Common use of Soins et surveillance médicale et paramédicale Clause in Contracts

Soins et surveillance médicale et paramédicale. L'établissement assure une permanence soignante 24h/24h grâce à l’appel malade et à la veille de nuit. La permanence médicale est assurée - soit par les médecins de la structure, pour les personnes dont le médecin est celui de la structure, - soit par le médecin traitant pour les résidants ayant choisi de conserver leur médecin traitant ou pour les résidants de la Dive - éventuellement par l’appel SAMU en cas d’urgence médicale. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le "Règlement de fonctionnement" remis au résident à la signature du présent contrat. L’établissement ayant opté pour un tarif global dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les frais induits par les soins des médecins libéraux font partie des frais de séjour décrits ci-dessous. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments ne sont pas à la charge des résidents. Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Le médecin coordonnateur, présent …. demies-journées par semaine est chargé : 1 - du projet de soins : le médecin coordonnateur est responsable de son élaboration et de sa mise en œuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent dans l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services de soins infirmiers à domicile, services d’hospitalisation à domicile,… 1 Article D. 312-158 du CASF - de l’organisation de la permanence des soins : le médecin coordonnateur informe le représentant légal de l'établissement des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 6315-1 à R. 6315-7 du code de la santé publique ; - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - de l’évaluation des soins : ► le dossier médical est élaboré par le médecin coordonnateur. Ce dossier contient au minimum des données sur les motifs d’entrée et de sortie, les pathologies, la dépendance, les comptes-rendus d’hospitalisation. ► le dossier de soins infirmiers est élaboré par le cadre infirmier ou l’infirmier avec l’aide du médecin coordonnateur. Ce dossier inclut les grilles d’évaluation de la dépendance ; ► Pour les établissements dotés d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) : le médecin coordonnateur et le pharmacien gérant, en étroite collaboration avec les médecins de ville, élaborent une liste type de médicaments pour l’établissement afin d’éviter les effets iatrogènes, c’est-à-dire les prises de médicaments trop nombreuses qui entraînent une annulation des effets des unes par les autres et peuvent conduire à l’apparition de nouveaux symptômes ; ► le rapport d’activité médicale annuel est rédigé chaque année par le médecin coordonnateur, avec le concours de l’équipe soignante. Il contient des éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soins ;

Soins et surveillance médicale et paramédicale. L'établissement assure La surveillance médicale consiste notamment : o à établir l’état de santé de tout résident entrant, o à assurer les visites médicales, o à décider si la pathologie dont souffre le résident peut être soignée sur place ou nécessite soit une permanence soignante 24h/24h grâce à l’appel malade et à hospitalisation soit la veille recherche d’un établissement plus adapté. Le libre choix des intervenants libéraux est garanti au résident dans le cadre des modalités réglementaires en vigueur. Le résident peut faire appel au médecin libéral de nuit. La permanence médicale est assurée - son choix, soit par les en gardant son médecin traitant sous réserve de son accord pour venir dans l’établissement, soit en choisissant un des médecins de la structure, pour les personnes dont le maison médicale de St Xxxxxxxxxx xx Xxx intervenant dans l’établissement. Un médecin est celui de la structure, - soit par le médecin traitant pour les résidants ayant choisi de conserver leur médecin traitant ou pour les résidants de la Dive - éventuellement par l’appel SAMU en cas d’urgence médicale. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le "Règlement de fonctionnement" remis au résident à la signature du présent contrat. L’établissement ayant opté pour un tarif global dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les frais induits par les soins des médecins libéraux font partie des frais de séjour décrits ci-dessous. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments ne sont pas à la charge des résidents. Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Le médecin coordonnateur, présent …. demies-journées par semaine coordonnateur est chargé : 1 -  du projet de soins : le médecin coordonnateur est responsable de son élaboration et de sa mise en œuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent dans l’établissement : professionnels de santé libérauxsoins, établissements de santé, secteur psychiatrique, services de soins infirmiers à domicile, services d’hospitalisation à domicile,… 1 Article D. 312-158 du CASF -  de l’organisation de la permanence des soins,  des admissions,  de l’évaluation des soins : le médecin coordonnateur informe le représentant légal (dossier médical, dossier de l'établissement soins infirmiers, coupe PATHOS …)  de l’information et de la formation des difficultés dont il apersonnels et intervenants extérieurs. Il effectue un rapport d’activité médical annuel. En cas de besoin d'hospitalisation, le cas échéanttransfert est effectué sur le Centre Hospitalier de Roanne, connaissance liées au dispositif centre hospitalier de permanence des soins prévu aux articles R. 6315référence, sauf choix contraire formulé par le résident lors de l’admission (suivant annexe 6) La personne accueillie peut désigner par écrit une personne de confiance (art L 1111-1 à R. 6315-7 6 du code de la santé publique ; - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau publique), relais entre le résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - et le médecin. La personne de l’évaluation des soins : ► confiance sera consultée au cas où le dossier médical est élaboré par résident ne peut exprimer sa volonté et recevoir toute l’information nécessaire, mais aussi, si le médecin coordonnateur. Ce dossier contient au minimum des données sur les motifs d’entrée et de sortie, les pathologiesrésident le souhaite, la dépendancepersonne de confiance peut l’accompagner dans sa démarche et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Cette désignation est révocable à tout moment (annexes 1, les comptes-rendus d’hospitalisation. ► le dossier de soins infirmiers est élaboré par le cadre infirmier ou l’infirmier avec l’aide du médecin coordonnateur. Ce dossier inclut les grilles d’évaluation de la dépendance ; ► Pour les établissements dotés d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) : le médecin coordonnateur 2 et le pharmacien gérant, en étroite collaboration avec les médecins de ville, élaborent une liste type de médicaments pour l’établissement afin d’éviter les effets iatrogènes, c’est-à-dire les prises de médicaments trop nombreuses qui entraînent une annulation des effets des unes par les autres et peuvent conduire à l’apparition de nouveaux symptômes ; ► le rapport d’activité médicale annuel est rédigé chaque année par le médecin coordonnateur, avec le concours de l’équipe soignante. Il contient des éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soins ;3).

Soins et surveillance médicale et paramédicale. L'établissement assure une permanence soignante 24h/24h grâce à l’appel malade et à la veille de nuit. La permanence médicale est assurée - soit par les médecins de la structure, pour les personnes dont le médecin est celui de la structure, - soit par le médecin traitant pour les résidants ayant choisi de conserver leur médecin traitant ou pour les résidants de la Dive - éventuellement par l’appel SAMU en cas d’urgence médicale. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le "Règlement de fonctionnement" remis au résident résidant à la signature du présent contrat. L’établissement ayant opté pour un tarif global dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les frais induits par les soins des médecins libéraux font partie des frais de séjour décrits ci-dessous. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments ne sont pas à la charge des résidents. Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissementrésidants. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Le Dans les unités d’USLD, la prise en charge médicale est assurée par un médecin coordonnateurhospitalier Gériatre, présent …. demies-journées par semaine il est chargé en tant que médecin coordonnateur : 1 - du projet de soins : le médecin coordonnateur est responsable de son élaboration et de sa mise en œuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent dans l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services de soins infirmiers à domicile, services d’hospitalisation à domicile,… 1 Article D. 312-158 du CASF - de l’organisation de la permanence des soins : le médecin coordonnateur informe le représentant légal de l'établissement des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 6315-1 à R. 6315-7 du code de la santé publique ; - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident résidant en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - de l’évaluation des soins : 1 Article D. 312-158 du CASF ► le dossier médical est élaboré par le médecin coordonnateur. Ce dossier contient au minimum des données sur les motifs d’entrée et de sortie, les pathologies, la dépendance, les comptes-rendus d’hospitalisation. ► le dossier de soins infirmiers est élaboré par le cadre infirmier ou l’infirmier avec l’aide du médecin coordonnateur. Ce dossier inclut les grilles d’évaluation de la dépendance ; ► Pour les établissements dotés d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) : le médecin coordonnateur et le pharmacien gérant, en étroite collaboration avec les médecins de ville, élaborent une liste type de médicaments pour l’établissement afin d’éviter les effets iatrogènes, c’est-à-dire les prises de médicaments trop nombreuses qui entraînent une annulation des effets des unes par les autres et peuvent conduire à l’apparition de nouveaux symptômes ; ► le rapport d’activité médicale annuel est rédigé chaque année par le médecin coordonnateur, avec le concours de l’équipe soignante. Il contient des éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soins ;

Soins et surveillance médicale et paramédicale. L'établissement assure Les résidences assurent une permanence soignante 24h/24h grâce aux appels malades, à l’appel malade la présence d’agents de nuit et à la veille de nuit. La une convention signée avec le SAMU 61 (permanence médicale est assurée - soit par les médecins de la structure, pour les personnes dont le médecin est celui de la structure, - soit par le médecin traitant pour les résidants ayant choisi de conserver leur médecin traitant ou pour les résidants de la Dive - éventuellement par l’appel SAMU en cas d’urgence médicaledes soins et urgences). Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le "Règlement de fonctionnement" remis au résident à la signature du présent contrat. L’établissement ayant opté pour un tarif global dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les frais induits par les soins des médecins libéraux font partie des frais de séjour décrits ci-dessous. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments ne sont pas à la charge des résidents. Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Le Un médecin coordonnateur, présent …. demies-journées par semaine au sein de chaque résidence est chargé : 1 - du projet de soins : le médecin coordonnateur est responsable de son élaboration et de sa mise en œuvreoeuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent dans l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services de soins infirmiers d’hospitalisation à domicile, services d’hospitalisation à domicile,… 1 Article D. 312-158 du CASF - de l’organisation de la permanence des soins : le médecin coordonnateur informe le représentant légal de l'établissement des établissements des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 6315-1 à R. 6315-7 du code Code de la santé publique ; Santé Publique, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; les résidences, - de l’évaluation des soins : ► le dossier médical informatisé est élaboré par le médecin coordonnateur. Ce dossier contient au minimum des données sur les motifs d’entrée et de sortie, les pathologies, la dépendance, les comptes-rendus d’hospitalisation. , ► le dossier de soins infirmiers informatisé des professionnels paramédicaux est élaboré par le sous la responsabilité du cadre infirmier ou l’infirmier de santé avec l’aide du médecin coordonnateurcoordonnateur et de l’équipe pluridisciplinaire. Ce dossier inclut les grilles d’évaluation de la dépendance ; dépendance, ► Pour les établissements dotés d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) : le médecin coordonnateur et le pharmacien gérantcoordonnateur, en étroite collaboration avec la pharmacienne des établissements et les médecins de villelibéraux, élaborent une liste type de médicaments pour l’établissement les établissements afin d’éviter notamment les effets iatrogènes, c’est-à-dire les prises de médicaments trop nombreuses qui entraînent une annulation des effets des unes par les autres et peuvent conduire à l’apparition de nouveaux symptômes ; symptômes, ► le rapport d’activité médicale annuel est rédigé chaque année par le médecin coordonnateur, avec le concours de l’équipe soignantepluridisciplinaire. Il contient des éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soins ;soins, ► l’information et la formation : le médecin coordonnateur participe à la sensibilisation à la gérontologie des médecins généralistes et spécialistes, des personnels paramédicaux libéraux ou salariés. A ce titre, il préside la Commission de Coordination Gériatrique, Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. Si le résident a désigné une personne qualifiée ou une personne de confiance, il communique aux établissements le nom et les coordonnées de cette personne.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. L'établissement assure une permanence soignante 24h/24h grâce à l’appel malade 24 heures sur 24 par la présence de personnels de nuit et à la veille de nuit. La permanence médicale est assurée - soit par les médecins de la structure, pour les personnes dont le médecin est celui de la structure, - soit par le médecin traitant pour les résidants ayant choisi de conserver leur médecin traitant ou pour les résidants de la Dive - éventuellement par l’appel SAMU en cas d’urgence médicale. d’un système d’appel malade… Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites dans le "Règlement règlement de fonctionnement" fonctionnement remis au résident à la personne hébergée lors de la signature du présent contrat. L’établissement ayant opté pour un tarif global dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les frais induits par les soins des médecins libéraux font partie des frais de séjour décrits ci-dessous. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments ne sont pas à la charge des résidents. Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au sein du dossier médical de la personne prise en chargehébergée. Le L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, présent …. demies-journées par semaine est chargé notamment : 1 - du projet de soins : le médecin coordonnateur est responsable de son élaboration et soins, de sa mise en œuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent dans auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services de soins infirmiers d’hospitalisation à domicile, services d’hospitalisation à domicile,etc… 1 Article D. 312-158 du CASF - de l’organisation s’assurer de l’organisation, de la permanence des soins : soins, en particulier la nuit et le médecin coordonnateur informe le représentant légal de l'établissement des difficultés dont il aweek-end, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 6315-1 à R. 6315-7 du code de la santé publique ; - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médical. Enfin, en cas de l’évaluation des soins : ► le dossier médical est élaboré par le médecin coordonnateur. Ce dossier contient au minimum des données sur les motifs d’entrée et situation d'urgence ou de sortie, les pathologies, la dépendance, les comptes-rendus d’hospitalisation. ► le dossier de soins infirmiers est élaboré par le cadre infirmier ou l’infirmier avec l’aide du médecin coordonnateur. Ce dossier inclut les grilles d’évaluation risques vitaux ainsi que lors de la dépendance ; ► Pour les établissements dotés d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) : survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur et peut réaliser des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. La personne hébergée a le pharmacien gérantlibre choix de son médecin traitant conditionné cependant à l’accord de ce dernier. Sur prescription médicale, en étroite collaboration avec les médecins prestations suivantes sont assurées sur place : pédicurie, kinésithérapie, orthophonie… Si le résident a désigné une personne de villeconfiance, élaborent une liste type le formulaire de médicaments pour l’établissement désignation de la personne de confiance1 est annexé au présent contrat de séjour (Cf. Annexe 1) La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’éviter les effets iatrogènes, c’est-à-dire les prises de médicaments trop nombreuses qui entraînent une annulation des effets des unes par les autres et peuvent conduire à l’apparition de nouveaux symptômes ; ► le rapport d’activité médicale annuel est rédigé chaque année par le médecin coordonnateur, avec le concours de l’équipe soignante. Il contient des éléments relatifs à d’aider la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soins ;personne hébergée dans ses décisions.

Soins et surveillance médicale et paramédicale. L'établissement L’établissement assure une permanence soignante 24h/24h grâce à l’appel malade et à la : appel malade, veille de nuit. La permanence médicale L’équipe infirmière est assurée - soit par les médecins présente la journée durant la semaine et le week-end. L’établissement bénéficie de la structureprésence à mi-temps d’un médecin coordonnateur, pour les personnes dont le médecin formé à la gériatrie. Il est celui l’interlocuteur principal du résident, de la structure, - soit par le sa famille et de son médecin traitant pour les résidants ayant choisi quant à la qualité de conserver leur prise en charge médicale. Les résidents peuvent avoir recours au médecin traitant ou pour de leur choix. La coordination des soins pratiqués entre les résidants intervenants libéraux et la structure nécessite le respect des procédures suivantes, de la Dive - éventuellement par l’appel SAMU en cas d’urgence médicale. jour comme de nuit : prescription et le note dans le dossier du résident Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ; ainsi qu’à la prise en charge des soins sont inscrites figurent dans le "Règlement de fonctionnement" fonctionnement remis au résident lors de son admission. Les résidents se voient proposés lors de leur admission dans la Résidence de désigner une personne de confiance, conformément à l’article L 311-5-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. La personne de confiance est consultée dans l’hypothèse où la signature du personne accueillie rencontre des difficultés dans la connaissance et la compréhension de ses droits, et peut accompagner la personne accueillie, si elle le souhaite dans ces démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans sa décision. Le formulaire de désignation d’une personne de confiance est annexé au présent contratcontrat de séjour. L’établissement ayant opté L’EHPAD a passé une convention avec la Pharmacie centrale de Neuville en Ferrain pour un tarif global la préparation des piluliers de médicaments des résidents ; dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie, les frais induits par les soins des médecins libéraux font partie des frais la sécurisation du circuit du médicament. La liberté de séjour décrits ci-dessous. L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments ne sont pas à la charge des résidents. Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au dossier médical de la personne prise en charge. Le médecin coordonnateur, présent …. demies-journées par semaine est chargé : 1 - choix du projet de soins : le médecin coordonnateur est responsable de son élaboration et de sa mise en œuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent dans l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services de soins infirmiers à domicile, services d’hospitalisation à domicile,… 1 Article D. 312-158 du CASF - de l’organisation de la permanence des soins : le médecin coordonnateur informe le représentant légal de l'établissement des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 6315-1 à R. 6315-7 du code de la santé publique ; - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - de l’évaluation des soins : ► le dossier médical est élaboré pharmacien par le médecin coordonnateur. Ce dossier contient au minimum des données sur les motifs d’entrée et de sortie, les pathologies, la dépendance, les comptes-rendus d’hospitalisation. ► le dossier de soins infirmiers résident est élaboré par le cadre infirmier ou l’infirmier avec l’aide du médecin coordonnateur. Ce dossier inclut les grilles d’évaluation de la dépendance ; ► Pour les établissements dotés d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) : le médecin coordonnateur et le pharmacien gérant, en étroite collaboration avec les médecins de ville, élaborent une liste type de médicaments pour l’établissement afin d’éviter les effets iatrogènes, c’est-à-dire les prises de médicaments trop nombreuses qui entraînent une annulation des effets des unes par les autres et peuvent conduire à l’apparition de nouveaux symptômes ; ► le rapport d’activité médicale annuel est rédigé chaque année par le médecin coordonnateur, avec le concours de l’équipe soignante. Il contient des éléments relatifs à la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soins ;néanmoins respectée.