Common use of Territorialité Clause in Contracts

Territorialité. Le présent contrat est applicable dans l’ensemble des pays validés de la carte internationale d’assurances (carte verte). Dans les présentes conditions générales, nous entendons par « étranger », tous les pays (hors France métropolitaine) validés de la carte internationale d’assurances.

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Samples: www.nissanlocation.fr, www.nissanlocation.fr

Territorialité. Le présent contrat est applicable dans l’ensemble des pays validés de la carte internationale international e d’assurances (carte verte). Dans les présentes conditions générales, nous entendons par « étranger », tous les pays (hors France métropolitaine) validés de la carte internationale international e d’assurances.

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Samples: www.creditbail.diac.fr

Territorialité. Le présent contrat est applicable dans l’ensemble des pays validés de la carte internationale d’assurances (carte verte). Dans les présentes conditions générales, nous entendons par « étranger », tous les pays (hors France métropolitaineMétropolitaine) validés de la carte internationale d’assurances.

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Samples: www.diaclocation.fr