Résiliation à l’initiative du résident Clauses Exemplaires

Résiliation à l’initiative du résident. Le résident doit respecter un préavis d’un mois avant la date de son départ. La notification est adressée au directeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé. Si ce délai n’est pas respecté, le prix de l’hébergement sera dû dans la limite de 30 jours, déduction faite du forfait alimentaire.
Résiliation à l’initiative du résident. La décision doit être notifiée au directeur de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour le départ. Le logement est libéré à la date prévue pour le départ.
Résiliation à l’initiative du résident. A l'initiative du résident ou de son représentant, le présent contrat peut être résilié à tout moment. Notification en est faite à la Direction de l'établissement par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis de trente jours de date à date, calculé à partir de la date de réception par l'établissement. Le logement est libéré au plus tard à la date prévue pour le départ.
Résiliation à l’initiative du résident. A l’initiative du résident ou de son représentant, le présent contrat peut être résilié à tout moment. La notification doit être faite à la direction de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute résiliation du contrat de séjour à l’initiative du résident devra être accompagnée d’un préavis d’un mois. Toutefois, la chambre reste payante tant qu’elle n’a pas été débarrassée et remise en état.
Résiliation à l’initiative du résident. Pour quels que motifs que se soient, le Résident peut mettre fin à son séjour en notifiant sa décision au Directeur de l’Etablissement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen faisant foi de la réception de ladite lettre au Directeur de l’Etablissement, 15 jours avant la date prévue pour le départ. Si ce délai n’est pas respecté, les prestations variables d’hébergement et les frais de séjour seront facturés dans la limite de 15 jours à compter de la notification. Tout autant, à compter de la notification de sa décision de résiliation au gestionnaire de l'établissement, Le Résident dispose d'un délai de réflexion de quarante-huit heures pendant lequel il peut retirer cette décision sans avoir à justifier d'un motif. Ce délai de réflexion s'impute sur le délai de préavis qui peut lui être opposé. Pour l’hébergement temporaire d’une durée inférieure ou égale à un mois, sauf motif légitime, les prestations générales afférentes à l’hébergement sont dues jusqu’au terme prévu au contrat. Si la durée du contrat est supérieure à un mois, alors la durée de préavis est de 15 jours.
Résiliation à l’initiative du résident. A l’initiative du résident ou de son représentant légal, le présent contrat peut être résilié à tout moment. Cette résiliation doit se faire par courrier adressé au Directeur de l’établissement, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
Résiliation à l’initiative du résident. La décision de résiliation à l’initiative du résident doit être notifiée au directeur de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 8 jours à compter de la date de réception du courrier par l’établissement.
Résiliation à l’initiative du résident. A l’initiative du résident ou de son représentant, le présent contrat peut être résilié à tout moment.
Résiliation à l’initiative du résident. Cf l’article 26.
Résiliation à l’initiative du résident. S'il souhaite résilier le présent contrat de séjour, le résident en informera la direction de l'établissement par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant les délais de préavis fixés comme suit : - pendant les deux premiers mois du séjour, délai de préavis : 8 jours - entre deux et quatre mois, délai de préavis : 15 jours - au delà de quatre mois, délai de préavis : 30 jours Le point de départ du préavis sera fixé au jour de réception de la demande du résident par le service administratif de l'établissement. Le logement doit être libéré de tous ces effets et mobiliers personnels à la date prévue pour le départ. Un état contradictoire des lieux et du mobilier est réalisé à cette occasion.