Common use of Résiliation anticipée Clause in Contracts

Résiliation anticipée. 2.5.1. A l’initiative de l’une des deux Parties en cas de faute contractuelle 2.5.2. A l’initiative du Client en l’absence de responsabilité contractuelle de Win i. Lorsque la Convention a été conclue pour une durée supérieure ou égale à un (1) an : - Si la résiliation intervient au cours de la première année, cette indemnité sera égale à l’intégralité des redevances d’abonnement restant dues pour la première année de Contrat, augmentée de trente-cinq pourcent (35 %) des redevances d’abonnement dues entre le début du 13ème mois et le terme initial de la Convention. L’indemnité est également due si la résiliation intervient entre la date de signature et la date d’entrée en vigueur de la Convention. - Si la résiliation intervient après la première année, mais au moins trois mois avant le terme initial de la Convention, cette indemnité sera égale à trente-cinq pourcent (35 %) des redevances d’abonnement dues jusqu’à la fin du terme initial de la Convention, avec un minimum de trois mois de redevances. - Si la résiliation intervient moins de trois mois avant le terme initial de la Convention ou après la reconduction de cette dernière, cette indemnité sera égale à trente-cinq pourcent (35 %) des redevances d’abonnement dues jusqu’au nouveau terme de la Convention, avec un minimum de trois mois de redevances. ii. Si la Convention a été convenue pour une période de moins d’un (1) an, cette indemnité sera égale à l’intégralité des redevances d’abonnement restant dues, quelle que soit la date de résiliation. L’indemnité est également due si la résiliation intervient entre la date de signature et la date d’entrée en vigueur de la Convention. Par dérogation à ce qui précède, Pour les Solutions data center, de sécurité, de cloud computing, de téléphonie, de réseau local et sans fil et pour les Solutions basées sur la technologie de la Fibre Optique ou pour toute solution de connectivité dont le Site est situé en dehors du territoire belge, le Client sera redevable à Win de l’intégralité du prix convenu pour l’exécution de la mission tel que déterminé dans la Convention, quel que soit le terme de cette dernière ou la date de résiliation par le Client. L’indemnité est également due si la résiliation intervient entre la date de signature et la date d’entrée en vigueur de la Convention. 2.5.3. A l’initiative de Win en l’absence de manquement du Client

Résiliation anticipée. 2.5.17.3.1. A l’initiative de l’une des deux Parties en Par le Téléassisteur En cas de faute non paiement de l’abonnement dans les 30 jours suivant l’échéance contractuelle, nous adresserons une mise en demeure au Souscripteur. Si dans les 15 jours suivant l’envoi de cette mise en demeure, l’abonnement reste impayé, nous procéderons alors à la suspension immédiate des prestations. Si dans les 30 jours suivant l’envoi de cette mise en demeure, celle-ci est restée infructueuse, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Souscripteur/vous. 2.5.27.3.2. A l’initiative du Client Par le Souscripteur/vous Le contrat peut être résilié par le Souscripteur/vous en l’absence dehors de responsabilité contractuelle la date d’échéance annuelle dans les cas suivants : ■ décès ; ■ départ en maison de Win i. Lorsque retraite ; ■ déménagement ; ■ Absence prolongé ou définitive de Détenteur de clé. Dans ces conditions, le Souscripteur/vous doit nous notifier sa demande de résiliation anticipée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trente jours suivant la Convention a été conclue date effective de réalisation de l’événement ouvrant droit à résiliation anticipée et l’accompagner des justificatifs correspondants pour une durée supérieure ou égale à un (1) an : - Si que la date d’effet de la résiliation intervient au cours de la première année, cette indemnité sera égale soit celle correspondant à l’intégralité des redevances d’abonnement restant dues pour la première année de Contrat, augmentée de trente-cinq pourcent (35 %) des redevances d’abonnement dues entre le début du 13ème mois et le terme initial de la Convention. L’indemnité est également due si la résiliation intervient entre la date de signature et la date d’entrée en vigueur de la Convention. - Si la résiliation intervient après la première année, mais au moins trois mois avant le terme initial de la Convention, cette indemnité sera égale à trente-cinq pourcent (35 %) des redevances d’abonnement dues jusqu’à la fin du terme initial de la Convention, avec un minimum de trois mois de redevances. - Si la résiliation intervient moins de trois mois avant le terme initial de la Convention ou après la reconduction de cette dernière, cette indemnité sera égale à trente-cinq pourcent (35 %) des redevances d’abonnement dues jusqu’au nouveau terme de la Convention, avec un minimum de trois mois de redevancesl’événement. ii. Si la Convention a été convenue pour une période de moins d’un (1) an, cette indemnité sera égale à l’intégralité des redevances d’abonnement restant dues, quelle que soit la date de résiliation. L’indemnité est également due si la résiliation intervient entre la date de signature et la date d’entrée en vigueur de la Convention. Par dérogation à ce qui précède, Pour les Solutions data center, de sécurité, de cloud computing, de téléphonie, de réseau local et sans fil et pour les Solutions basées sur la technologie de la Fibre Optique ou pour toute solution de connectivité dont le Site est situé en dehors du territoire belge, le Client sera redevable à Win de l’intégralité du prix convenu pour l’exécution de la mission tel que déterminé dans la Convention, quel que soit le terme de cette dernière ou la date de résiliation par le Client. L’indemnité est également due si la résiliation intervient entre la date de signature et la date d’entrée en vigueur de la Convention. 2.5.3. A l’initiative de Win en l’absence de manquement du Client

Résiliation anticipée. 2.5.1. A l’initiative de l’une des deux Parties en cas de faute contractuelle 2.5.2. A l’initiative du Client en l’absence de responsabilité contractuelle de Win i. Lorsque la Convention a été conclue pour une durée supérieure ou égale à un (1) an : - Si la résiliation intervient au cours de la première année, cette indemnité sera égale à l’intégralité des redevances d’abonnement restant dues pour la première année de Contrat, augmentée de trente-cinq pourcent (35 %) des redevances d’abonnement dues entre le début du 13ème mois et le terme initial de la Convention. L’indemnité est également due si la résiliation intervient entre la date de signature et la date d’entrée en vigueur de la Convention. - Si la résiliation intervient après la première année, mais au moins trois mois avant le terme initial de la Convention, cette indemnité sera égale à trente-trente- cinq pourcent (35 %) des redevances d’abonnement dues jusqu’à la fin du terme initial de la Convention, avec un minimum de trois mois de redevances. - Si la résiliation intervient moins de trois mois avant le terme initial de la Convention ou après la reconduction de cette dernière, cette indemnité sera égale à trente-cinq pourcent (35 %) des redevances d’abonnement dues jusqu’au nouveau terme de la Convention, avec un minimum de trois mois de redevances. ii. Si la Convention a été convenue pour une période de moins d’un (1) an, cette indemnité sera égale à l’intégralité des redevances d’abonnement restant dues, quelle que soit la date de résiliation. L’indemnité est également due si la résiliation intervient entre la date de signature et la date d’entrée en vigueur de la Convention. Par dérogation à ce qui précède, Pour les Solutions data center, de sécurité, de cloud computing, de téléphonie, de réseau local et sans fil et pour les Solutions basées sur la technologie de la Fibre Optique ou pour toute solution de connectivité dont le Site est situé en dehors du territoire belge, le Client sera redevable à Win de l’intégralité du prix convenu pour l’exécution de la mission tel que déterminé dans la Convention, quel que soit le terme de cette dernière ou la date de résiliation par le Client. L’indemnité est également due si la résiliation intervient entre la date de signature et la date d’entrée en vigueur de la Convention. 2.5.3. A l’initiative de Win en l’absence de manquement du Client

Résiliation anticipée. 2.5.1. A l’initiative 4.1 Le Porteur de Projet pourra résilier unilatéralement le présent contrat au terme d’une période du contrat pendant la Durée du contrat de façon anticipée s’il réunit les conditions suivantes : 4.2 Le Porteur de Projet et le Souscripteur pourront s’accorder pour résilier le présent contrat de façon anticipée au terme d’une période du contrat s’ils réunissent les conditions suivantes : 4.3 Le Souscripteur pourra résilier le présent contrat de façon anticipée et avec effet immédiat en présence de l’une des deux Parties conditions suivantes : a) Si le Porteur de Projet n’a pas honoré son obligation de payer la Redevance au plus tard dans les trois mois suivant la dernière échéance. b) Si le Porteur de Projet n’a pas honoré son obligation de payer la Redevance au plus tard dans les dix jours suivant la dernière échéance et qu’il avait payé avec un retard supérieur à un mois une précédente échéance qu’il s’agisse de la précédente ou d’une échéance plus ancienne. Le Souscripteur devra alors notifier par écrit à l’Intermédiaire et au Porteur de Projet sa décision de résiliation anticipée du présent contrat. Le Porteur de Projet sera alors tenu de rembourser au Souscripteur dans les 30 jours calendaires l’intégralité de la Souscription, aucune déduction n’étant faite de la Redevance déjà versée. Dans le cas mentionné en “b)”, le Porteur de Projet sera également redevable de frais forfaitaires de mise en recouvrement égaux à un cinquième de la somme due. Ce frais est dû, nonobstant les dispositions de l’article 12.3 des présentes. 4.4 En cas de faute contractuelle 2.5.2liquidation judiciaire, une Redevance supplémentaire sera due par le Porteur de Projet, son montant sera égal au montant de la redevance résiduelle mentionné à la clause de garantie. Cette créance nouvelle fera l’objet d’une déclaration de créance adressée au liquidateur. A l’initiative du Client en l’absence de responsabilité contractuelle de Win i. Lorsque la Convention a été conclue pour une durée supérieure ou égale à un (1) an : - Si la résiliation intervient au cours l’issue de la première annéeprocédure, cette indemnité aucune autre Redevance ne sera égale à l’intégralité des redevances d’abonnement restant dues pour la première année de Contrat, augmentée de trente-cinq pourcent (35 %) des redevances d’abonnement dues entre le début du 13ème mois plus due au Souscripteur et le terme initial de la Convention. L’indemnité est également due si la résiliation intervient entre la date de signature et la date d’entrée en vigueur de la Convention. - Si la résiliation intervient après la première année, mais au moins trois mois avant le terme initial de la Convention, cette indemnité sera égale à trente-cinq pourcent (35 %) des redevances d’abonnement dues jusqu’à la fin du terme initial de la Convention, avec un minimum de trois mois de redevances. - Si la résiliation intervient moins de trois mois avant le terme initial de la Convention ou après la reconduction de cette dernière, cette indemnité sera égale à trente-cinq pourcent (35 %) des redevances d’abonnement dues jusqu’au nouveau terme de la Convention, avec un minimum de trois mois de redevances. ii. Si la Convention a été convenue pour une période de moins d’un (1) an, cette indemnité sera égale à l’intégralité des redevances d’abonnement restant dues, quelle que soit la date de résiliation. L’indemnité est également due si la résiliation intervient entre la date de signature et la date d’entrée en vigueur de la Convention. Par dérogation à ce qui précède, Pour les Solutions data center, de sécurité, de cloud computing, de téléphonie, de réseau local et sans fil et pour les Solutions basées son droit sur la technologie de la Fibre Optique ou pour toute solution de connectivité dont le Site est situé en dehors du territoire belge, le Client Souscription sera redevable à Win de l’intégralité du prix convenu pour l’exécution de la mission tel que déterminé dans la Convention, quel que soit le terme de cette dernière ou la date de résiliation par le Client. L’indemnité est également due si la résiliation intervient entre la date de signature et la date d’entrée en vigueur de la Conventiondéfinitivement perdu. 2.5.3. A l’initiative de Win en l’absence de manquement du Client