Conditions operationnelles de Reception. Les conditions opérationnelles de Réception sont définies à l’article 3 de l’annexe 2. Elles précisent notamment les modalités d’émission de l’Avis d’Arrivée et les modalités de réalisation du Transfert de la Cargaison. Ni l’Opérateur, ni ses agents ou employés, ne sauraient être tenus pour responsables de coûts et dépenses directs ou indirects encourus par un Navire, ses Armateurs, exploitants, Affréteurs ou agents, dans l'éventualité d'un refus de transférer tout ou une partie de la Cargaison, d'un retard ou d'une interruption du Transfert de Cargaison, ou encore d'une instruction de libérer le quai dans les cas visés à l’article 3.3 de l’annexe 2, sauf « dol » ou faute lourde de l’Opérateur.
Conditions operationnelles de Reception