Common use of Révision du contrat de progrès Clause in Contracts

Révision du contrat de progrès. Toute situation, qui modifierait substantiellement les conditions de l’application du présent Contrat (notamment le changement d’autorité organisatrice, d’exécutif ou de mode de gestion du service…), est susceptible d’entraîner sa révision. Toute situation qui relèverait de la force majeure et qui entraînerait des préjudices graves à l’application du présent Contrat pourrait entraîner sa révision. Dans ces deux cas, les modifications à intégrer seront étudiées par le Comité de Suivi et constatées par avenant.

Révision du contrat de progrès. Toute situation, qui modifierait substantiellement les conditions de l’application du présent Contrat contrat (notamment le changement d’autorité organisatrice, d’exécutif ou de mode de gestion du service…), est susceptible d’entraîner sa révision. Toute situation qui relèverait de la force majeure et qui entraînerait des préjudices graves à l’application du présent Contrat contrat pourrait entraîner sa révision. Dans ces deux cas, les modifications à intégrer seront étudiées par le Comité de Suivi et constatées par avenant.

Révision du contrat de progrès. Toute situation, qui modifierait substantiellement les conditions de l’application du présent Contrat (notamment le changement d’autorité organisatrice, d’exécutif ou de mode de gestion du service…), est susceptible d’entraîner sa révision. Toute situation qui relèverait de la force majeure et qui entraînerait entrainerait des préjudices graves à l’application du présent Contrat pourrait entraîner sa révision. Dans ces deux cas, les modifications à intégrer seront étudiées par le Comité de Suivi et constatées par avenant.

Révision du contrat de progrès. Toute situation, qui modifierait substantiellement les conditions de l’application du présent Contrat (notamment le changement d’autorité organisatrice, d’exécutif ou de mode de gestion du service…), est susceptible d’entraîner sa révision. Toute situation qui relèverait de la force majeure et qui entraînerait entrainerait des préjudices graves à l’application du présent Contrat pourrait entraîner entrainer sa révision. Dans ces deux cas, les modifications à intégrer seront étudiées par le Comité de Suivi et constatées par avenant.