Résiliation sans faute. Le Contrat peut être résilié de plein droit et sans indemnité dans les cas suivants :
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Samples: Contrat À Commandes, Contrat À Commandes, Contract
Résiliation sans faute. Le Contrat peut être résilié de plein droit et sans indemnité dans les cas suivants :
a) en cas d’événement de force majeure ;
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Samples: Contrat De Mise À Disposition De Réserves Rapide Et Complémentaire