Réparation. La GIZ peut exiger qu’il soit remédié à tout défaut constaté dans les prestations du contractant ; cette demande de réparation n’est pas une condition préalable à l’exercice d’autres droits.
Appears in 4 contracts
Samples: Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages, Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services, Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services
Réparation. La GIZ peut exiger qu’il soit remédié à tout défaut constaté dans les prestations la prestation du contractant ; cette demande de réparation n’est pas une condition préalable à l’exercice d’autres droits.
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages
Réparation. La GIZ peut exiger qu’il soit remédié à tout défaut constaté dans les prestations du contractant de la partie contractante ; cette demande de réparation n’est pas une condition préalable à l’exercice d’autres droits.
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages