Common use of Taxes Clause in Contracts

Taxes. Le montant des taxes imposées sera énoncé séparément dans le Bon de commande, et toute facture y afférente inclura l’ensemble des taxes sur les ventes, taxes d’utilisation, taxes d’accise et taxes similaires d’ordre municipal, provincial ou fédéral qui s’appliqueront aux Produits ou Services vendus ou fournis en vertu du présent Accord ou aux matériaux utilisés en lien avec ceux-ci. Le Fournisseur acquittera lesdites taxes à l’exception des taxes que la loi impose à Patheon (et qui sont définies à l’Article 4(a) ci-dessous). Nonobstant ce qui précède, Patheon et le Fournisseur assumeront l’entière responsabilité de toutes les taxes, quelles qu’elles soient, qui leur incombent directement ou indirectement en vertu des dispositions des autorités fédérales, d’État, locales ou étrangères, ce qui comprend, notamment, les taxes calculées sur, en fonction de ou par référence aux revenus, aux recettes brutes, aux opérations financières, aux franchises, aux profits, aux licences, à l’accise, aux primes, aux profits aléatoires, aux droits et autres frais du même ordre, aux impôts ou autres charges, quels qu’ils soient, ainsi que les éventuels intérêts et pénalités, majorations de taxe ou montants supplémentaires imposés par une autorité gouvernementale à l’égard des revenus, des activités, des emplois, des biens (en nom propre, loués, ou réputés être en nom propre ou loués) ou des activités commerciales de la Partie concernée.

Taxes. Le montant des Sauf mention contraire dans la Commande, tous les prix s’entendent hors taxes imposées sera énoncé séparément dans le Bon de commandenationales, provinciales, d’état, locales, municipales et toute facture autres taxes publiques, droits, prélèvements, frais, taxes d’accise et tarifs résultant ou liés à la Commande, y afférente inclura l’ensemble des compris les taxes sur les ventes, les taxes d’utilisationd’utilisation et la taxe à la valeur ajoutée (ou les taxes analogues, le cas échéant). Les taxes d’accise sur les ventes, les taxes d’utilisation et la taxe à la valeur ajoutée (ou les taxes similaires d’ordre municipalanalogues, provincial le cas échéant) devront être indiquées séparément sur les factures du Vendeur, et l’Acheteur devra acquitter lesdites taxes au taux applicable en vigueur. Dans certaines circonstances, il se peut que l’Acheteur puisse prétendre à une exemption de taxe, auquel cas l’Acheteur devra fournir au Vendeur un certificat d’exemption ou fédéral qui s’appliqueront aux Produits toute autre preuve d’exemption écrite appropriée. L’Acheteur n’aura aucune responsabilité concernant les taxes sur les revenus nets, les revenus bruts, le capital, la valeur nette, les franchises, les privilèges, les biens et autres taxes ou Services vendus impositions incombant au Vendeur (les « Impôts sur le revenu »). Si la loi, une règle ou fournis un règlement imposent à l’Acheteur de retenir les Impôts sur le revenu sur le type de paiement dû au Vendeur en vertu du présent Accord ou aux matériaux utilisés en lien avec ceux-ci. Le Fournisseur acquittera lesdites taxes à l’exception des taxes que la loi impose à Patheon Contrat, l’Acheteur devra (et qui sont définies à l’Article 4(ai) ci-dessous). Nonobstant ce qui précède, Patheon et déduire lesdits impôts du montant autrement exigible par le Fournisseur assumeront l’entière responsabilité de toutes les taxes, quelles qu’elles soient, qui leur incombent directement ou indirectement Vendeur en vertu des dispositions des autorités fédérales, d’État, locales ou étrangères, ce qui comprend, notamment, les taxes calculées sur, en fonction de ou par référence aux revenus, aux recettes brutes, aux opérations financières, aux franchises, aux profits, aux licences, à l’accise, aux primes, aux profits aléatoires, aux droits et autres frais du même ordre, aux impôts ou autres charges, quels qu’ils soient, ainsi que les éventuels intérêts et pénalités, majorations de taxe ou montants supplémentaires imposés par une autorité gouvernementale à l’égard des revenus, des activités, des emplois, des biens (en nom propre, loués, ou réputés être en nom propre ou loués) ou des activités commerciales de la Partie concernée.Commande ;

Taxes. Le montant des Sauf mention contraire dans la Commande, tous les prix s’entendent hors taxes imposées sera énoncé séparément dans le Bon de commandenationales, provinciales, d’état , locales, municipales et toute facture autres taxes publiques, droits, prélèvements, frais, taxes d’accise et tarifs résultant ou liés à la Commande, y afférente inclura l’ensemble des compris les taxes sur les ventes, les taxes d’utilisationd’utilisation et la taxe à la valeur ajoutée (ou les taxes analogues, le cas échéant). Les taxes d’accise sur les ventes, les taxes d’utilisation et la taxe sur la valeur ajoutée (ou les taxes similaires d’ordre municipalanalogues, provincial le cas échéant) devront être indiquées séparément sur la ou fédéral qui s’appliqueront aux Produits les factures du Prestataire de service, et l’Acheteur devra acquitter lesdites taxes au taux en vigueur. Il se peut que l’Acheteur puisse prétendre à une exemption de taxe, auquel cas l’Acheteur devra fournir au Prestataire de service un certificat d’exemption ou Services vendus toute autre preuve d’exemption écrite appropriée. L’Acheteur n’aura aucune responsabilité concernant les taxes sur les revenus nets, les revenus bruts, le capital, la valeur nette, les franchises, les privilèges, les biens et autres taxes ou fournis impositions incombant au Prestataire de service (les « Impôts sur le revenu”). Si la loi, une règle ou un règlement imposent à l’Acheteur de retenir les Impôts sur le revenu sur le type de paiement dû au Prestataire de service en vertu du présent Accord ou aux matériaux utilisés en lien avec ceux-ci. Le Fournisseur acquittera lesdites taxes à l’exception des taxes que la loi impose à Patheon Contrat, l’Acheteur devra (et qui sont définies à l’Article 4(ai) ci-dessous). Nonobstant ce qui précède, Patheon et déduire lesdits impôts du montant autrement exigible par le Fournisseur assumeront l’entière responsabilité Prestataire de toutes les taxes, quelles qu’elles soient, qui leur incombent directement ou indirectement service en vertu des dispositions des autorités fédérales, d’État, locales ou étrangères, ce qui comprend, notamment, les taxes calculées sur, en fonction de ou par référence aux revenus, aux recettes brutes, aux opérations financières, aux franchises, aux profits, aux licences, à l’accise, aux primes, aux profits aléatoires, aux droits et autres frais du même ordre, aux impôts ou autres charges, quels qu’ils soient, ainsi que les éventuels intérêts et pénalités, majorations de taxe ou montants supplémentaires imposés par une autorité gouvernementale à l’égard des revenus, des activités, des emplois, des biens (en nom propre, loués, ou réputés être en nom propre ou loués) ou des activités commerciales de la Partie concernéeCommande ; (ii) verser lesdits impôts à l’autorité compétente ; et (iii) envoyer l’original du reçu de paiement des Impôts sur le revenu acquitté et verser au Prestataire de service le montant net lui restant dû après déduction.

Taxes. Le montant des Dans la mesure autorisée par la loi, toutes les taxes actuelles et futures imposées sera énoncé séparément dans le Bon de commandepar l'administration française, et toute facture autorité étrangère ou locales, y afférente inclura l’ensemble des compris les taxes sur les ventes, taxes d’utilisationl’utilisation, taxes d’accise et la fabrication, les droits d’accise, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou les taxes similaires d’ordre municipal, provincial que le Vendeur peut avoir l’obligation de payer ou fédéral qui s’appliqueront aux Produits de collecter sur ou Services vendus ou fournis en vertu du présent Accord ou aux matériaux utilisés en lien avec ceux-cila vente, l’achat, le transport, la livraison, le stockage, l’utilisation ou la consommation des Produits (à l’exception de l’impôt sur le revenu) doivent être ajoutés au prix d’achat de ces Produits et l’Acheteur devra les payer au Vendeur. Le Fournisseur acquittera lesdites taxes à l’exception Vendeur ne sera en aucun cas responsable des taxes que la loi impose à Patheon (et qui sont définies à l’Article 4(a) ci-dessous). Nonobstant ce qui précède, Patheon et le Fournisseur assumeront l’entière responsabilité de toutes les taxes, quelles qu’elles soient, qui leur incombent directement ou indirectement en vertu des dispositions des autorités fédérales, d’État, locales ou étrangères, ce qui comprend, notamment, les taxes calculées sur, en fonction de ou par référence aux revenus, aux recettes brutes, aux opérations financières, aux franchises, aux profits, aux licences, à l’accise, aux primes, aux profits aléatoires, aux droits et autres frais du même ordre, aux impôts ou autres chargesfrais qui peuvent être imposés, quels qu’ils soient, ainsi que les éventuels intérêts et pénalités, majorations de taxe prélevés ou montants supplémentaires imposés réclamés à l’Acheteur par une autorité gouvernementale à l’égard des revenus, des activités, des emplois, des biens (en nom propre, louésadministration et qui sont, ou réputés être en nom propre qui sont considérés par l’Acheteur comme étant imputables, d’une manière ou louésdans une mesure quelconque, à la défaillance, à la négligence ou au refus réel(-le) ou des activités commerciales supposé(e) du Vendeur d’expédier ou de livrer les Produits aux dates, dans les quantités et/ou de la Partie concernéemanière spécifiées au présent Accord.