Common use of Réparation Clause in Contracts

Réparation. La GIZ peut exiger qu’il soit remédié à tout défaut constaté dans les prestations du contractant ; cette demande de réparation n’est pas une condition préalable à l’exercice d’autres droits.

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Réparation. La GIZ peut exiger qu’il soit remédié à tout défaut constaté dans les prestations la prestation du contractant ; cette demande de réparation n’est pas une condition préalable à l’exercice d’autres droits.

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Samples: www.giz.de

Réparation. La GIZ peut exiger qu’il soit remédié à tout défaut constaté dans les prestations du contractant de la partie contractante ; cette demande de réparation n’est pas une condition préalable à l’exercice d’autres droits.

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