Dépenses. La PPI détaille le montant des investissements annuels à réaliser en fonction des priorités fixées dans les orientations stratégiques d’amélioration telles que retranscrites dans le Contrat de Progrès, validées par la Commune. Ces éléments constituent des données d’entrée pour la simulation budgétaire et tarifaire. Concernant le service AEP le montant total de la PPI sur la période 2021 – 2025 est de 382 K€ hors taxe, soit une moyenne annuelle de 76 K€ hors taxe.
Dépenses. Concernant les charges de personnel : Concernant les charges d’exploitation, hors personnel : Concernant les charges liées aux pertes sur créances irrécouvrables :
Dépenses. 3. Primes spéciales:
Dépenses. Les dépenses de l’Association sont constituées, en dehors des frais d’administrationet de gestion, présentéspar leConseil d’Administrationainsi que ceuxcommuniquésdans lesdélaismentionnés par : au troisième alinéa. toutes les sommes destinées à faire face aux charges résultant de son fonctionnement ; Elle peut mentionner également la date à laquelle la seconde assemblée est convoquée en toutes sommes engagées pour la réalistioan de son objet social et notamment les cotisations et l’absence de réunion du quorum exigé au dernier alinéa. Les adhérents pourront s’informer de la subventions aux organismes poursuivant des buts en rapport avec cet objet social. tenue ou non de la seconde assemblée en téléphonant au numéro qui leur sera transmis ou en Lesdépensessont engagéespar lePrésident,par leConseil d’Administrationoupar toutepersonne consultant lesite internet. mandatée àcet effet par leConseil d’Administration. L’AssembléeGénérale ne peut pas délibérer sur une question qui ne figurait pas à l’ordre du jour .
Dépenses. Le client s’engage à rembourser les frais engagés par Dayton (y compris sans toutefois s’y limiter, les frais de justice, les intérêts et les frais juridiques raisonnables ainsi que les dépenses sur une base d’indemnisation intégrale) pour recouvrer les sommes dues par le client relativement au contrat, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais engagés par Dayton pour la protection de ses droits en vertu du contrat et(ou) pour la récupération et(ou) pour la réparation de tout produit de location.
Dépenses. 1. Sauf convention contraire des parties,
Dépenses. À l’exception des dispositions expresses à un autre effet contenues dans la présente, chaque Partie paie les coûts, frais, honoraires et dépenses qu’elle a engagés ou qu’elle engagera pour la négociation et la préparation de la présente Convention, pour la Clôture et pour la réalisation des Opérations.
Dépenses. Les charges d’exploitation à caractère général sont calculées sur la base d’une hypothèse de charges à caractère général, constituées de : ◾ Frais véhicules : 2 500 € / an / ETP ◾ Frais informatiques : 2 000 € / an / ETP ◾ Frais de structure : 1 000 € / an / ETP ◾ Frais de charge locative : 500 € / an / ETP ◾ Frais télécom : 250 € / an / ETP ⬥ La Commune a indiqué que plusieurs personnes étaient actuellement mobilisées sur le service public pour 0,2 ETP. Nous anticipons 0,3 ETP dès 2022 pour la mise en œuvre de la facturation. ⬥ Nous modélisons un taux de croissance de : ◾ 4% / an pour les charges d’exploitation ; ◾ 2% / an pour les charges de personnel ⬥ La Commune n’a jamais pratiqué la facturation à ses abonnés. Il est donc attendu des taux d’impayés important la première année de son instauration. ⬥ Est prévu dans le cadre du contrat de progrès la mise en œuvre une politique de sensibilisation des populations aux enjeux de la ressource en eau, des opérations de recouvrement voire une étude sur la tarification sociale. Ainsi, dans cette perspective, nous posons l’hypothèse d’une amélioration du suivi et du recouvrement de ces impayés au fil des années : ◾ Evolution du taux d’impayés : de 25 % en 2022 à 20 % en 2025 ◾ Evolution du taux de pertes sur créances irrécouvrables : de 22 % en 2022 à 17 % en 2025
Dépenses. Les excédents de dépenses qui résultent du nouveau Contrat, passé après la décision de résiliation prévue aux articles 39.2 ou 39.3, sont à la charge du Prestataire. Ils sont prélevés sur les sommes qui peuvent lui être dues ou, à défaut, sur ses sûretés éventuelles, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. Dans le cas d’une diminution des dépenses, le Prestataire ne peut en bénéficier, même partiellement.
Dépenses. Le Client s'engage à rembourser à QAD, sur remise de justificatifs, les dépenses raisonnables de voyage, d'administration ou de séjour exposées par QAD dans le cadre d'une prestation de Services. Les règles de QAD concernant les voyages et les séjours sont applicables.