Common use of Résiliation pour défaut de paiement Clause in Contracts

Résiliation pour défaut de paiement. Le défaut de paiement constaté 30 jours après la date d'échéance sera notifié au résident ou à son représentant légal, et obligés alimentaires, par lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation devra intervenir dans les 30 jours suivant la notification. En cas de non régularisation dans le délai imparti, le contrat sera résilié de plein droit et le logement devra être libéré dans le délai de 8 jours décomptés à l'expiration du délai imparti pour la régularisation.

Résiliation pour défaut de paiement. Le défaut Tout retard de paiement constaté 30 jours après la date d'échéance sera égal ou supérieur à deux mois est notifié au résident ou et, s’il en existe un, à son représentant légal, et obligés alimentaires, légal de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation devra intervenir Le défaut de paiement doit être régularisé dans les 30 jours suivant un délai de un mois à partir de la notificationnotification du retard de paiement. En cas de non régularisation paiement dans le délai imparti, le contrat sera résilié de plein droit et le logement devra être libéré dans le délai de 8 jours décomptés à l'expiration du délai imparti pour la régularisation, le contrat de séjour sera résilié avec une prise d’effet un mois après la mise en demeure écrite de paiement. Le logement devra alors être libéré dans un délai de 30 jours à compté de la notification du retard de paiement.

Résiliation pour défaut de paiement. Le défaut Tout retard de paiement constaté 30 jours après la date d'échéance sera égal ou supérieur à deux mois est notifié au résident ou et, s’il en existe un, à son représentant légal, et obligés alimentaires, par lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation devra intervenir Le défaut de paiement doit être régularisé dans les 30 un délai de 15 jours suivant la notificationà partir de cette notification écrite. En cas de non régularisation non-paiement dans le délai imparti, le contrat sera résilié de plein droit et le logement devra être libéré dans le délai de 8 jours décomptés à l'expiration du délai imparti pour la régularisation, le logement sera libéré dans un délai d’un mois.

Résiliation pour défaut de paiement. Le défaut Tout retard de paiement constaté 30 paiement, égal ou supérieur à 10 jours après la date d'échéance sera est notifié au résident ou à son représentant légal, et obligés alimentaires, légal par lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation Le défaut de paiement devra intervenir être régularisé sans un délai de 30 jours à partir de la date de réception de la lettre recommandée. En cas de non-paiement dans le délai imparti pour la régularisation, le logement sera définitivement remis à la disposition de l’établissement dans les 30 jours suivant qui suivront la notification. En cas de non régularisation dans le délai imparti, le contrat sera résilié de plein droit et le logement devra être libéré dans le délai de 8 jours décomptés à l'expiration fin du délai imparti pour la régularisation.

Résiliation pour défaut de paiement. Le défaut Tout retard de paiement constaté égal ou supérieur à 30 jours après la date d'échéance sera est notifié au résident ou à son représentant légal, et obligés alimentaires, par lettre recommandée avec accusé . Le défaut de réception. La régularisation devra intervenir paiement doit être régularisé dans les 30 un délai de 15 jours suivant à partir de la date de réception de la notification. En Il entraîne une pénalité de 2% à compter du 1er jour de retard. Dans le cas où la régularisation ne serait pas exécutée dans ce délai de non régularisation dans le délai imparti15 jours, le contrat sera résilié de plein droit et le logement devra être libéré dans le délai de 8 jours décomptés à l'expiration du délai imparti résident disposera d’un mois pour la régularisationlibérer sa chambre.

Résiliation pour défaut de paiement. Le défaut Tout retard de paiement constaté 30 jours après la date d'échéance sera égal ou supérieur à 1 mois est notifié au résident ou à son représentant légal, et obligés alimentaires, légal par lettre recommandée avec accusé avis de réception. La régularisation devra intervenir A défaut de paiement régularisé dans les 30 jours suivant après la notification. En cas de non régularisation dans le délai imparti, le contrat sera résilié de plein droit et le logement devra être libéré dans le un délai de 8 jours décomptés 15 jours. Les frais de séjour seront entièrement dus jusqu'à la date de libération. A défaut de paiement ou de libération du logement dans les délais prévus, la Direction se réserve le droit d’exercer tous les recours juridiques propres à l'expiration l’expulsion. Les dépenses occasionnées par ces procédures sont à la charge du délai imparti pour la régularisationrésident.

Résiliation pour défaut de paiement. Le défaut Tout retard de paiement paiement, égal ou supérieur à 10 (dix) jours, constaté 30 jours après la date d'échéance sera d’échéance de règlement habituelle est notifié au résident ou et, s'il en existe un, à son représentant légal, et obligés alimentaires, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation devra intervenir Le défaut de paiement doit être régularisé dans les 30 un délai de 8 (huit) jours suivant après réception de la notificationnotification de paiement. En cas de non régularisation paiement dans le délai imparti, le contrat sera résilié de plein droit et le logement devra être libéré dans le délai de 8 jours décomptés à l'expiration du délai imparti pour la régularisation, le logement sera libéré dans un délai de 5 (cinq) jours.

Résiliation pour défaut de paiement. Le défaut Tout retard de paiement constaté 30 jours après la date d'échéance sera égal ou supérieur à deux mois est notifié au résident ou et, s’il en existe un, à son représentant légal, et obligés alimentaires, par lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation devra intervenir Le défaut de paiement doit être régularisé dans les 30 un délai de 15 jours suivant la notificationà partir de cette notification écrite. En cas de non régularisation non-paiement dans le délai imparti, le contrat sera résilié de plein droit et le logement devra être libéré dans le délai de 8 jours décomptés à l'expiration du un délai imparti pour la régularisation, le logement sera libéré dans un délai de 10 jours.