Définition de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Xxxxx xx Xxxxxxxx XX00000, 00000 Xxxxx Xxxxx 00
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Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Place de Budapest CS92459 75436 Xxxxx xxxxx 00
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Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxx Cedex 09 La liste des établissements de crédit et plus généralement celle des prestataires de services de paiement habilités peut être consultée sur le site de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (xxxxx://xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx) La présente convention (la « Convention ») a pour objet de fixer les conditions générales de fonctionnement du compte de dépôt et des principaux services de paiement qui y sont attachés et de préciser les droits et obligations du Client et de la Banque. La convention de compte de dépôt, destinée à des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, se compose des présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales » ) complétées des Conditions Particulières/Conditions Contractuelles et des conditions tarifaires en vigueur applicables à la clientèle des particuliers agissant dans un cadre non professionnel (ci-après les « Conditions Tarifaires ») et le cas échéant des conditions générales spécifiques liées aux produits souscrits dans le cadre du compte de dépôt. Elle s’applique à tout compte de dépôt ouvert au nom du Client auprès de la Banque (le « Compte ») sauf dispositions spécifiques contraires. Le compte de dépôt ne peut enregistrer d’opérations liées à l’exercice d’une activité professionnelle. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières propres à chaque produit et service, les dispositions contenues dans ces dernières priment. La Convention conservera ses pleins et entiers effets quelles que soient les modifications que pourront subir la structure et la personnalité juridique de la Banque, notamment en cas de fusion, absorption ou scission, qu’il y ait ou non création d’une personne morale nouvelle. Si le Client a déjà conclu avec la Banque une convention de compte de dépôt régissant le ou les compte(s) désigné(s) aux Conditions Particulières, la Convention se substitue à la convention de compte signée antérieurement, pour les opérations conclues à compter de cette date.
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Examples of Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution in a sentence

  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 00, xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - site web ACPR : xxx.xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/ Carte professionnelle de Transactions sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 7501 2017 000 021 774.

  • L’autorité de contrôle de l’Assureur est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 00 xxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXX xxxxx 00.

  • L’AUTORITE DE CONTROLE : L’autorité de contrôle de l'assureur est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • L’autorité chargée du contrôle de l’assureur désigné aux Conditions particulières est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 pour AXA France IARD, pour AXA Assurances IARD Mutuelle et pour JURIDICA.

  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 00, xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 La présente notice regroupe les principales dispositions du contrat collectif n° 8.427.369 souscrit par AVANTAGES au profit des Assurés souscripteurs d’un contrat d’assurance santé géré par ANDAC GESTION et dont l’Assuré souscripteur peut demander, à tout moment et sans frais, la communication intégrale.

  • Relevant du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).], au profit des assurés d’un contrat santé géré par le CENTRE DE GESTION.

  • Organisme chargé de la supervision des sociétés d’assurance : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000- 00000 XXXXX Xxxxx 00.

  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 00, xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 La présente notice regroupe les principales dispositions du contrat collectif n° 8.427.369 souscrit par AVANTAGES au profit des Assurés souscripteurs d’un contrat d’assurance santé géré par le CENTRE DE GESTION et dont l’Assuré souscripteur peut demander, à tout moment et sans frais, la com- munication intégrale.

  • Pour les Mutuelles ayant leur Siège en France, l’autorité de tutelle est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Vous pouvez également vous adresser à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Tel : 00 00 00 00 00 Réf.

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  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.