Common use of Résiliation de plein droit Clause in Contracts

Résiliation de plein droit. En cas de décès, le contrat de séjour se trouve résilié le lendemain du décès, la facturation continue néanmoins de courir tant que les objets personnels n’ont pas été retirés des lieux que la personne occupait, Le représentant légal et la personne de confiance éventuellement désignée par la personne hébergée sont immédiatement informés du décès de ce dernier par tous les moyens et en dernier recours par lettre recommandée avec accusé de réception. La chambre doit être libérée dès que possible. Au-delà de 7 jours, la Direction peut procéder à la libération de la chambre.

Résiliation de plein droit. En cas de décès, le contrat de séjour se trouve résilié le lendemain du décès, la facturation continue néanmoins de courir tant que les objets personnels n’ont pas été retirés des lieux que la personne occupait, . Le représentant légal et la personne de confiance éventuellement désignée par la personne hébergée sont immédiatement informés du décès de ce dernier par tous les moyens et en dernier recours par lettre recommandée avec accusé de réception. La chambre doit être libérée dès que possible. Au-delà de 7 huit jours, la Direction peut procéder à la libération de la chambre.

Résiliation de plein droit. En cas de décès, le contrat de séjour se trouve résilié le lendemain du décès, la de celui – ci. La facturation continue néanmoins de courir tant que les objets effets personnels n’ont pas été retirés des lieux que la personne occupait, . Le représentant légal et la personne de confiance éventuellement désignée par la personne hébergée le résident sont immédiatement informés du décès de ce dernier celui – ci par tous les moyens et en dernier recours par lettre recommandée avec accusé de réceptionmoyens. La chambre doit être libérée dès que possibledans un délai maximum de 7 jours. Au-delà de 7 jourscette durée, la Direction direction peut procéder à la libération de la chambre.

Résiliation de plein droit. En cas de décès, le représentant légal et la personne de confiance éventuellement désignée par la personne hébergée sont immédiatement informés par tous les moyens et en dernier recours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat de séjour se trouve résilié le lendemain du décès, la facturation continue néanmoins de courir tant que les objets personnels n’ont pas été retirés des lieux que la personne occupait, Le représentant légal et la personne de confiance éventuellement désignée par la personne hébergée sont immédiatement informés du décès de ce dernier par tous les moyens et en dernier recours par lettre recommandée avec accusé de réception. La chambre doit être libérée dès que possible. Au-delà de 7 jours, la Direction l’établissement peut procéder à la libération de la chambre.