Common use of SUSPENSION – RESILIATION Clause in Contracts

SUSPENSION – RESILIATION. 9.1 En cas de de non-respect par l’Abonné ou l'Utilisateur des présentes CPU ou de l’Accord PSP, ou en cas de comportement de l'Abonné ou l’Utilisateur susceptible de porter préjudice à la réputation de DOCTOLIB ou à l’intégrité physique ou mentale des patients, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, DOCTOLIB pourra de plein droit, sur notification envoyée par courriel et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception à l’Utilisateur, suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur au Service de Téléconsultation, sous réserve d’avoir mis l’Utilisateur en mesure de récupérer une copie des données relatives à la Téléconsultation hébergées dans l’Application. DOCTOLIB s’efforcera de mettre l’Utilisateur en demeure de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai raisonnable (généralement 15 jours) avant de procéder à la suspension ou à la limitation d’accès. Il est précisé qu’en cas de danger grave supposé ou avéré pour des patients ou la réputation de DOCTOLIB, aucun préavis ne pourra être donné. 9.2 DOCTOLIB pourra également résilier l'Abonnement au Service de Téléconsultation ou à l’ensemble des Services DOCTOLIB, avec un préavis de quinze (15) jours et sans indemnité par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception: en cas de faute grave de l’Abonné ou de l’Utilisateur, telle que l’utilisation illicite du Service de Téléconsultation ou de façon contraire à la déontologie, de non respect par l'Utilisateur des conditions des CPU ou des conditions de l’Accord PSP, ou d’acte susceptible de porter préjudice à la réputation de DOCTOLIB, à l’intégrité physique ou mentale des patients ou encore, en cas de non-paiement de l’Abonnement au Service de Téléconsultation ou des Frais de Transaction définis ci-après, sous réserve d’avoir mis l’Abonné en mesure de récupérer une copie des données hébergées dans l’Application. 9.3 En tout état de cause, la résiliation des Services d’Agenda entraînera la résiliation automatique du Service de Téléconsultation à la même date.

SUSPENSION – RESILIATION. 9.1 En cas 14.1 Globecast pourra unilatéralement décider soit de suspendre le Service, soit de non-respect par l’Abonné ou l'Utilisateur des présentes CPU ou de l’Accord PSPrésilier le Contrat, ou en cas de comportement de l'Abonné ou l’Utilisateur susceptible de porter préjudice à la réputation de DOCTOLIB ou à l’intégrité physique ou mentale des patients, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, DOCTOLIB pourra de plein droitdroit et sans indemnité, sur si le Client commet un manquement à une obligation contractuelle essentielle (notamment mais non exclusivement à son obligation de payer le Prix à son échéance, et de bon usage des Equipements et du Service) non remédié dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la notification envoyée écrite dudit manquement par courriel Globecast. 14.2 Globecast pourra unilatéralement décider soit de suspendre le Service, soit de résilier le Contrat, de plein droit et confirmée sans indemnité, immédiatement par simple notification écrite au Client, si le Client commet un manquement à l’une quelconque de ses obligations figurant à l’article « Obligation et garantie ». 14.3 Le Client informera Globecast de tout incident affectant le fonctionnement des Equipements. Globecast prendra alors toutes les mesures nécessaires pour la remise en état de fonctionnement des Equipements, celles-ci entraînant la suspension Contrat pendant le temps correspondant. 14.4 Si la suspension excède sept (7) jours et sauf faute de sa part du Client sera en droit de résilier Contrat par envoi d'une lettre recommandée avec avis accusé de réception à l’Utilisateur, suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur au Service de Téléconsultation, sous réserve d’avoir mis l’Utilisateur en mesure de récupérer une copie des données relatives à la Téléconsultation hébergées dans l’Application. DOCTOLIB s’efforcera de mettre l’Utilisateur en demeure de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai raisonnable (généralement 15 jours) avant de procéder à la suspension ou à la limitation d’accès. Il est précisé qu’en cas de danger grave supposé ou avéré pour des patients ou la réputation de DOCTOLIB, aucun préavis ne pourra être donnéréception. 9.2 DOCTOLIB pourra également résilier l'Abonnement au 14.5 Pendant toute période de suspension du Service en application des articles 14.1, 14.2 et 14.3 ci-dessus, le paiement du Prix est dû par le Client à Globecast. Dans l’hypothèse, où Globecast aurait décidé de Téléconsultation ou suspendre le Service et si à l’ensemble des Services DOCTOLIB, avec un préavis l’issue d’un délai de quinze (15) jours calendaires après la période de suspension le Client n’a toujours pas remédié au manquement, Globecast pourra résilier le Contrat de plein droit et sans indemnités par simple notification écrite au Client. 14.6 Le Client pourra résilier le Contrat de plein droit et sans indemnité si Globecast commet un manquement à une obligation contractuelle essentielle, non remédié dans un délai de un (1) mois calendaire à compter de la notification écrite dudit manquement par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé le Client. 14.7 Chaque Partie pourra résilier le Contrat de réceptionplein droit et sans indemnité dans les conditions de l’article 14.8 Le Client s’engage dans un délai de sept (7) Jours Ouvrés à compter de la résiliation du Contrat à : - verser à Globecast le Prix dû à la date de la résiliation du Contrat ; - sauf en cas de faute grave résiliation pour manquement de l’Abonné ou Globecast à une obligation contractuelle essentielle, verser à Globecast l’intégralité du Prix qui aurait dû être versé par le Client jusqu’au terme de l’Utilisateur, telle que l’utilisation illicite la Durée du Service de Téléconsultation ou de façon contraire à la déontologie, de non respect par l'Utilisateur des conditions des CPU ou des conditions de l’Accord PSP, ou d’acte susceptible de porter préjudice à la réputation de DOCTOLIB, à l’intégrité physique ou mentale des patients ou encore, Contrat ; - sauf en cas de non-paiement résiliation pour manquement de l’Abonnement Globecast à une obligation contractuelle essentielle, rembourser à Globecast tous les coûts supportés par Globecast du fait de cette résiliation, et notamment mais non exclusivement toute somme que Globecast pourrait être amenée à verser au Service de Téléconsultation fournisseur du Réseau ou des Frais de Transaction définis ci-après, sous réserve d’avoir mis l’Abonné en mesure de récupérer une copie des données hébergées dans l’Applicationà tout tiers. 9.3 14.9 Toute résiliation du Contrat sera sans préjudice de tout autre droit, et de toute demande en réparation du préjudice subi du fait d’un manquement au Contrat. 14.10 En tout état de causecause en cas de résiliation du Contrat, la résiliation des Services d’Agenda entraînera la résiliation automatique le Client s’engage à restituer les Equipements mis à disposition par Globecast dans le cadre du Service et ce sans délais. 14.11 Les conditions de Téléconsultation mise en œuvre de la résolution prévues à l’article 1226 du code civil (entendue comme étant une résiliation compte tenu de la même datenature du Service) sont celles définies au présent article.

SUSPENSION – RESILIATION. 9.1 En cas 14.1 Globecast pourra unilatéralement décider soit de suspendre le Service, soit de non-respect par l’Abonné ou l'Utilisateur des présentes CPU ou de l’Accord PSPrésilier le Contrat, ou en cas de comportement de l'Abonné ou l’Utilisateur susceptible de porter préjudice à la réputation de DOCTOLIB ou à l’intégrité physique ou mentale des patients, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, DOCTOLIB pourra de plein droitdroit et sans indemnité, sur notification envoyée par courriel si le Client commet un manquement à une obligation contractuelle essentielle (notamment mais non exclusivement à son obligation de payer le Prix à son échéance, et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception à l’Utilisateur, suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur au Service de Téléconsultation, sous réserve d’avoir mis l’Utilisateur en mesure de récupérer une copie bon usage des données relatives à la Téléconsultation hébergées dans l’Application. DOCTOLIB s’efforcera de mettre l’Utilisateur en demeure de remédier au(xmatériels/équipements et du Service) défaut(s) imputé(s) non remédié dans un délai raisonnable de sept (généralement 15 jours7) avant jours calendaires à compter de procéder la notification écrite dudit manquement par Globecast. 14.2 Globecast pourra unilatéralement décider soit de suspendre le Service, soit de résilier le Contrat, de plein droit et sans indemnité, immédiatement par simple notification écrite au Client, si le Client commet un manquement à l’une quelconque de ses obligations figurant à l’article 8. 14.3 Le Client informera Globecast de tout incident affectant le fonctionnement des Equipements. Globecast prendra alors toutes les mesures nécessaires pour la remise en état de fonctionnement des Equipements, celles-ci entraînant la suspension ou à la limitation d’accès. Il est précisé qu’en cas de danger grave supposé ou avéré pour des patients ou la réputation de DOCTOLIB, aucun préavis ne pourra être donnéContrat pendant le temps correspondant. 9.2 DOCTOLIB pourra également 14.4 Si la suspension excède sept (7) jours et sauf faute de sa part du Client sera en droit de résilier l'Abonnement au Contrat par envoi d'une LRAR. 14.5 Pendant toute période de suspension du Service en application des articles 14.1, 14.2 et 14.3 ci-dessus, le paiement du Prix est dû par le Client à Globecast. Dans l’hypothèse, où Globecast aurait décidé de Téléconsultation ou suspendre le Service et si à l’ensemble des Services DOCTOLIB, avec un préavis l’issue d’un délai de quinze (15) jours calendaires après la période de suspension le Client n’a toujours pas remédié au manquement, Globecast pourra résilier le Contrat de plein droit et sans indemnités par simple notification écrite au Client. 14.6 Le Client pourra résilier le Contrat de plein droit et sans indemnité si Globecast commet un manquement à une obligation contractuelle essentielle, non remédié dans un délai de un (1) mois calendaire à compter de la notification écrite dudit manquement par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé le Client. 14.7 Chaque Partie pourra résilier le Contrat de réceptionplein droit et sans indemnité dans les conditions de l’article 14.8 Le Client s’engage dans un délai de sept (7) Jours Ouvrés à compter de la résiliation du Contrat à : - verser à Globecast le Prix dû à la date de la résiliation du Contrat ; - sauf en cas de faute grave résiliation pour manquement de l’Abonné ou Globecast à une obligation contractuelle essentielle, verser à Globecast l’intégralité du Prix qui aurait dû être versé par le Client jusqu’au terme de l’Utilisateur, telle que l’utilisation illicite la Durée du Service de Téléconsultation ou de façon contraire à la déontologie, de non respect par l'Utilisateur des conditions des CPU ou des conditions de l’Accord PSP, ou d’acte susceptible de porter préjudice à la réputation de DOCTOLIB, à l’intégrité physique ou mentale des patients ou encore, Contrat ; - sauf en cas de non-paiement résiliation pour manquement de l’Abonnement Globecast à une obligation contractuelle essentielle, rembourser à Globecast tous les coûts supportés par Globecast du fait de cette résiliation, et notamment mais non exclusivement toute somme que Globecast pourrait être amenée à verser au Service de Téléconsultation fournisseur du Réseau ou des Frais de Transaction définis ci-après, sous réserve d’avoir mis l’Abonné en mesure de récupérer une copie des données hébergées dans l’Applicationà tout tiers. 9.3 14.9 Toute résiliation du Contrat sera sans préjudice de tout autre droit, et de toute demande en réparation du préjudice subi du fait d’un manquement au Contrat. 14.10 En tout état de causecause en cas de résiliation du Contrat, la résiliation des Services d’Agenda entraînera la résiliation automatique le Client s’engage à restituer les Equipements mis à disposition par Globecast dans le cadre du Service et ce sans délais. 14.11 Les conditions de Téléconsultation mise en œuvre de la résolution prévues à l’article 1226 du code civil (entendue comme étant une résiliation compte tenu de la même datenature du Service) sont celles définies au présent article.

SUSPENSION – RESILIATION. 9.1 En cas de de non-respect 14.1 Le Contrat d’abonnement est résiliable par l’Abonné ou l'Utilisateur des présentes CPU ou de l’Accord PSPsans indemnité, ou en cas de comportement de l'Abonné ou l’Utilisateur susceptible de porter préjudice à la réputation de DOCTOLIB ou à l’intégrité physique ou mentale des patients, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, DOCTOLIB pourra de plein droit, sur notification envoyée par courriel et confirmée par lettre recommandée avec avis accusé de réception à l’Utilisateur, suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur au Service de Téléconsultation, sous réserve d’avoir mis l’Utilisateur en mesure de récupérer une copie des données relatives à la Téléconsultation hébergées dans l’Application. DOCTOLIB s’efforcera de mettre l’Utilisateur en demeure de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai raisonnable (généralement 15 jours) avant de procéder à la suspension ou à la limitation d’accès. Il est précisé qu’en cas de danger grave supposé ou avéré pour des patients ou la réputation de DOCTOLIB, aucun préavis ne pourra être donné. 9.2 DOCTOLIB pourra également résilier l'Abonnement au Service de Téléconsultation ou à l’ensemble des Services DOCTOLIB, adressée avec un préavis de quinze (15) jours et par DOCTOLIB sans indemnité indemnité, par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception: réception adressée avec un préavis de six (6) mois. 14.2 En cas de non-respect par l’Abonné ou l’Abonné- Utilisateur des stipulations du Contrat d’abonnement ou en cas de faute grave comportement de l’Abonné ou de l’Utilisateurl’Abonné-Utilisateur portant préjudice à DOCTOLIB ou aux patients, telle que l’utilisation illicite du Service DOCTOLIB pourra de Téléconsultation plein droit, dans les quinze (15) jours suivant la notification d'une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure l’Abonné ou l’Abonné-Utilisateur de respecter leurs obligations restée infructueuse, suspendre ou limiter l’accès de l’Abonné ou de façon contraire l’Abonné-Utilisateur à l’Application et la déontologieprise de rendez-vous en ligne sur le Portail, de non le temps nécessaire au respect par l'Utilisateur des conditions des CPU l’Abonné ou des conditions l’Abonné- Utilisateur de l’Accord PSP, ou d’acte susceptible de porter préjudice à la réputation de DOCTOLIB, à l’intégrité physique ou mentale des patients ou encore, en cas de non-paiement de l’Abonnement au Service de Téléconsultation ou des Frais de Transaction définis ci-après, leurs obligations et sous réserve d’avoir mis l’Abonné ou l’Abonné-Utilisateur en mesure de récupérer une copie des données hébergées dans l’Application. 9.3 14.3 En tout état cas de causefaute grave de l’Abonné ou l’Abonné- Utilisateur, telle que, de façon non exhaustive, la résiliation des Services d’Agenda entraînera la résiliation automatique du Service de Téléconsultation diffusion d’informations illicites ou contraires à la même datedéontologie et le non-respect de la clause d’exclusivité, DOCTOLIB pourra résilier avec un préavis de quinze (15) jours et sans indemnité le Contrat d’abonnement par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’avoir mis l’Abonné ou l’Abonné- Utilisateur en mesure de récupérer une copie des données hébergées dans l’Application. 14.4 La suspension de l’accès aux Services peut intervenir dans les mêmes conditions pour des dettes nées d’autres contrats d’abonnement souscrits auprès de DOCTOLIB, et en l’absence de contestation sérieuse de la créance, que ces conventions soient antérieures ou postérieures au présent contrat.

SUSPENSION – RESILIATION. 9.1 12.1. En cas de de nond’inexécution par l’une des Parties des obligations visées aux articles Objet du Contrat, Raccordement installation, Responsabilité et maintenance du matériel, Sous-respect par l’Abonné ou l'Utilisateur Traitance des présentes CPU ou de l’Accord PSPprestations d’intervention physique, ou en cas de comportement de l'Abonné ou l’Utilisateur susceptible de porter préjudice à la réputation de DOCTOLIB ou à l’intégrité physique ou mentale des patientsObligations du Client, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueurObligations d’Eryma TLS, DOCTOLIB le Contrat pourra être résilié de plein droit, sur notification envoyée par courriel et confirmée par lettre recommandée avec avis dans les conditions de réception l’ar- ticle 1225 du Code Civil, à l’Utilisateurl’initiative de la partie créancière de l’obligation non exécutée, suspendre ou limiter l’accès selon les modalités prévues aux présentes. A défaut de l’Utilisateur au Service de Téléconsultationsti- pulation différentes, sous réserve d’avoir mis l’Utilisateur en mesure de récupérer une copie des données relatives à la Téléconsultation hébergées dans l’Application. DOCTOLIB s’efforcera de mettre l’Utilisateur en demeure de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) résiliation interviendra dans un délai raisonnable de 15 jours après réception par la partie défaillante, d’une mise en demeure adressée par Lettre RAR ou par tout moyen écrit accompagné d’une preuve de réception (généralement 15 joursUPS, DHL, CHRONO- POST etc…) avant restée infructueuse. Les Parties conviennent que la résiliation du Contrat intervien- dra dans les conditions visées ci-dessus, sans pré- judice de procéder tous dommages intérêts que la Partie non défaillante pourrait réclamer. 12.2. Dans l’hypothèse où ERYMA TLS se trouve- rait dans l’impossibilité d’assurer la prestation de télésurveillance ainsi que la prestation d’intervention physique dans de bonnes conditions, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité, ERYMA TLS se réserve la possibilité de mettre fin au Contrat après en avoir informé le CLIENT par tout moyen écrit, et ce, sans que le CLIENT puisse prétendre à la suspension ou à la limitation d’accèsquelque indemnité que ce soit. 12.3. Il est précisé qu’en cas de danger grave supposé ou avéré pour des patients ou la réputation de DOCTOLIB, aucun préavis ne également expressément prévu que le présent Contrat pourra être donné. 9.2 DOCTOLIB pourra également résilier l'Abonnement au Service de Téléconsultation ou à l’ensemble des Services DOCTOLIB, avec un préavis de quinze (15) jours et sans indemnité par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception: résilié en cas de faute grave démé- nagement du site du CLIENT vers un site non doté d’un système permettant la réalisation des presta- tions de l’Abonné ou télésurveillance. Cette résiliation devra faire l’objet d’un préavis de l’Utilisateur30 jours par Lettre RAR. 12.4. Conformément aux dispositions de l’article 1230 du Code civil, telle les Parties conviennent, sans que l’utilisation illicite du Service cette liste soit exhaustive, que les obligations de Téléconsultation ou de façon contraire l’article Informatique et libertes – Utilisation des pho- tos et des sequences videos, demeureront applica- bles conformément à la déontologiedurée indiquée, le cas échéant par chacune de non respect par l'Utilisateur des conditions des CPU ou des conditions ces clauses. La résiliation du Contrat ne saurait dégager les Parties de l’Accord PSP, ou d’acte susceptible de porter préjudice leurs obligations nées antérieurement à la réputation de DOCTOLIB, à l’intégrité physique ou mentale des patients ou encore, en résiliation. 12.5. En cas de non-paiement de l’Abonnement au Service de Téléconsultation ou des Frais de Transaction définis ci-après, sous réserve d’avoir mis l’Abonné en mesure de récupérer une copie des données hébergées dans l’Application. 9.3 En tout état de cause, la résiliation des Services d’Agenda entraînera la résiliation automatique du Service de Téléconsultation due à la même datefaute du CLIENT, celui-ci versera à ERYMA TLS, une indemnité forfaitaire équivalente au solde de la période contractuelle en cours sans préjudice de tous dommages et intérêts.

SUSPENSION – RESILIATION. 9.1 En cas 15.1. Sauf stipulation spécifique prévue au sein du présent Contrat, dans l’hypothèse où l'une des Parties manquerait à l'une quelconque de ses obligations ou engagements au titre de nonl'exécution du Contrat, l'autre Partie peut, sauf disposition spécifique l’en dispensant ou aménageant le délai ci-respect par l’Abonné ou l'Utilisateur des présentes CPU ou de l’Accord PSPaprès, ou la mettre en cas de comportement de l'Abonné ou l’Utilisateur susceptible de porter préjudice à la réputation de DOCTOLIB ou à l’intégrité physique ou mentale des patients, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, DOCTOLIB pourra de plein droit, sur notification envoyée par courriel et confirmée demeure par lettre recommandée avec avis accusé deréception, de réception remédier à l’Utilisateurce manquement. Si la Partie en cause n’a pas remédié au manquement constaté, l’autre Partie est libre de suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur au Service dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’émission de Téléconsultation, sous réserve d’avoir mis l’Utilisateur en mesure de récupérer une copie des données relatives à la Téléconsultation hébergées dans l’Application. DOCTOLIB s’efforcera de mettre l’Utilisateur mise en demeure et/ou de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) résilier de plein droit le Contrat dans un délai raisonnable (généralement 15 jours) avant de procéder à la suspension ou à la limitation d’accès. Il est précisé qu’en cas de danger grave supposé ou avéré pour des patients ou la réputation de DOCTOLIB, aucun préavis ne pourra être donné. 9.2 DOCTOLIB pourra également résilier l'Abonnement au Service de Téléconsultation ou à l’ensemble des Services DOCTOLIB, avec un préavis de les quinze (15) jours ouvrés suivant l’émission de la mise en demeure sans préjudice des dommages-intérêts éventuellement dus de ce fait. Dans l’hypothèse d’une suspension et sans indemnité pendant toute sa durée, le Cocontractant reste tenu du paiement des sommes visées à l’article conditions financières des présentes Conditions Générales. 15.2. Sous réserve d’en informer SFR par simple envoi lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de quarante-huit (48) heures, le Cocontractant peut demander la suspension de son Numéro Court. Dans ce cas, le Numéro Court reste attribué au Cocontractant pendant une durée maximum de neuf (9) mois à compter de sa suspension. Pendant toute la période de suspension, le Cocontractant reste tenu du paiement des sommes visées en Annexe 1 « Conditions Financières ». Au terme du délai de neuf (9) mois précité, et en l’absence de demande de remise en service à l’initiative du Cocontractant par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, le Contrat sera résilié de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due de ce fait. La remise en service du Service après suspension donnera lieu à la facturation par SFR des frais indiqués en Annexe 1 « Conditions Financières ». 15.3. Le Service peut être suspendu et/ou résilié, et le Contrat résilié de plein droit par SFR et sans formalité préalable ni préavis, sans que le Cocontractant ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants : en 15.3.1.en cas de faute grave résiliation de l’Abonné ou la Convention de l’Utilisateur, telle que l’utilisation illicite du Service de Téléconsultation ou de façon contraire à la déontologie, de non respect par l'Utilisateur des conditions des CPU ou des conditions de l’Accord PSP, ou d’acte susceptible de porter préjudice à la réputation de DOCTOLIB, à l’intégrité physique ou mentale des patients ou encore, en cas de non-paiement de l’Abonnement au Service de Téléconsultation ou des Frais de Transaction définis ci-après, sous réserve d’avoir mis l’Abonné en mesure de récupérer une copie des données hébergées dans l’Application. 9.3 En tout état de cause, la résiliation des Services d’Agenda entraînera la résiliation automatique du Service de Téléconsultation à la même date.réservation d’un Numéro Court liant le Cocontractant et l’AF2M ;