Signature du salarié Clauses Exemplaires

Signature du salarié. Signature de l’employeur :
Signature du salarié. Fait à ............................................................................. Le ................................................................................. Le(s) contrat(s) mentionné(s) ci-dessus vous est (sont) proposé(s) par l’Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP) association régie par la loi du 1er juillet 1901, SIREN n° 840599930, N° ORIAS 19000811, xxx.xxxxx.xx, dont le siège est sis 00 xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx, agissant en qualité de mandataire d’assurance de Malakoff Humanis Prévoyance, organisme d’assurance du groupe Malakoff Humanis. L’AMAP est soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec les organismes d’assurance de Malakoff Humanis dont le nom peut vous être communiqué sur simple demande. Les conseillers de l’AMAP chargés de présenter les opérations d’assurance sont rémunérés sous la forme d’une rémunération fixe complétée le cas échéant de rémunérations variables. En cas de réclamation vous pouvez adresser une demande écrite à Malakoff Humanis - Service de Réclamation Entreprises – 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx ou par e-mail : reclamation-entreprise- xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Vous pouvez vous adresser au médiateur de la Protection sociale (Centre Technique des Institutions de Prévoyance - CTIP), à l’adresse suivante : M. le Médiateur de la Protection sociale (CTIP) 00, xxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx ou par voie électronique : xxxxx://xxxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xx-xx-xxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxx/. Vous avez également la possibilité de vous adresser à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Xxxxx xxxxx 00.
Signature du salarié. 1 Préciser le lieu dans l’exploitation où la Convention Collective est accessible
Signature du salarié. LES CHAMPS MARQUÉS D’UN ASTÉRISQUE (*) SONT OBLIGATOIRES
Signature du salarié. Rappel :
Signature du salarié. (La mention "reçu pour solde de tout compte" doit-être écrite de la main du salarié et suivi de sa signature)
Signature du salarié. Copies : À l’employeur (initiales) Au délégué (initiales) Au salarié (initiales) FORMULE DE DISPONIBILITÉ TEMPORAIRE – SALARIÉ À TEMPS PARTIEL Nom du salarié : Téléphone : Classification : Rayon : Date d’ancienneté : Date de remise à l’Employeur : " DISPONIBILITÉ " - Date effective : Date de terminaison de cette disponibilité : Dimanche Lundi Mardi Mercredi Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx N.B. : Le salarié à temps partiel indique une journée complète disponible par un X. Le salarié à temps partiel indique une journée complète non disponible par un O. Le salarié à temps partiel indique une partie de journée disponible en indiquant l’heure à laquelle il peut débuter et l’heure à laquelle il peut terminer sa journée.
Signature du salarié. Copies : Dans l’éventualité qu’il y ait une augmentation du salaire minimum au Québec, le salaire minimum deviendra le nouveau taux de salaire du début de l'échelle salariale et les employés qui bénéficient de ce nouveau taux de salaire le maintiendront jusqu’à ce qu’ils aient travaillés le nombre d’heures qui leur permettrait d’obtenir une augmentation de salaire suivant l’échelle des taux de salaire.