Common use of Résiliation pour décès Clause in Contracts

Résiliation pour décès. La personne désignée par le résident dans les feuillets administratifs remis par lui lors de la demande de séjour comme étant celle à prévenir en priorité, sera immédiatement informée du décès du résident par la Direction de l’établissement ou son représentant. L’établissement s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter les volontés exprimées ou remises par écrit. Le logement sera libéré dans le délai qui conviendra le mieux à la famille ou au représentant légal du résident, mais dans un délai maximum de 8 jours suivant la date du décès.

Résiliation pour décès. La personne désignée Le représentant légal et les référents éventuellement désignés par le résident dans sont immédiatement informés par tous les feuillets administratifs remis moyens et éventuellement par lui lors lettre recommandée avec accusé de la demande de séjour comme étant celle à prévenir en priorité, sera immédiatement informée du décès du résident par la Direction réception. Le Directeur de l’établissement ou son représentant. L’établissement s’engage à mettre tout en œuvre pour les moyens de respecter les volontés exprimées ou par écrit et remises par écritsous enveloppe cachetée. Si le conjoint survivant était également logé, l’établissement lui fait une proposition pour le reloger dans les meilleures conditions. Le logement sera est libéré dans le délai qui conviendra le mieux à la famille ou au représentant légal du résident, mais dans un délai maximum de 8 jours suivant 30 jours, sauf cas particulier de scellés, à compter de la date du décès. Au-delà, la Direction peut procéder à la libération du logement.

Résiliation pour décès. La personne désignée Le représentant légal et les référents éventuellement désignés par le résident dans les feuillets administratifs remis par lui lors de la demande de séjour comme étant celle à prévenir en priorité, sera sont immédiatement informée informés du décès du résident résident, par tous les moyens et éventuellement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Directeur de l'établissement, dans la Direction mesure de l’établissement ou son représentant. L’établissement s’engage à mettre tout ses possibilités, favorisera la mise en œuvre pour respecter les des dernières volontés du résident exprimées ou par écrit et remises par écritsous enveloppe cachetée. Le logement sera est libéré dans le délai qui conviendra le mieux à la famille ou au représentant légal du résident, mais dans un délai maximum de 8 jours suivant 30 jours, sauf cas particulier de scellés, à compter de la date du décès. Au delà, la Direction peut procéder à la libération du logement.

Résiliation pour décès. La personne désignée Le représentant légal ou les référents éventuellement désignés par le résident dans les feuillets administratifs remis par lui lors de la demande de séjour comme étant celle à prévenir en priorité, sera sont immédiatement informée informés du décès du résident résident, par tous les moyens et par lettre recommandée avec accusé de réception, s’ils n’ont pu être joints par téléphone. Le Directeur de l’établissement, dans la Direction mesure de l’établissement ou son représentant. L’établissement s’engage à mettre tout ses possibilités, favorisera la mise en œuvre pour respecter les des dernières volontés exprimées ou remises par écritdu résident recueillies dans le dossier de soins du résident. Le logement sera est libéré dans le délai qui conviendra le mieux à la famille ou au représentant légal du résident, mais dans un délai maximum de 8 jours suivant sept jours, sauf cas particulier de scellés, à compter de la date de décès. Au-delà, la Direction peut procéder à la libération du décèslogement.

Résiliation pour décès. La personne désignée Le représentant légal et les référents éventuellement désignés par le résident dans les feuillets administratifs remis par lui lors de la demande de séjour comme étant celle à prévenir en priorité, sera sont immédiatement informée informés du décès du résident, par tous les moyens et éventuellement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Directeur de l’établissement, dans la mesure de ses possibilités, favorisera la mise en oeuvre des dernières volontés du résident exprimées par la Direction de l’établissement ou son représentant. L’établissement s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter les volontés exprimées ou écrit et remises par écritsous enveloppe cachetée. Le logement sera est libéré dans le délai qui conviendra le mieux à la famille ou au représentant légal du résident, mais dans un délai maximum de 8 jours suivant sept jours, sauf cas particulier de scellés, à compter de la date de décès. Au-delà, la Direction peut procéder à la libération du décèslogement.