Common use of Tiers payant Clause in Contracts

Tiers payant. Sauf décision contraire de sa part dûment notifiée, le souscripteur ou l’adhérent peut bénéficier, tant pour lui-même que pour le cas échéant ses bénéficiaires inscrits dans l’assurance, des accords de tiers payant passés par l’organisme assureur avec les professionnels de santé concernés, sous réserve que les actes soient effectués dans le cadre du parcours de soins. Il dispose à cet effet, sous réserve de la production des justificatifs nécessaires (attestation VITALE), d’une carte “tiers payant” lui permettant d’avoir accès à ce service. En cas de radiation d’un bénéficiaire ou en cas de résiliation du contrat, le souscripteur ou l’adhérent s’engage à ne plus utiliser sa carte et à la restituer à l’organisme assureur. A défaut, le remboursement des sommes indûment réglées, du fait du non-respect de ces dispositions, serait poursuivi auprès du souscripteur ou de l’adhérent.

Tiers payant. Sauf décision contraire Pour faciliter l’accès aux soins, la Mutuelle a signé directement ou par l’intermédiaire de sa part dûment notifiée, le souscripteur ou l’adhérent peut bénéficier, tant pour lui-même que pour le cas échéant ses bénéficiaires inscrits dans l’assurancegroupements dont elle utilise les services, des accords conventions de tiers payant passés par l’organisme assureur avec les des établissements hospitaliers et des professionnels de santé concernésla santé. La Mutuelle assure ainsi directement, sous réserve en fonction de la garantie souscrite, la prise en charge des frais engagés par l’adhérent ou l’ayant droit. Celui-ci doit, pour en bénéficier, présenter sa carte de tiers payant, en cours de validité, attestant de son appartenance à la Mutuelle et de ses droits. Le contrat permet de bénéficier du mécanisme de tiers payant sur l’ensemble des prestations obligatoires du contrat responsable reprises ci-dessous : - le ticket modérateur des actes et prestations remboursables par l’Assurance Maladie et obligatoirement pris en charge au titre du contrat responsable, y compris la participation forfaitaire de 24 euros lorsqu’elle est facturée, - le forfait journalier hospitalier. Si après avoir payé le praticien ou l’établissement hospitalier, il s’avère que les actes soient effectués dans le cadre du parcours droits d’un adhérent ou ayant-droit ne sont pas ouverts auprès de soins. Il dispose son régime d’Assurance Maladie Obligatoire, celui-ci est tenu de procéder au remboursement de l’intégralité des sommes avancées à cet effet, sous réserve de tort par la production des justificatifs nécessaires (attestation VITALE), d’une carte “tiers payant” lui permettant d’avoir accès à ce serviceMutuelle pour son compte. En cas de radiation d’un bénéficiaire ou en cas de résiliation du contratnon remboursement, la Mutuelle se réserve le souscripteur ou l’adhérent s’engage à ne plus utiliser sa carte et à la restituer à l’organisme assureur. A défaut, le remboursement des sommes indûment réglées, du fait du non-respect de ces dispositions, serait poursuivi auprès du souscripteur ou de l’adhérentdroit d’engager une procédure contentieuse.

Tiers payant. Sauf décision contraire L’adhésion à cette offre permet de sa part dûment notifiée, le souscripteur ou l’adhérent peut bénéficier, tant pour lui-même que pour le cas échéant ses bénéficiaires inscrits dans l’assurance, bénéficier des accords avantages d’une carte de tiers payant passés payant. Pour les dépenses de pharmacie remboursables par l’organisme assureur avec la Sécurité sociale, l’adhérent est dispensé du paiement du ticket modérateur. Cet avantage est étendu aux autres dépenses de santé auprès de tous les professionnels de santé concernésconventionnés, sous réserve que les actes soient effectués qui acceptent le dispositif. La carte de Tiers payant permet également de bénéficier d’une prise en charge dans le cadre du parcours de soins. Il dispose à cet effet, sous réserve la limite de la production des justificatifs nécessaires (attestation VITALE)garantie souscrite, d’une carte “tiers payant” lui permettant d’avoir accès en cas d’hospitalisation en France par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier auprès de l’organisme de Tiers payant ou sur simple demande à ce servicePOP Santé – CS 60039 – 0000 Xxxxxx xxx Xxxxxxxx – 00000 XXXXXXX. En cas de radiation d’un bénéficiaire suspension ou en cas de résiliation du contratde l’adhésion, le souscripteur ou l’adhérent s’engage à ne plus utiliser sa restituer immédiatement la carte et de Tiers payant. Il s’engage également à la restituer rembourser à l’organisme assureur. A défaut, le remboursement des sommes l’assureur les prestations indûment réglées, du fait du non-respect de ces dispositions, serait poursuivi auprès du souscripteur réglées aux praticiens postérieurement à cette suspension ou de l’adhérentcette résiliation.

Tiers payant. Sauf décision contraire Pour faciliter l’accès aux soins, la mutuelle a signé des conventions de sa part dûment notifiée, le souscripteur ou l’adhérent peut bénéficier, tant pour luitiers-même que pour le cas échéant ses bénéficiaires inscrits dans l’assurance, payant avec des accords de tiers payant passés par l’organisme assureur avec les établissements hospitaliers et des professionnels de santé concernéssanté. La mutuelle assure ainsi directement, sous réserve que les actes soient effectués dans la limite des garanties souscrites et uniquement dans le cadre du respect du parcours de soins, la prise en charge des frais engagés par l’assuré ou, le cas échéant, par ses ayants droit. Il dispose A la demande soit de l’assuré, soit de l’hôpital ou de la clinique, la mutuelle peut confirmer à cet effetétablissement qu’il prend en charge les frais de séjour, sous réserve régler directement la facture de l’hôpital ou de la production clinique, dans la limite de la garantie. Si, après avoir payé le praticien ou l’établissement hospitalier, il s’avère que les droits d’un assuré ne sont pas ouverts auprès de son régime d’assurance maladie obligatoire, ce bénéficiaire est tenu de procéder au remboursement de l’intégralité des justificatifs nécessaires (attestation VITALE)sommes avancées à tort par la mutuelle pour son compte. Si l’assuré utilise sa carte de tiers payant alors que son adhésion est suspendue notamment pour non paiement de ses cotisations ou résiliée, d’une carte “tiers payant” lui permettant d’avoir accès cet assuré est tenu de procéder au remboursement de l’intégralité des sommes payées à ce servicetort par la mutuelle au professionnel de santé. En cas de radiation d’un bénéficiaire ou en cas de résiliation du contratnon remboursement, la mutuelle se réserve le souscripteur ou l’adhérent s’engage droit d’engager une procédure contentieuse à ne plus utiliser sa carte et à la restituer à l’organisme assureur. A défaut, le remboursement des sommes indûment réglées, du fait du non-respect de ces dispositions, serait poursuivi auprès du souscripteur ou de l’adhérentson encontre.

Tiers payant. Sauf décision contraire L’adhésion à cette offre permet de sa part dûment notifiée, le souscripteur ou l’adhérent peut bénéficier, tant pour lui-même que pour le cas échéant ses bénéficiaires inscrits dans l’assurance, bénéficier des accords avantages d’une carte de tiers payant passés payant. Pour les dépenses de pharmacie remboursables par l’organisme assureur avec la Sécurité sociale, l’adhérent est dispensé du paiement du ticket modérateur. Cet avantage est étendu aux autres dépenses de santé auprès de tous les professionnels de santé concernésconventionnés, sous réserve que les actes soient effectués qui acceptent le dispositif. La carte de Tiers payant permet également de bénéficier d’une prise en charge dans le cadre du parcours de soins. Il dispose à cet effet, sous réserve la limite de la production des justificatifs nécessaires (attestation VITALE)garantie souscrite, d’une carte “tiers payant” lui permettant d’avoir accès en cas d’hospitalisation en France par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier auprès de l’organisme de Tiers payant ou sur simple demande à ce servicePOP Santé – BP 39 – 00000 XXXXXXX. En cas de radiation d’un bénéficiaire suspension ou en cas de résiliation du contratde l’adhésion, le souscripteur ou l’adhérent s’engage à ne plus utiliser sa restituer immédiatement la carte et de Tiers payant. Il s’engage également à rembourser à la restituer mutuelle les prestations indûment réglées aux praticiens postérieurement à l’organisme assureur. A défaut, le remboursement des sommes indûment réglées, du fait du non-respect de ces dispositions, serait poursuivi auprès du souscripteur cette suspension ou de l’adhérentcette résiliation.

Tiers payant. Sauf décision contraire Pour faciliter l'accès aux soins, LA MUTUELLE a signé directement ou par l’intermédiaire de sa part dûment notifiée, le souscripteur ou l’adhérent peut bénéficier, tant pour lui-même que pour le cas échéant ses bénéficiaires inscrits dans l’assurancegroupements dont elle utilise les services, des accords conventions de tiers payant passés par l’organisme assureur avec les des établissements hospitaliers et des professionnels de santé concernésla santé. LA MUTUELLE assure ainsi directement, sous réserve en fonction de la garantie souscrite, la prise en charge des frais engagés par l’adhérent ou l’ayant droit. Celui-ci doit pour en bénéficier présenter sa carte de tiers payant, en cours de validité, attestant de son appartenance à LA MUTUELLE et de ses droits. Si, après avoir payé le praticien ou l'établissement hospitalier, il s'avère que les actes soient effectués dans le cadre du parcours droits d'un adhérent ou ayant droit ne sont pas ouverts auprès de soins. Il dispose son régime d'assurance maladie obligatoire, l’adhérent est tenu de procéder au remboursement de l'intégralité des sommes avancées à cet effet, sous réserve de la production des justificatifs nécessaires (attestation VITALE), d’une carte “tiers payant” lui permettant d’avoir accès à ce servicetort par LA MUTUELLE pour son compte. En cas de radiation d’un bénéficiaire ou en cas de résiliation du contratnon remboursement, LA MUTUELLE se réserve le souscripteur ou l’adhérent s’engage à ne plus utiliser sa carte et à la restituer à l’organisme assureur. A défaut, le remboursement des sommes indûment réglées, du fait du non-respect de ces dispositions, serait poursuivi auprès du souscripteur ou de l’adhérentdroit d'engager une procédure contentieuse.