Common use of SIGNATURES Clause in Contracts

SIGNATURES. Avant de signer le contrat, vérifiez bien que les deux parties aient bien pris connaissance de tous les chapitres et annexes et que tout soit correctement rempli ; Ce contrat est rédigé en double exemplaire, chacune des parties en conservant un. Chaque page devra être paraphée par les deux parties ; Pour être reconnu au plan juridique, tout contrat doit être un acte original. Les noms, dates, paraphes et signatures doivent être portés manuscrits sur les deux exemplaires et non photocopiés.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Travail, Contrat De Travail

SIGNATURES. Avant de signer le contrat, vérifiez bien que les deux parties aient bien pris connaissance de tous les chapitres et annexes et que tout soit correctement rempli ; Ce contrat est rédigé en double exemplaire, chacune des parties en conservant unrempli. Chaque page devra être paraphée par les deux parties ; Pour être reconnu au plan juridique, tout contrat doit être un acte original. Les noms, dates, paraphes et signatures doivent être portés manuscrits sur les deux exemplaires et non photocopiés. Les soussignés s’engagent à respecter les clauses du présent contrat. Le non-respect des termes du contrat peut entraîner une rupture de contrat sur l’initiative de l’une des deux parties.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat D’accueil Et De Travail

SIGNATURES. Avant de signer le contrat, vérifiez bien que les chacune des deux parties aient doit avoir bien pris connaissance de tous les chapitres et annexes et que tout soit correctement rempli ; Ce contrat est rédigé en double exemplaire, chacune des parties en conservant unrempli. Chaque page devra être paraphée par les deux parties ; Pour être reconnu au plan juridique, tout contrat doit être un acte original. Les noms, dates, paraphes et signatures doivent être portés manuscrits écrit à la main sur les deux exemplaires et non photocopiés.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Travail

SIGNATURES. Avant de signer le contrat, vérifiez bien que les deux parties aient bien pris connaissance de tous les chapitres et annexes et que tout soit correctement rempli ; Ce contrat est rédigé en double exemplaire, chacune des parties en conservant unrempli. Chaque page devra être paraphée par les deux parties ; Pour être reconnu au plan juridique, tout contrat doit être un acte original. Les noms, dates, paraphes et signatures doivent être portés manuscrits sur les deux exemplaires et non photocopiés. Les soussignés s’engagent à respecter les clauses du présent contrat. Le non-respect des termes du contrat peut en- traîner une rupture de contrat sur l’initiative de l’une des deux parties.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat D’accueil

SIGNATURES. Avant de signer le contrat, vérifiez bien vous devez vérifier que les deux parties aient bien pris connaissance de tous les chapitres et annexes et que tout soit correctement rempli ; Ce contrat est rédigé en double exemplaire, chacune des parties en conservant unrempli. Chaque page devra être paraphée par les deux parties ; Pour être reconnu au plan juridique, tout contrat doit être un acte original. Les noms, datesdate, paraphes et signatures doivent être portés manuscrits sur les deux exemplaires et non photocopiés.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Travail Et D’acceuil