Common use of Résiliation pour décès Clause in Contracts

Résiliation pour décès. Le représentant légal et les référents éventuellement désignés par le résident sont immédiatement informés du décès du résident, par tous les moyens et éventuellement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Directeur de l'établissement, dans la mesure de ses possibilités, favorisera la mise en œuvre des dernières volontés du résident exprimées par écrit et remises sous enveloppe cachetée. Le logement est libéré dans un délai de 30 jours, sauf cas particulier de scellés, à compter de la date du décès. Au delà, la Direction peut procéder à la libération du logement.

Résiliation pour décès. Le représentant légal et les référents éventuellement désignés La personne désignée par le résident sont dans les feuillets administratifs remis par lui lors de la demande de séjour comme étant celle à prévenir en priorité, sera immédiatement informés informée du décès du résident, résident par tous les moyens et éventuellement par lettre recommandée avec accusé la Direction de réceptionl’établissement ou son représentant. Le Directeur de l'établissement, dans la mesure de ses possibilités, favorisera la mise L’établissement s’engage à mettre tout en œuvre des dernières pour respecter les volontés du résident exprimées ou remises par écrit et remises sous enveloppe cachetéeécrit. Le logement est sera libéré dans le délai qui conviendra le mieux à la famille ou au représentant légal du résident, mais dans un délai maximum de 30 jours, sauf cas particulier de scellés, à compter de 8 jours suivant la date du décès. Au delà, la Direction peut procéder à la libération du logement.

Résiliation pour décès. Le représentant légal et les référents éventuellement désignés par le résident sont immédiatement informés du décès du résident, par tous les moyens et éventuellement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Directeur de l'établissementl’établissement, dans la mesure de ses possibilités, favorisera la mise en œuvre oeuvre des dernières volontés du résident exprimées par écrit et remises sous enveloppe cachetée. Le logement est libéré dans un délai de 30 sept jours, sauf cas particulier de scellés, à compter de la date du de décès. Au Au-delà, la Direction peut procéder à la libération du logement.

Résiliation pour décès. Le représentant légal et les référents éventuellement désignés par le résident sont immédiatement informés du décès du résident, par tous les moyens et éventuellement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Directeur de l'établissement, dans la mesure de ses possibilités, favorisera la mise l’établissement s’engage à mettre en œuvre des dernières les moyens de respecter les volontés du résident exprimées par écrit et remises sous enveloppe cachetée. Si le conjoint survivant était également logé, l’établissement lui fait une proposition pour le reloger dans les meilleures conditions. Le logement est libéré dans un délai de 30 jours, sauf cas particulier de scellés, à compter de la date du décès. Au Au-delà, la Direction peut procéder à la libération du logement.

Résiliation pour décès. Le représentant légal et ou les référents éventuellement désignés par le résident sont immédiatement informés du décès du résident, par tous les moyens et éventuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, s’ils n’ont pu être joints par téléphone. Le Directeur de l'établissementl’établissement, dans la mesure de ses possibilités, favorisera la mise en œuvre des dernières volontés du résident exprimées par écrit et remises sous enveloppe cachetéerecueillies dans le dossier de soins du résident. Le logement est libéré dans un délai de 30 sept jours, sauf cas particulier de scellés, à compter de la date du de décès. Au Au-delà, la Direction peut procéder à la libération du logement.