Résiliation à l’initiative du résident. A l'initiative du Résident ou de son représentant, le présent contrat peut être résilié à tout moment. Une notification en est faite à la direction de l'Etablissement par lettre contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Un préavis d'un mois à compter de la date de la notification de la résiliation à l'Etablissement devra être respecté. Le logement est libéré au plus tard à la date prévue pour le départ.
Résiliation à l’initiative du résident. Le résident doit respecter un préavis d’un mois avant la date de son départ. La notification est adressée au directeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé. Si ce délai n’est pas respecté, le prix de l’hébergement sera dû dans la limite de 30 jours, déduction faite du forfait alimentaire.
Résiliation à l’initiative du résident. La décision doit être notifiée au directeur de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour le départ. Le logement est libéré à la date prévue pour le départ.
Résiliation à l’initiative du résident. A l’initiative du résident ou de son représentant, le présent contrat peut être résilié à tout moment. La notification doit être faite à la direction de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute résiliation du contrat de séjour à l’initiative du résident devra être accompagnée d’un préavis d’un mois. Toutefois, la chambre reste payante tant qu’elle n’a pas été débarrassée et remise en état.
Résiliation à l’initiative du résident. A l’initiative du résident ou de son représentant, le présent contrat peut être résilié à tout moment.
Résiliation à l’initiative du résident. Pour quels que motifs que se soient, le Résident peut mettre fin à son séjour en notifiant sa décision au Directeur de l’Etablissement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen faisant foi de la réception de ladite lettre au Directeur de l’Etablissement, 15 jours avant la date prévue pour le départ. Si ce délai n’est pas respecté, les prestations variables d’hébergement et les frais de séjour seront facturés dans la limite de 15 jours à compter de la notification. Tout autant, à compter de la notification de sa décision de résiliation au gestionnaire de l'établissement, Le Résident dispose d'un délai de réflexion de quarante-huit heures pendant lequel il peut retirer cette décision sans avoir à justifier d'un motif. Ce délai de réflexion s'impute sur le délai de préavis qui peut lui être opposé. Pour l’hébergement temporaire d’une durée inférieure ou égale à un mois, sauf motif légitime, les prestations générales afférentes à l’hébergement sont dues jusqu’au terme prévu au contrat. Si la durée du contrat est supérieure à un mois, alors la durée de préavis est de 15 jours.
Résiliation à l’initiative du résident. Le résident peut mettre fin à son séjour selon son désir. La décision doit être notifiée au directeur de l’établissement, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce dans un délai de 30 jours avant la date prévue du départ. Si ce délai n’est pas respecté, le tarif Hébergement sera facturé dans la limite de trente jours, aussi longtemps que la chambre reste inoccupée. Le logement doit être libéré à la date prévue du départ.
Résiliation à l’initiative du résident. La personne âgée (ou son représentant légal) peut résilier son contrat de séjour par écrit et à tout moment, sous réserve de respecter un préavis d'une durée maximale fixée à 1 mois.
Résiliation à l’initiative du résident. La décision doit être notifiée au Président du C.C.A.S. par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois avant la date prévue du départ. Le logement sera libéré à la date prévue du départ. Tout mois commencé est dû dans sa totalité.
Résiliation à l’initiative du résident. La décision doit être notifiée au directeur de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente jours avant la date prévue du départ, étant précisé que du point de vue de la facturation, tout mois commencé est dû Le loyer mensuel est dû en totalité, les repas sont facturés au regard du nombre consommé et les services collectifs sont facturés jusqu’au jour de l’état des lieux. Le logement sera libéré à la date prévue du départ, au risque de se voir facturer le loyer pour tout mois commencé.