Common use of Résiliation anticipée Clause in Contracts

Résiliation anticipée. Le bailleur peut mettre fin au présent bail aux conditions prévues par les articles 237 et 239 du Code bruxellois du Logement. Le preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé donné par écrit par lettre recommandée et un préavis de trois mois. Si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année. Lorsque le bailleur met fin au contrat dans les conditions prévues par l’article 237, §5 du Code bruxellois du Logement, le preneur peut à son tour, à tout moment, mettre fin au bail moyennant un congé limité à un mois. Dans ce cas, le preneur n’est pas redevable de l’indemnité prévue à l’alinéa précédent. Le bailleur demeure en outre tenu de l’exécution du motif fondant le préavis initial et du paiement des indemnités éventuelles.