Respect des instructions Clauses Exemplaires

Respect des instructions. L’élève est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires, respect des autres élèves...)
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Respect des instructions. (i) Le Responsable donne instruction au Sous-traitant de ne traiter les données qu’en conformité avec le contrat principal (y compris le présent ATD) et le droit applicable: (a) pour fournir, sécuriser et surveiller les services et les services d’assistance technique (TSS); et (b) comme (i) l’utilisation des services et des TSS par le Responsable et (ii) toute autre instruction écrite donnée par le Responsable et acceptée par le Sous-traitant en tant qu’instruction dans le cadre du présent ATD (abrégées ci-après en «Instructions»). Le Sous-traitant informera immédiatement le Responsable si, selon l’avis du Sous-traitant: (a) le droit applicable interdit au Sous-traitant de se conformer à une Instruction; (b) une Instruction n’est pas conforme à la législation applicable en matière de protection des données; ou (c) le Sous-traitant n’est pas en mesure de se conformer à une Instruction pour une autre raison, à moins qu’une telle notification ne soit interdite par le droit applicable. (ii) Dans la mesure où le Sous-traitant peut interagir directement avec les données de commande dans le cadre des services (par exemple via une interface technique avec les systèmes du Responsable), les Instructions doivent en principe être données de cette manière. Les autres Instructions doivent être données sous forme de texte (c’est-à-dire par écrit, par fax ou par e-mail), sous réserve d’Instructions orales suivies d’une confirmation sous forme de texte en cas d’urgence.
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Respect des instructions. Xxxxxxxx s’engage à suivre strictement les instructions formulées par le Responsable de traitement pour la réalisation des opérations de traitement prévues par la présente Annexe. En cas d’impossibilité ou de difficulté dans la réalisation de certaines instructions, Doctolib en informera le Responsable de traitement dans les meilleurs délais. Doctolib peut formuler une demande écrite de dérogation aux instructions. Doctolib devra recueillir l’autorisation écrite, préalable et spécifique du Responsable de traitement pour pouvoir procéder à cette dérogation.
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Respect des instructions. L’élève est tenu de respecter les instructions du personnel de
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Respect des instructions. INAGUA s’engage à suivre strictement les instructions formulées par le Responsable de traitement pour la réalisation des opérations de traitement prévues par la présente Annexe. En cas d’impossibilité ou de difficulté dans la réalisation de certaines instructions, INAGUA en informera le Responsable de traitement dans les meilleurs délais. INAGUA peut formuler une demande écrite de dérogation aux instructions. INAGUA devra recueillir l’autorisation écrite, préalable et spécifique du Responsable de traitement pour pouvoir procéder à cette dérogation.
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Respect des instructions l’élève est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires, respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité, respect des autres élèves et des enseignants). Lors des cours théoriques, l’élève assiste aux tests sans parler et reste jusqu’à la fin de la correction. L’usage du téléphone est interdit dans la salle de code (SMS, Facebook, Musique…) sauf pour l’utilisation de l’application mobile Codes Rousseau. En cas de retard supérieur à 5 minutes, l’accès à la salle de code pourra être refusé et ce afin de ne pas perturber le bon déroulement du cours. Avec pour objectifs, qualité de la formation et tranquillité des cours, une surveillance vidéo est effectuée et tout élève ne respectant pas ces consignes, sera exclu de la salle de code, et s’il est mineur, les parents seront avertis de son comportement.
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Respect des instructions. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions préconisées par Normandie Navigation ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaire, respect des autres candidats, port du gilet de sauvetage etc...).
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  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Autres informations Teneur en corps solides: non déterminé RUBRIQUE 10: Stabilité et réactivité

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  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé 1) de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. 2) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination. 3) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours du bail. 4) de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que le ramonage des cheminées et conduits de fumée, l'entretien des chaudières et chauffe-eau, l'entretien des canalisations, etc.. 5) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. 6) de ne pouvoir, ni sous-louer ni céder ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès et écrit du bailleur. 7) d'informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout changement d'état civil concernant les occupants, de tous désordres, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 8) de laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration des lieux loués et des parties communes. 9) en cas de vente ou de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. 10) de respecter le règlement de l'immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. 11) de s'assurer convenablement contre les risques locatifs, l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance, le locataire s'expose à l'application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d'UN MOIS suivant un commandement demeuré infructueux. 12) de renoncer à tous recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, trouble de voisinage. 13) de satisfaire à toutes les charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • Informations confidentielles 7.1. Chaque partie peut avoir accès aux Informations Confidentielles de l'autre partie, soit dans le cadre de discussions précontractuelles, soit pour s'acquitter de ses obligations ou recevoir des services dans le cadre du présent Contrat. Les Informations Confidentielles ne sont pas réputées inclure les informations qui: 7.1.1. sont ou deviennent publiques autrement que par un acte ou une omission de la partie destinataire; 7.1.2. étaient en possession légale de l'autre partie avant la divulgation; 7.1.3. sont légalement divulguées au destinataire par un tiers qui n’est pas lié par des restrictions de confidentialité; ou 7.1.4. sont élaborées de manière indépendante par la partie destinataire, lesquelles peuvent être prouvées par écrit; 7.2. Sous réserve de la clause 7.4 ci-dessous, chaque partie conservera les Informations Confidentielles de l’autre partie en toute confidentialité et s’interdira de les mettre à la disposition d'un tiers ni n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre partie à des fins étrangères au présent Contrat. 7.3. Chaque partie pourra divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie à ses employés, agents et sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat et veillera à ce que les employés, agents ou sous-traitants auxquels ces informations sont divulguées souscrivent par écrit à des obligations de confidentialité à l'égard de ces Informations Confidentielles qui sont au moins aussi contraignantes que celles énoncées à la présente clause 7. 7.4. Les parties pourront divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure où cela est prescrit par la loi, une autorité administrative, réglementaire ou gouvernementale, un tribunal ou toute autre autorité judiciaire compétente, à condition que, dans la mesure où elle est légalement autorisée à le faire, elle informe l’autre partie aussi longtemps que possible à l’avance et, lorsqu’une telle divulgation n'est pas interdite, qu'elle soit opérée conformément à la présente clause et tienne compte des demandes raisonnablement adressées par l'autre partie en ce qui concerne le contenu de cette divulgation. 7.5. Lorsque des Informations Confidentielles sont partagées conformément à la clause 7.4, aucune des parties n'est tenue responsable de la perte, de la destruction, de l'altération ou de la divulgation d'Informations Confidentielles causées par un tiers. 7.6. Les dispositions de la présente clause 7 sont maintenues nonobstant la résiliation du Contrat.