Définition de RÉGIME OBLIGATOIRE

RÉGIME OBLIGATOIRE. Régime légal de prévoyance social auquel est obligatoirement affilié l’assuré.
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RÉGIME OBLIGATOIRE. Le Régime français de Sécurité sociale auquel est affilié l’Assuré.
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RÉGIME OBLIGATOIRE. Le régime français de Sécurité Sociale auquel est affilié l’assuré.
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Examples of RÉGIME OBLIGATOIRE in a sentence

  • Différence entre la base de remboursement du RÉGIME OBLIGATOIRE et le montant effectivement remboursé par le RÉGIME OBLIGATOIRE.

  • L’assureur peut vous verser un forfait pour certains actes en l’absence de remboursement du RÉGIME OBLIGATOIRE dans la limite du tableau des garanties.

  • Les prestations sont déterminées sur la valeur de la base de remboursement du RÉGIME OBLIGATOIRE en vigueur à la date des soins.

  • Ce contrat permet de couvrir les frais médicaux et chirurgicaux engagés par les personnes assurées en complément des prestations versées par leur RÉGIME OBLIGATOIRE et donne accès à des prestations d’assistance et de tiers-payant, dans la limite des garanties souscrites.

  • L’assureur rembourse les dépenses de santé médicalement prescrites et dispensées pendant la période de garantie, ayant fait l’objet d’un remboursement préalable par un RÉGIME OBLIGATOIRE, conformément au tableau des garanties.

  • Ce montant comprend le remboursement versé par le RÉGIME OBLIGATOIRE, sauf pour les frais d’optique, - soit en pourcentage de la Base de Remboursement de votre RÉGIME OBLIGATOIRE.

  • Cette garantie rembourse les frais de santé médicalement prescrits et non pris en charge par votre RÉGIME OBLIGATOIRE dans les limites prévues au tableau des garanties selon le niveau choisi : les frais de contraception, les vaccins, les traitements anti-paludéens, les traitements de sevrage tabagique.

  • Ce montant comprend le remboursement versé par le RÉGIME OBLIGATOIRE : sauf pour les frais d’optique, - soit en pourcentage de la base de remboursement de votre RÉGIME OBLIGATOIRE.

  • Ce contrat permet de couvrir les frais médicaux et chirurgicaux engagés par les personnes assurées en complément des prestations versées par leur RÉGIME OBLIGATOIRE et donne accès à des prestations d’assistance et de tiers‑payant, dans la limite des garanties souscrites.

  • L’Assureur rembourse les dépenses de santé médicalement prescrites et dispensées pendant la période de garantie, ayant fait l’objet d’un remboursement préalable par un RÉGIME OBLIGATOIRE, conformément au tableau des garanties.


More Definitions of RÉGIME OBLIGATOIRE

RÉGIME OBLIGATOIRE désigne le régime obligatoire de prévoyance français auquel est affilié l’Assuré.
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RÉGIME OBLIGATOIRE. Le Régime légal d’Assurance Maladie auprès duquel vous êtes affilié : régime
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RÉGIME OBLIGATOIRE. Le régime légal d’Assurance Maladie auprès duquel vous êtes affilié (notamment, le régime général, le régime agricole ou le régime social des indépendants). SOINS COURANTS Ensemble des prestations de soins dispensées par des professionnels de santé en dehors d’une hospitalisation ou d’un hébergement dans des établissements de santé ou médico-sociaux. TICKET MODÉRATEUR Montant des dépenses de santé restant à votre charge après remboursement de l’Assurance Maladie. Ce montant peut être pris en charge par votre contrat.
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Related to RÉGIME OBLIGATOIRE

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Fait à le Signature

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).