Dépenses. La PPI détaille le montant des investissements annuels à réaliser en fonction des priorités fixées dans les orientations stratégiques d’amélioration telles que retranscrites dans le Contrat de Progrès. Ces éléments constituent des données d’entrée pour la simulation budgétaire et tarifaire. Concernant le service AEP le montant total de la PPI sur la période 2021 – 2025 est de 8,3 M€ hors taxe, soit une moyenne annuelle de 1,67 M€ hors taxe. Concernant le service ASST le montant total de la PPI sur la période 2021 – 2025 est de 300 K€ hors taxe, soit une moyenne annuelle de 60 K€.
Dépenses. 4.2.1 Toutes les dépenses que le fournisseur devrait encourir et qu’il estimerait ne pas être incluses dans les tarifs ou les coûts convenus exigeront l'accord écrit préalable du client.
Dépenses. 6.2.1 Toutes les dépenses que le fournisseur devrait encourir et qu’il estimerait ne pas être incluses dans les tarifs ou les coûts convenus exigeront l'accord écrit préalable du client et devront être mentionnées dans l’offre. En principe, tous les frais liés au transport du matériel, y.c. les frais d’assurance, de transport, de stockage, de commission d’expédition, et de tout autre frais découlant de l’exécution de la commande devront être pris en charge par le fournisseur.
Dépenses. Concernant les charges de personnel : Concernant les charges d’exploitation, hors personnel :
Dépenses. Dans la mesure où les Services d'Apprentissage sont fournis en personne, le Client est responsable de l'organisation et de tous les coûts associés à tout voyage, toute nourriture ou tout hébergement.
Dépenses. Primes spéciales:
Dépenses. Les charges d’exploitation comprennent principalement la rémunération du prestataire (135 K€ / an) ainsi que l’entretien du poste de relèvement (36 K€ / an), soit plus de 60% des dépenses de fonctionnement. A cela s’ajoute une hypothèse de charges à caractère général, constituées de : ■ Frais véhicules : 2 500 € / an ■ Frais informatiques : 2 000 € / an ■ Frais de structure : 1 000 € / an ■ Frais de charge locative : 500 € / an ■ Frais télécom : 250 € / an Concernant les charges de personnel : ◆ La Commune a indiqué que plusieurs personnes étaient actuellement mobilisées sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour assurer différentes tâches : o Tâches techniques pour près de 2h / semaine ; o Suivi de contrat 4h / an o Comptabilité : 1j / mois. Le temps de travail affecté à la gestion du service public de l’eau et de l’assainissement est valorisé à 7 900 € en 2020. ◆ Nous modélisons un taux de croissance de : ■ 1% / an pour les charges d’exploitation ; ■ 2% / an pour les charges de personnel Concernant les charges liées aux pertes sur créances irrécouvrables : ◆ Nous constatons que la charge d’impayés est en augmentation constante passant ainsi de 6% en 2014 à près de 21,5% aujourd’hui. Sont soustraits 3 points à ce taux d’impayés afin de simuler un taux de « pertes sur créances irrécouvrables » de 18,5% en 2020. ◆ Est prévu dans le cadre du contrat de progrès un contrôle renforcé par la Commune d’Awala− Yalimapo, des opérations de recouvrement. Ainsi, dans cette perspective, nous posons l’hypothèse d’une amélioration du suivi et du recouvrement de ces impayés afin de retrouver la situation de 2016, soit : ■ Evolution du taux d’impayés : de 21,5 % en 2020 à 10,4 % en 2024 ■ Evolution du taux de pertes sur créances irrécouvrables : de 18,5% en 2020 à 7,4 % en 2024
Dépenses. 1. Les dépenses ordinaires relatives à l’exécution de la peine sur le territoire de la France sont à la charge de la France.
2. Les autres dépenses, notamment les dépenses relatives au transfèrement de la personne condamnée à destination et en provenance de la France, sont à la charge de la Cour.
3. En cas d’évasion, les frais liés à la remise de la personne condamnée sont assumés par la Cour si aucun État ne les prend à sa charge.
Dépenses. 1. Sauf convention contraire des parties,
A) Le Tribunal prend à sa charge les dépenses afférentes :
i) Au transfèrement de la personne condamnée en direction et à partir du Rwanda ;
ii) Au rapatriement de la personne condamnée à la fin de l’exécution de sa peine, dans un pays autre que le Rwanda où elle jouit du statut de résident légal ;
B) Aux travaux de réfection nécessaires pour aligner le pavillon affecté au TPIR dans l’établissement pénitentiaire rwandais désigné d’un commun accord, sur les normes internationales applicables aux conditions de détention dans lesquelles les personnes condamnées doivent purger leur peine en vertu du présent Accord ;
C) A l’entretien de la personne condamnée, y compris son alimentation, aux communications, aux faux frais et aux soins médicaux spéciaux qui peuvent revenir extraordinairement chers dans le cas d’une personne condamnée devant exécuter sa peine au Rwanda, en vertu du présent Accord.
Dépenses. 6.1 Millenia convient de rembourser à Archambault, sur présentation de pièces justificatives, tous les frais et dépenses raisonnablement encourus par Archambault dans l’exercice de ses fonctions prévues aux présentes, le tout suivant la politique ou les directives de Millenia telles que modifiées de temps à autre à sa seule discrétion. Avant de faire de telles dépenses, Archambault s’engage en à aviser Millenia.