Signatures des parties. Pour le Contractant : Mention manuscrite « lu et approuvé » : A .....…......….., le...…….....20.... Signature1 : Prénom/Nom du signataire : Fonction : Pour Expertise France : A .....…......….., le...…….....20.... Signature2 : Prénom/Nom du signataire : Fonction : Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Contractant s’engage à ce que l’Expert désigné : se rende disponible sur la durée totale du Contrat telle que définie dans les clauses particulières ; se conforme aux termes de référence et réalise les prestations attendues au titre du présent Contrat de façon diligente, efficace et économique, conformément aux techniques et pratiques généralement acceptées ; utilise des techniques modernes appropriées et procédés sûrs et efficaces pour satisfaire à son obligation de résultat ; Si les moyens mis en œuvre par l’Expert désigné ne sont pas adaptés à la réalisation des prestations, Expertise France sera en droit d’en demander la modification ; signale immédiatement à Expertise France par écrit toute communication ou instruction relative aux prestations qui lui parviendrait du BENEFICIAIRE ou d’un tiers ; l’Expert désigné ne se conformera à ladite communication ou instruction qu’après entretien avec Expertise France et avoir reçu son accord écrit ; signale toute difficulté, de quelque nature que ce soit, qu’il serait susceptible de rencontrer dans l’exécution des obligations qui lui incombent au titre du Contrat de prestation ; respecte les lois et règlements en vigueur dans le pays où sont réalisées les prestations et observe une attitude et un comportement à l’égard des tiers conformes aux intérêts d’Expertise France, de sorte qu’Expertise France ne soit pas mise en cause à cet égard ni par le beneficiaire, ni par tout autre interlocuteur désigné par ce dernier ; se présente vis-à-vis du Bénéficiaire, des partenaires et des autorités locales comme membre de l’équipe d’experts mandatée par Expertise France, protège au mieux les intérêts d’Expertise France vis-à-vis u BENEFICIAIRE et se comporte de manière générale en conseiller loyal vis-à-vis d’Expertise France ; s’engage à respecter les recommandations et les directives en matière sanitaire et sécuritaire figurant dans le Guide de sécurité annexé du présent Contrat ainsi que de respecter toute recommandation et directive qui peuvent être communiquées par Expertise France en cas de nécessité. Avant de partir en mission dans une zone sensible dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, l’expert individu...
Signatures des parties. Je soussigné(e), .................................................................................................................................................
Signatures des parties. Pour l'Autorité de Gestion :
Signatures des parties. A DAX, le Le titulaire, Xx Xxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx x’Xxxxxxxxxxxxx xx Xxxxx Xxx La notification consiste en la remise d’une photocopie de l’avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.
Signatures des parties. Fait à _______________________ , le ______________ , en ________ exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant en avoir reçu un et un étant réservé pour le bureau d’enregistrement Le présent état des lieux est établi à frais partagés. Renseigner le prénom, le nom ou la dénomination sociale, la mention « certifié exact » et signer : Renseigner le prénom, le nom, la mention « certifié exact » et signer : Renseigner le prénom, le nom, la mention « certifié exact et conforme à l’accord par les parties » et signer : Paraphes :
Signatures des parties. Fait à…………….. , le……………… en … exemplaires originaux. "Lu et approuvé" "Lu et approuvé"
Signatures des parties. J’ai pris connaissances du présent contrat et c’est librement que je m’engage à le respecter dans son intégralité.
Signatures des parties. Le réservant
Signatures des parties. Pour le Contractant : Mention manuscrite « lu et approuvé » : A .....…......….., le XX/XX/XXXX Signature1 : Prénom / Nom du signataire : Fonction : Pour Expertise France : A .....…......….., le XX/XX/XXXX Signature2 : Prénom/Nom du signataire : Fonction : Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Contractant s’engage à ce que l’Expert désigné : Se rende disponible sur la durée totale du Contrat telle que définie dans les clauses particulières ; Se conforme aux termes de référence et réalise les prestations attendues au titre du présent Contrat de façon diligente, efficace et économique, conformément aux techniques et pratiques généralement acceptées ;