Common use of Résiliation pour défaut de paiement Clause in Contracts

Résiliation pour défaut de paiement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours après la date d'échéance fera l'objet d'un entretien personnalisé entre le directeur ou son représentant et le résident, éventuellement accompagnée d'une autre personne de son choix. En cas d'échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera notifiée au résident et/ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation doit intervenir dans un délai de 30 jours à partir de la notification du retard. A défaut, la chambre est libérée dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation pour défaut de paiement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours après la date d'échéance fera l'objet d'un entretien personnalisé entre le directeur Directeur ou ses représentants et le Résident et, s’il en a un, son représentant et le résidentlégal, éventuellement accompagnée accompagné d'une autre personne de son choix. En cas d'échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera notifiée au résident et/ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation doit intervenir En cas de non paiement dans le délai imparti pour la régularisation, le logement sera libéré dans un délai de 30 jours à partir de la notification du retard. A défaut, la chambre est libérée dans un délai de 30 45 jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation pour défaut de paiement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours après la date d'échéance fera l'objet d'un entretien personnalisé entre le directeur Directeur ou son représentant et le résidentla personne intéressée ou son représentant légal, éventuellement accompagnée d'une autre personne de son choix. En cas d'échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera notifiée au résident et/ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation doit intervenir dans un délai de 30 jours à partir de la notification du retard. A défaut, la chambre est devra être libérée dans un délai de 30 15 jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception adressée au résident.

Résiliation pour défaut de paiement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours après la date d'échéance fera fait l'objet d'un entretien personnalisé entre le directeur Directeur et le résident et/ou son représentant et le résidentlégal, éventuellement accompagnée d'une autre personne de son choix. En cas d'échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera est notifiée au résident et/ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation doit intervenir dans un délai de 30 jours à partir de la notification du retard. A défaut, la chambre le logement est libérée libéré dans un délai de 30 trente jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation pour défaut de paiement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours après la date d'échéance fera l'objet d'un entretien personnalisé entre le directeur la direction et la personne intéressée ou son représentant et le résidentlégal, éventuellement accompagnée d'une autre personne de son choix. En cas d'échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera notifiée au résident et/ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation doit intervenir dans un délai de 30 jours à partir de la notification du retard. A défaut, la chambre le logement est libérée libéré dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation pour défaut de paiement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours après la date d'échéance fera l'objet d'un entretien personnalisé entre le directeur ou son représentant et le résidentla personne intéressée, éventuellement accompagnée d'une autre personne de son choix. En cas d'échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera notifiée au résident et/ou à son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation doit intervenir dans un délai de 30 jours à partir de la notification du retard. A défaut, la chambre le logement est libérée libéré dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.