Respect des instructions Clauses Exemplaires

Respect des instructions. (i) Le Responsable donne instruction au Sous-traitant de ne traiter les données qu’en conformité avec le contrat principal (y compris le présent ATD) et le droit applicable: (a) pour fournir, sécuriser et surveiller les services et les services d’assistance technique (TSS); et (b) comme (i) l’utilisation des services et des TSS par le Responsable et (ii) toute autre instruction écrite donnée par le Responsable et acceptée par le Sous-traitant en tant qu’instruction dans le cadre du présent ATD (abrégées ci-après en «Instructions»). Le Sous-traitant informera immédiatement le Responsable si, selon l’avis du Sous-traitant: (a) le droit applicable interdit au Sous-traitant de se conformer à une Instruction; (b) une Instruction n’est pas conforme à la législation applicable en matière de protection des données; ou (c) le Sous-traitant n’est pas en mesure de se conformer à une Instruction pour une autre raison, à moins qu’une telle notification ne soit interdite par le droit applicable. (ii) Dans la mesure où le Sous-traitant peut interagir directement avec les données de commande dans le cadre des services (par exemple via une interface technique avec les systèmes du Responsable), les Instructions doivent en principe être données de cette manière. Les autres Instructions doivent être données sous forme de texte (c’est-à-dire par écrit, par fax ou par e-mail), sous réserve d’Instructions orales suivies d’une confirmation sous forme de texte en cas d’urgence.

Respect des instructions. INAGUA s’engage à suivre strictement les instructions formulées par le Responsable de traitement pour la réalisation des opérations de traitement prévues par la présente Annexe. En cas d’impossibilité ou de difficulté dans la réalisation de certaines instructions, INAGUA en informera le Responsable de traitement dans les meilleurs délais. INAGUA peut formuler une demande écrite de dérogation aux instructions. INAGUA devra recueillir l’autorisation écrite, préalable et spécifique du Responsable de traitement pour pouvoir procéder à cette dérogation.

Respect des instructions. ▇▇▇▇▇▇▇▇ s’engage à suivre strictement les instructions formulées par le Responsable de traitement pour la réalisation des opérations de traitement prévues par la présente Annexe. En cas d’impossibilité ou de difficulté dans la réalisation de certaines instructions, Doctolib en informera le Responsable de traitement dans les meilleurs délais. Doctolib peut formuler une demande écrite de dérogation aux instructions. Doctolib devra recueillir l’autorisation écrite, préalable et spécifique du Responsable de traitement pour pouvoir procéder à cette dérogation.

Respect des instructions l’élève est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires, respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité, respect des autres élèves et des enseignants). Lors des cours théoriques, l’élève assiste aux tests sans parler et reste jusqu’à la fin de la correction. L’usage du téléphone est interdit dans la salle de code (SMS, Facebook, Musique…) sauf pour l’utilisation de l’application mobile Codes Rousseau. En cas de retard supérieur à 5 minutes, l’accès à la salle de code pourra être refusé et ce afin de ne pas perturber le bon déroulement du cours. Avec pour objectifs, qualité de la formation et tranquillité des cours, une surveillance vidéo est effectuée et tout élève ne respectant pas ces consignes, sera exclu de la salle de code, et s’il est mineur, les parents seront avertis de son comportement.

Respect des instructions. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions préconisées par Normandie Navigation ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaire, respect des autres candidats, port du gilet de sauvetage etc...).

Respect des instructions. L’élève est tenu de respecter les instructions du personnel de