Changement de contrôle Clauses Exemplaires
Changement de contrôle. Telenet a le droit de résilier le présent Contrat après un préavis d'un (1) mois lorsque le Client n’est plus contrôlé directement ou indirectement par la société qui le contrôlait lors de la signature du contrat au sens des articles 5 à 9 du Code des sociétés, et à condition que Telenet estime raisonnablement que ce changement de contrôle a ou est susceptible d'avoir une influence négative sur la capacité du Client à remplir les obligations résultant du Contrat.
Changement de contrôle désigne la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs d'une Partie ; toute fusion, consolidation, tout regroupement, toute acquisition ou toute autre combinaison d'une Partie avec, par ou dans une autre société ; ou tout changement dans la propriété de plus de cinquante pour cent (50 %) du capital social ou d'autres participations d'une Partie ; dans chaque cas dans une ou plusieurs transactions connexes ;
Changement de contrôle. En raison du caractère intuitu personae du Contrat, ANSYS pourra résilier le Contrat, à tout moment, en cas de Changement de Contrôle (tel que défini ci-dessous) du Client au profit d’un Tiers Concurrent (tel que défini ci-après), sous réserve d’en informer par écrit le Client ; étant précisé que pour les besoin du présent Article 12.3 :
(i) le terme « Changement de Contrôle » désigne tout transfert d’un nombre significatifs de titres ou d’actifs du Client (y compris par voie de cession du fonds de commerce, d’apport ou de fusion) ayant pour effet de conférer à un Tiers Concurrent le contrôle effectif du capital du Client au sens de l’article 233-3 du Code de Commerce ou de la quasi-totalité des actifs du Client, selon le cas, et sous réserve que ledit tiers exerce, à la date effective du Changement de Contrôle, une activité concurrente à celle d’ANSYS,
(ii) le terme « Tiers Concurrent » désigne toute personne physique ou morale, autre qu’une Partie, exerçant une activité concurrente à celle d’ANSYS, et
(iii) le Client devra notifier à ANSYS tout projet de Changement de Contrôle au moins trente (30) jours avant la date effective prévue pour la réalisation dudit Changement de Contrôle.
Changement de contrôle. Le Client devra informer la RME de tout changement de contrôle de la ou des société(s) objet du Contrat en respectant si possible un préavis raisonnable, et en tout état de cause au plus tard à la date à laquelle l’information sur ce changement peut être divulguée à des tiers. Le terme «
Changement de contrôle. Le Client devra informer ÉS de tout changement de contrôle de la ou des société(s) objet du Contrat en respectant si possible un préavis raisonnable, et en tout état de cause au plus tard à la date à laquelle l’information sur ce changement peut être divulguée à des tiers. Le terme «
Changement de contrôle. Les droits et obligations de Taste it peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable de l’Acheteur par tout moyen y compris notamment dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ou un apport partiel d’actifs.
Changement de contrôle. En cas de changement de contrôle de l’Opérateur tel que défini à l’article L.233-3 du Code de commerce, OVH se réserve le droit de résilier la Convention dans un délai de huit (8) jour calendaires à compter de la prise de connaissance de ce changement.
Changement de contrôle. En cas de changement de contrôle de la ou des société(s) objet du Con- trat, le Client devra informer le Fournisseur en respectant un préavis raisonnable, et en tout état de cause au plus tard à la date à laquelle l’information peut être divulguée à des tiers.
Changement de contrôle. En cas de changement direct ou indirect de la direction générale ou du pouvoir de diriger ou d’orienter la gestion et des politiques du Client (que ce soit par la détention d'actions avec droit de vote, par contrat ou autrement), le Vendeur peut résilier le Contrat immédiatement par notification écrite.
Changement de contrôle. En cas de changement de contrôle (par exemple, via une acquisition ou une vente d'actions, une fusion ou une autre forme de transaction d'entreprise), (a) la partie qui fait l'objet du changement de contrôle doit en aviser par écrit l'autre partie dans un délai de trente jours suivant le changement de contrôle et (b) l'autre partie peut immédiatement résilier le présent Contrat, à tout moment entre le changement de contrôle et un délai de trente jours après la réception de l'avis par écrit prévu à la sous-section (a).