Tolérance. 1. Les Parties conviennent réciproquement que le fait, pour l'une des Parties, de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre Partie, les droits acquis.
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Samples: Contrat De Licence Progiciel R++, Contrat De Licence Dérogatoire Progiciel, Contrat De Licence Progiciel R++
Tolérance. 1. Les Parties parties conviennent réciproquement que le fait, pour l'une des Partiesparties, de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre Partie, les partie des droits acquis.
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Samples: Contrat De Licence De Marque