Common use of Rétractation Clause in Contracts

Rétractation. En application des dispositions de l’article L 221- 18 et suivants du Code de la consommation, le souscripteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétracta- tion en adressant à : un courrier daté et signé sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Le délai de rétracta- tion court à compter de la date de confirmation de réception complète du dossier indiqué par Séréna au bénéficiaire. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats dont l’exécution a commencé avec l’accord écrit du souscripteur ou du bénéficiaire, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais d’expédition « retour » du matériel de téléassistance restent à la charge du bénéficiaire/souscripteur. Le matériel de téléassistance doit être restitué dans son coffret d’origine avec l’ensemble des accessoires fournis lors de la commande dans le délai maximum de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la demande de rétracta- tion. Le bénéficiaire et le souscripteur sont res- ponsables du matériel de téléassistance jusqu’à la réception par Séréna de ce dernier. À défaut de non restitution du matériel de téléas- sistance dans le délai imparti ou du matériel de téléassistance restitué endommagé, Séréna sera en droit de facturer au bénéficiaire/souscripteur le prix du matériel de téléassistance neuf TVA incluse.

Rétractation. En application des dispositions de l’article L 221- 18 Les articles L121-21 et suivants du Code code de la consommation, pour ce qui concerne les contrats conclus hors établissement et les contrats conclus à distance, donnent au Client personne physique ayant souscrit le souscripteur dispose d’un Contrat à des fins domestiques un délai de quatorze (14) 14 jours francs calendaires révolus pour exercer son droit de rétracta- tion en adressant à : un courrier daté et signé rétractation, sans avoir à justifier de motifs motif ni payer à supporter de pénalités. Le délai de rétracta- tion court , à compter de la date de confirmation conclusion du Contrat. Les mentions légales et le bulletin sont annexés au Contrat. Dans ce cas, le Client particulier ayant souscrit le Contrat à des fins domestiques s’adresse au service clients du Fournisseur par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception complète à l’adresse suivante: XXXXX XXX, 000 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx. Le Client doit impérativement préciser son identité, l’adresse et la référence du dossier indiqué par Séréna au bénéficiairePoint de Livraison telles qu’elles ont été mentionnées sur le Bulletin de Souscription. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour Dans tous les contrats dont l’exécution a commencé avec l’accord écrit du souscripteur ou du bénéficiairecas, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. Lorsque lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce Toute demande de rétractation entraîne rétractation de l’intégralité de l’offre souscrite par le Client, y compris aux services accessoires auxquels il a éventuellement souscrit. Dans les conditions de l’article L.121-97 du Code de la consommation, le Client, personne physique ayant souscrit un contrat à l’occasion d’une foire, d’un salon ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce, et ce à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, est informé du fait qu’il ne dispose pas d’un délai de rétractation. Conformément à l’article L.121-87 du Code de la consommation, le Client, personne physique ayant souscrit un contrat à des fins domestiques, qui exerce son droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefoisd'un contrat dont l'exécution a commencé, les frais d’expédition « retour » à sa demande expresse, avant la fin du matériel délai de téléassistance restent rétractation verse au Fournisseur un montant correspondant à l’énergie fournie jusqu'à la charge du bénéficiaire/souscripteur. Le matériel communication de téléassistance doit être restitué dans son coffret d’origine avec l’ensemble des accessoires fournis lors sa décision de la commande dans le délai maximum de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la demande de rétracta- tion. Le bénéficiaire et le souscripteur sont res- ponsables du matériel de téléassistance jusqu’à la réception par Séréna de ce dernier. À défaut de non restitution du matériel de téléas- sistance dans le délai imparti ou du matériel de téléassistance restitué endommagé, Séréna sera en droit de facturer au bénéficiaire/souscripteur le prix du matériel de téléassistance neuf TVA inclusese rétracter.

Rétractation. En application des Conformément aux dispositions de l’article L 221- L.121-18 et suivants du Code de la consommationConsommation : A partir de la date d’envoi du bulletin d’inscription par mail ou à partir de la date figurant sur le bulletin d’inscription en cas de bulletin manuel , l’intéressé a un droit de rétractation de 14 jours sans besoin de justification, ni paiement de pénalités de sa part. Cette rétractation devra être signalée exclusivement par lettre recommandée validée par un accusé réception de la part de la structure . Aucune rétractation par toute autre voie ne sera valable. Le remboursement sera alors effectué par la structure dans les 14 jours suivants l’accusé réception validé de celle-ci. Le montant du remboursement concernera les réglements effectués par le souscripteur dispose d’un client, déduction faite des éventuels frais postaux entraînes par l’annulation et engagés par la structure, et déduction faite des séances et services déjà effectués par le club : le client restant redevable du coût de la prestation au prorata du nombre de séances effectuées par l’encadrant du club entre la date d’inscription et la date de validité de la rétractation qu’il y ait ou non participé . En cas de prêt ou de location de matériel par le club: le client a l’obligation de retourner tout matériel prête ou loué par la structure dans le même délai de quatorze (14) 14 jours francs pour exercer son droit de rétracta- tion en adressant à : un courrier daté et signé sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Le délai de rétracta- tion court à compter de la date de confirmation rétractation signalée par lettre recommandée. Passé ce délai la caution sera intégralement encaissée par le club, le montant devenant possession intégrale du club, sans aucun recours possible de la part de l’emprunteur. A la réception complète du dossier indiqué par Séréna au bénéficiaire. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats dont l’exécution a commencé avec l’accord écrit du souscripteur ou du bénéficiaire, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais d’expédition « retour » du matériel par la structure dans les délais convenus ci-dessus, le club a 14 jours pour retourner la caution, déduction faite de téléassistance restent toute dégradation qu’aurait subi le matériel. Les éventuels frais de retour sont à la charge du bénéficiaire/souscripteur. Le matériel de téléassistance doit être restitué dans son coffret d’origine avec l’ensemble des accessoires fournis lors de la commande dans le délai maximum de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la demande de rétracta- tion. Le bénéficiaire et le souscripteur sont res- ponsables du matériel de téléassistance jusqu’à la réception par Séréna de ce dernier. À défaut de non restitution du matériel de téléas- sistance dans le délai imparti ou du matériel de téléassistance restitué endommagé, Séréna sera en droit de facturer au bénéficiaire/souscripteur le prix du matériel de téléassistance neuf TVA incluseclient.

Rétractation. En application des dispositions de Conformément à l’article L 221- L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le souscripteur Souscripteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de signature du Contrat d’abonnement pour exercer son droit de rétracta- tion rétractation sans donner de motif. Pour exercer ce droit, le Souscripteur adresse au Prestataire sa décision de se rétracter du Contrat d’abonnement, au moyen d’une déclaration écrite et dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). A cet effet, le Souscripteur peut utiliser le formulaire de rétractation inséré en adressant à : un courrier daté et signé sans avoir à justifier fin de motifs ni payer son Contrat d’abonnement mais ce n’est pas obligatoire. En cas de pénalités. Le délai rétractation, au titre de rétracta- tion court l’Article L221-14 du Code de la consommation, le Prestataire rembourse le Souscripteur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé de confirmation la décision du Souscripteur de réception complète se rétracter. Conformément à l’Article L221-28 du dossier indiqué par Séréna au bénéficiaire. Ce Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : - de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord écrit après accord préalable exprès du souscripteur Souscripteur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le Souscripteur demande la réalisation de la prestation prévue au Contrat avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. - ou de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du bénéficiaireSouscripteur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. Si le Souscripteur exerce quand même son droit de rétractation du Contrat d’abonnement dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. Lorsque rétractation, le délai Souscripteur verse au Prestataire, conformément à l’article L221-15 du Code de quatorze (14) jours expire un samedila consommation, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais d’expédition « retour » du matériel de téléassistance restent à la charge du bénéficiaire/souscripteur. Le matériel de téléassistance doit être restitué dans son coffret d’origine avec l’ensemble des accessoires fournis lors de la commande dans le délai maximum de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la demande de rétracta- tion. Le bénéficiaire et le souscripteur sont res- ponsables du matériel de téléassistance montant correspondant au service fourni jusqu’à la réception par Séréna communication de ce dernier. À défaut sa décision de non restitution du matériel de téléas- sistance dans le délai imparti ou du matériel de téléassistance restitué endommagé, Séréna sera en droit de facturer au bénéficiaire/souscripteur le prix du matériel de téléassistance neuf TVA inclusese rétracter.

Rétractation. En application des dispositions de l’article L 221- 18 et suivants du Code de la consommation, le souscripteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétracta- tion en adressant à : un courrier daté et signé sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. pénalités à : Le délai de rétracta- tion rétractation court à compter de la date de confirmation de réception complète du dossier indiqué par Séréna au bénéficiaire. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats dont l’exécution a commencé avec l’accord écrit du souscripteur ou du bénéficiaire, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais d’expédition « retour » du matériel de téléassistance l’ap- pareil mobile restent à la charge du bénéficiaire/bénéficiaire/ souscripteur. Le matériel de téléassistance L’appareil mobile doit être restitué dans son coffret carton d’origine avec l’ensemble des accessoires fournis lors de la commande dans le délai maximum de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la demande de rétracta- tion. Le bénéficiaire et le souscripteur sont res- ponsables du matériel de téléassistance l’appareil mobile jusqu’à la réception récep- tion par Séréna de ce dernier. À défaut de non restitution du matériel de téléas- sistance l’appareil mobile dans le délai imparti ou du matériel de téléassistance restitué d’appareil mobile resti- tué endommagé, Séréna sera en droit de facturer au bénéficiaire/bénéficiaire/ souscripteur le prix du matériel des pénalités men- tionnées sur la grille tarifaire en vigueur au jour de téléassistance neuf TVA inclusela rétractation.

Rétractation. En application des dispositions de l’article L 221- 18 et suivants du Code de la consommation, le souscripteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétracta- tion en adressant à : un courrier daté et signé sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. pénalités à : Séréna 000 xxxxxx xx Xxxxx - XX 00000 00000 XXXXX - Xxxxx 00 Le délai de rétracta- tion rétractation court à compter de la date de confirmation de réception complète du dossier indiqué par Séréna au bénéficiaire. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats dont l’exécution a commencé avec l’accord écrit du souscripteur ou du bénéficiaire, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais d’expédition « retour » du matériel de téléassistance restent à la charge du bénéficiairebénéficiaire et/ou souscripteur. Le matériel de téléassistance doit être restitué dans son coffret d’origine avec l’ensemble des accessoires fournis lors de la commande dans le délai maximum de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la demande de rétracta- tion. Le bénéficiaire et le souscripteur sont res- ponsables du matériel de téléassistance jusqu’à la réception par Séréna de ce dernier. À défaut de non restitution du matériel de téléas- sistance dans le délai imparti ou du matériel de téléassistance restitué endommagé, Séréna sera en droit de facturer au bénéficiaire/souscripteur le prix du matériel de téléassistance neuf TVA incluse.