à la restitution du vélo, qui ne relèverait pas d’une usure normale, ou toute perte d’accessoires imputables à l’utilisateur ou à l’entreprise, cette ou ce dernier encourt une facturation du prix des dégradations constatées. S’il s’agit de l’entretien normal du vélo, d’un vice caché ou d’un changement de pièce dû à l’usure normale, la réparation sera bien évidemment effectuée gratuitement par l’équipe d’exploitation du service « VÉLOTIC ». Dans tous les autres cas, toutes les pièces défectueuses ou manquantes seront facturées selon la grille tarifaire annexée au présent règlement. Seul l’équipe d’exploitation du service « VÉLOTIC » est apte à juger : Le caractère défectueux ou dégradé d’une / plusieurs pièces ; Le caractère normal ou non de l’usure ; L’engagement de la responsabilité de tel ou tel acteur (fournisseurs, équipementiers, utilisateur particulier ou entreprise).
Sample 1
Facturation complémentaire. Pour toutes dégradations constatées à la restitution du vélo, ou toute perte d'accessoires imputables à l'utilisateur, ce dernier encourt à une facturation du prix des dégradations constatées. S'il s'agit de l'entretien normal du vélo, d'un vice caché ou d'un changement de pièce du à l'usure normale, la réparation sera effectuée gratuitement par mobili'cycle. Dans tous les autres cas, toutes les pièces défectueuses ou manquantes seront facturées selon la grille tarifaire jointe en annexe 1 des présentes CGAU. Seul mobili'cycle est apte à juger si une pièce est défectueuse et si la dégradation en incombe à l'utilisateur ou à mobili'cycle. Si l'utilisateur conserve le vélo au-delà de la durée de mise à disposition, il encourt une pénalité forfaitaire, dont le montant est indiqué en annexe 1. Ces pénalités, décrites à l'Annexe 1 des présentes CGAU, feront l'objet d'une ligne supplémentaire sur la facture de l'utilisateur .
Sample 1
Facturation complémentaire. Pour toutes dégradations constatées à la restitution du vélo, ou toute perte d'accessoires imputables à l'utilisateur, ce dernier encourt à une facturation du prix des dégradations constatées. S'il s'agit de l'entretien normal du vélo, d'un vice caché ou d'un changement de pièce du à l'usure normale, la réparation sera effectuée gratuitement par mobius mon service vélo. Dans tous les autres cas, toutes les pièces défectueuses ou manquantes seront facturées selon la grille tarifaire des présentes CGAU. Seul mobius mon service vélo est apte à juger si une pièce est défectueuse et si la dégradation en incombe à l'utilisateur ou à mobius mon service vélo. Si l'utilisateur conserve le vélo au-delà de la durée de mise à disposition, il encourt une pénalité forfaitaire, dont le montant est indiqué dans la grille tarifaire. Ces pénalités feront l'objet d'une ligne supplémentaire sur la facture de l’utilisateur.
Sample 1

Related to Facturation complémentaire

  • Facturation L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiée.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de la compensation inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés le cas échéant par contrat séparé. Pour éviter toute ambiguïté, il est indispensable que le contrat comporte une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant la compensation inter-titres (qui consiste à grouper sous un compte auteur unique les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée à l’article 3 – 4].

  • Période d’essai Article 5

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.