Durée de location. Le LOCATAIRE s’engage à restituer le Véhicule au LOUEUR, dans le magasin où il l’a loué, à la date prévue au Contrat de Location sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée d’un Contrat de Location est de trente (30) jours maximum. La durée de location se calcule en fonction des forfaits proposés par le LOUEUR : par tranche de deux (2) heures pour les forfaits 2 heures proposés exclusivement dans les hypermarchés CARREFOUR sous réserve d’achats de produits dans le magasin (salon de jardin, électroménager ...), par tranche de quatre (4) heures pour les forfaits ½ journée et par tranche de 10 heures, pour les forfaits à la journée, non fractionnable, depuis l’heure de mise à disposition du Véhicule, sauf mention spécifique indiquée aux Conditions Particulières au paragraphe « RETOUR DE LOCATION », notamment pour les forfaits à la journée débutant à partir de 12 heures. Si le LOCATAIRE souhaite conserver le Véhicule au-delà de la durée prévue au Contrat de Location, il lui appartient d’obtenir l’accord écrit et préalable du LOUEUR et de procéder à la signature d’un nouveau Contrat de Location, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de Véhicule et abus de confiance. En l’absence d’accord écrit et préalable pour une éventuelle prorogation, le LOUEUR se réserve le droit de reprendre le Véhicule en quelque lieu qu’il se trouve et aux frais du LOCATAIRE, en cas de faute de ce dernier. La faute du LOCATAIRE pouvant notamment consister en une mauvaise appréciation de sa part de la durée de la location par rapport au trajet à réaliser. La location se termine par la restitution du Véhicule, de ses clés et de ses papiers, et par le contrôle du Véhicule à une personne habilitée par le LOUEUR (accueil ou service après-vente du LOUEUR, selon les magasins). En aucun cas le LOCATAIRE ne restituera les clés à des personnes présentes sur le parking du LOUEUR et prétendant être agent du LOUEUR. Dans l’hypothèse où le Véhicule serait restitué sans ses clés, celles-ci seront facturées au LOCATAIRE, de même que les frais relatifs au changement de serrures du Véhicule ainsi que, s’il y a lieu, les frais de rapatriement du Véhicule. Le LOUEUR ne peut en aucune façon être tenu responsable des biens qui auraient été oubliés dans les Véhicules à l’issue de la location.
Durée de location. 4-1 : La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l’article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l’article 12.
4-2 : La durée prévisible de la location, à partir d’une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l’objet d’un nouvel accord entre les parties.
4-3 : Dans le cas d’impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 12.
4-4 : Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d’interrompre la durée de la location sont traités à l’article 9.
Durée de location. Le gîte vous est loué pour une période définie lors de votre réservation, déterminée dans votre contrat de location. En aucun cas un locataire ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.
Durée de location. Tous les contrats ont une date de départ et une date de retour. Le locataire s'engage à restituer le véhicule au loueur à la date prévue au contrat de location, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La durée de location se calcule par tranche de 24 heures non fractionnables, depuis l'heure de mise à disposition du véhicule, et vous disposez d'une tolérance de 5 heures à la fin de la location avant qu'une nouvelle période de 24 heures ne soit appliquée. Si vous souhaitez renouveler le contrat, il vous appartiendra de vous rendre avec le véhicule dans l'agence de location, d'effectuer un nouveau contrôle du véhicule, de signer un nouveau contrat et de régler le loyer complémentaire. En cas de rupture du contrat, il ne pourra être demandé un remboursement des jours non utilisés. Seuls les conducteurs (2 personnes) inscrits sur le contrat sont autorisés à conduire le véhicule.
Durée de location. La présente location est consentie et acceptée pour une durée de ............. jours, à compter du ............................. à .................... heures pour se terminer le ............................. à heures. En aucun cas, elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur. Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clefs, paiement des sommes prévues à cette date), il est d’ores et déjà convenu d’un rendez-vous le ......................... à heures. Ces rendez-vous pourront être modifiés en cas de force majeure et à condition que les deux parties en soient dûment informées.
Durée de location. La présente location est consentie pour une durée de : La période de location commence le à heures Elle se termine le à heures La durée de la location ne pourra être prolongée sans l'accord préalable du bailleur.
Durée de location. Le matériel est loué pour une durée maximale de 5 (cinq) jours. La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée d’entente entre les parties, sur la base du formulaire de la demande de prêt complété par le locataire et de la confirmation écrite d’AéroPoly. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire ou repris par AéroPoly.
Durée de location. La durée de la location est fixée au moment de la signature du contrat. En cas de Désistement à moins de 7 jours, l’accompte de 50% versé lors de la reservation sera due. Le matériel est systématiquement pris le jour de l’événement et rendu le lundi soir au plus tard.
Durée de location. La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat ou le bon de livraison. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire ou repris par CSF SONORISATION.
Durée de location. La durée de la location est fixée au moment de la signature du contrat. En cas de désistement à moins de 7 jours, la location est due à 100%.