Common use of Traitement des données personnelles Clause in Contracts

Traitement des données personnelles. Xxxxxxx, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après désigné « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et 2018. Les définitions du RGPD relatives aux Traitements, Données à caractère personnel, Responsable de traitement, Sous-traitant… correspondent aux termes employés au sein de l’article 17 des présentes. L'ensemble des informations recueillies par Xxxxxxx Registrar et traité sur une base contractuelle, peut être destiné au traitement, et à l'exécution de mesures précontractuelles, du Contrat NNR, et dans ce cadre des demandes d'Actions diverses, à adresser ou demander des informations, vérifications, justificatifs, confirmations et, toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de Nordnet Registrar ou de ses partenaires et sous-traitants qui auraient besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont ils ont été chargés par Nordnet Registrar (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …), ainsi que des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle concernés agissant également en qualité de Responsables de traitement, et toute personne désignée par ces derniers, tel qu’une société d’entiercement. Le défaut de réponse, de justification, de validation, de confirmation ou l’inexactitude de ces Données pourrait empêcher Nordnet Registrar, le Registre, l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle d’exécuter tout ou partie du(des) Service(s). Par conséquent, lesdites données à caractère personnel doivent obligatoirement être fournies à Nordnet Registrar, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Xxxxxxx Registrar se réserve également le droit de conserver et de transmettre l'ensemble des informations personnelles vous concernant à toutes autorités, administrations ou personnes (conseils, commissaires aux comptes…) soumises à une obligation de confidentialité ou de secret, qui peuvent ou doivent être légitimement ou légalement destinataires des informations. Tout ou partie de ces Données personnelles pourraient être transmises vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, selon notamment les règles des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle, ainsi que selon l’Extension concernée. Xxxxxxx Registrar pourra également être amenée à conserver certaines des données personnelles Vous concernant, afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi et/ou le Règlement Général sur la Protection des Données. Xxxxxxx Registrar prendra toute précaution raisonnable afin de protéger vos données personnelles et s’assure de l’existence de l’adéquation ou de garanties appropriées ou adaptées aux Données que Nordnet Registrar traite au titre du Contrat NNR. Toutefois, en raison de la part de risque raisonnable liée à l’utilisation du réseau Internet, Nordnet Registrar ne pourra être tenue responsable de l'accès ou de l'interception de vos données personnelles par un tiers sauf en cas de faute de sa part. Xxxxxxx peut enfin traiter des Données au titre de ses intérêts légitimes afin de suivre notamment la qualité ou d’améliorer ses produits ou services. En complément de ce qui précède, la politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet est accessible sur xxx.xxxxxxx.xxx. Les dispositions spécifiques relatives au traitement des Données personnelles par les Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle, selon l’Extension concernée, sont selon leurs règles, visées par référence ou intégrées aux Conditions Particulières applicables à l’Extension concernée, et/ou sur leur site Internet ou sur demande auprès de ces derniers.

Traitement des données personnelles. XxxxxxxLe traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes ainsi que, représentée par son Président Directeur Généralsauf opposition du client, prend les mesures propres leur exploitation à assurer des fins commerciales. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l'Union européenne. Conformément à la protection loi Informatique et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite dans le respect Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à légales applicables en la protection matière, de suppression des personnes physiques à l’égard données vous concernant, le responsable du traitement étant le service Client de la société SOCIETE X. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient exploitées à des données à caractère personnel et à fins commerciales, cochez la libre circulation des données (case ci-après désigné contre, ou informez- Article L. 211-4 du Code de la consommation : « RGPD Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » ou Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Règlement Général sur Pour être conforme au contrat, le bien doit : Article L. 211-12 du Code de la Protection des Données ») et consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la loi n°78délivrance du bien. » Article L. 211-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiqueCode de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et 2018. Les définitions du RGPD relatives aux Traitements, Données à caractère personnel, Responsable pendant le cours de traitement, Sous-traitant… correspondent aux termes employés au sein la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’article 17 des présentes. L'ensemble des informations recueillies par Xxxxxxx Registrar et traité sur une base contractuelle, peut être destiné au traitement, et à l'exécution de mesures précontractuelles, du Contrat NNR, et dans ce cadre des demandes d'Actions diverses, à adresser ou demander des informations, vérifications, justificatifs, confirmations et, toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de Nordnet Registrar l'acquisition ou de ses partenaires et sousla réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ». ‰ A l'attention de : SOCIETE X …adresse….. / Tél : ……………….. – Fax : ……………………….. / E-traitants qui auraient besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont ils ont été chargés mail : …………………………………. Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par Nordnet Registrar la présente ma/notre (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …), ainsi que des Registres, office d’enregistrement *) rétractation du contrat portant sur la vente du bien et/ou Autorité de tutelle concernés agissant également en qualité de Responsables de traitement, et toute personne désignée par ces derniers, tel qu’une société d’entiercement. Le défaut de réponse, de justification, de validation, de confirmation ou l’inexactitude de ces Données pourrait empêcher Nordnet Registrar, le Registre, l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle d’exécuter tout ou partie du(des) Service(s). Par conséquent, lesdites données à caractère personnel doivent obligatoirement être fournies à Nordnet Registrar, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Xxxxxxx Registrar se réserve également le droit de conserver et de transmettre l'ensemble des informations personnelles vous concernant à toutes autorités, administrations ou personnes (conseils, commissaires aux comptes…) soumises à une obligation de confidentialité ou de secret, qui peuvent ou doivent être légitimement ou légalement destinataires des informations. Tout ou partie de ces Données personnelles pourraient être transmises vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, selon notamment les règles des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle, ainsi que selon l’Extension concernée. Xxxxxxx Registrar pourra également être amenée à conserver certaines des données personnelles Vous concernant, afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi et/ou le Règlement Général sur la Protection des Données. Xxxxxxx Registrar prendra toute précaution raisonnable afin de protéger vos données personnelles et s’assure de l’existence de l’adéquation ou de garanties appropriées ou adaptées aux Données que Nordnet Registrar traite au titre du Contrat NNR. Toutefois, en raison de la part prestation de risque raisonnable liée à l’utilisation raccordement (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du réseau Internet, Nordnet Registrar ne pourra être tenue responsable de l'accès ou de l'interception de vos données personnelles par un tiers sauf (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de faute de sa part. Xxxxxxx peut enfin traiter des Données au titre de ses intérêts légitimes afin de suivre notamment la qualité ou d’améliorer ses produits ou services. En complément de ce qui précède, la politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet est accessible notification du présent formulaire sur xxx.xxxxxxx.xxx. Les dispositions spécifiques relatives au traitement des Données personnelles par les Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle, selon l’Extension concernée, sont selon leurs règles, visées par référence ou intégrées aux Conditions Particulières applicables à l’Extension concernée, et/ou sur leur site Internet ou sur demande auprès de ces derniers.papier) : Date :

Traitement des données personnelles. Xxxxxxx, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer L'inscription sur le Site implique la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite le traitement de données personnelles des Utilisateurs par la Société. Aussi, l'Utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées et conservées par la Société, sous la responsabilité de cette dernière et dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (les conditions visées ci-après désigné « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et 2018. Les définitions du RGPD relatives aux Traitements, Données à caractère personnel, Responsable de traitement, Sous-traitant… correspondent aux termes employés au sein de l’article 17 des présentesaprès. L'ensemble des informations recueillies par Xxxxxxx Registrar et traité la Société est nécessaire à l'inscription de l'Utilisateur sur une base contractuelle, peut être destiné au traitement, et à l'exécution de mesures précontractuelles, du Contrat NNR, et dans ce cadre des demandes d'Actions diversesle Site, à adresser ou demander des informations, vérifications, justificatifs, confirmations et, la fourniture du Service et de toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de Nordnet Registrar ou de ses partenaires et sous-traitants qui auraient besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont ils ont été chargés par Nordnet Registrar (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …), ainsi que des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle concernés agissant également en qualité de Responsables de traitement, et toute personne désignée par ces derniers, tel qu’une société d’entiercement. Le défaut de réponseréponse ou l'inexactitude de leur contenu pourra entraîner la suspension, de justificationvoire la suppression, de validation, de confirmation ou l’inexactitude de ces Données pourrait empêcher Nordnet Registrar, le Registre, l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle d’exécuter tout ou partie du(des) Service(s)du Compte utilisateur. Par conséquent, lesdites Ces données à caractère personnel doivent donc obligatoirement être fournies transmises à Nordnet Registrarla Société, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Xxxxxxx Registrar se réserve également le droit de conserver et de En outre, la Société pourra transmettre l'ensemble des informations personnelles vous concernant à toutes autorités, administrations ou personnes (conseils, commissaires aux comptes…) soumises à une obligation de confidentialité ou de secret, ces données : - À toute personne qui peuvent ou doivent être légitimement ou légalement destinataires des informations. Tout ou partie aurait besoin de ces Données personnelles informations pour effectuer les opérations dont elle a été chargée par la Société (notamment maintenance, assistance, recouvrement, etc.), - Aux autorités officielles qui en feraient la demande, - À toute personne avec laquelle un Utilisateur a conclu un Accord de sorte que ces données pourraient être transmises vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne. Par ailleurs, selon la Société pourra adresser à l'Utilisateur, notamment les règles par courrier électronique, sauf opposition de l'Utilisateur : - Soit des Registresinformations ou offres promotionnelles, office d’enregistrement et/concernant la Société ou Autorité de tutelle, ainsi que selon l’Extension concernée. Xxxxxxx Registrar pourra également être amenée des services analogues à conserver certaines des données personnelles Vous concernant, afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées ceux fournis par la loi et/Société à l’Utilisateur, - Soit des informations ou le Règlement Général sur offres promotionnelles relatives aux autres services proposés par la Protection des Données. Xxxxxxx Registrar prendra toute précaution raisonnable afin Société, sous réserve que l'Utilisateur ait exprimé son consentement préalable à recevoir ce type d'informations lors de protéger vos données personnelles et s’assure de l’existence de l’adéquation ou de garanties appropriées ou adaptées aux Données que Nordnet Registrar traite au titre du Contrat NNR. Toutefois, en raison de la part de risque raisonnable liée à l’utilisation du réseau Internet, Nordnet Registrar ne pourra être tenue responsable de l'accès ou de l'interception de vos données personnelles par un tiers sauf en cas de faute de sa part. Xxxxxxx peut enfin traiter des Données au titre de ses intérêts légitimes afin de suivre notamment la qualité ou d’améliorer ses produits ou services. En complément de ce qui précède, la politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet est accessible sur xxx.xxxxxxx.xxx. Les dispositions spécifiques relatives au traitement des Données personnelles par les Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle, selon l’Extension concernée, sont selon leurs règles, visées par référence ou intégrées aux Conditions Particulières applicables à l’Extension concernée, et/ou sur leur site Internet ou sur demande auprès de ces derniersson inscription.

Traitement des données personnelles. Xxxxxxx, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer L'inscription sur le Site implique la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite le traitement de données personnelles des Utilisateurs par la Société. Aussi, l'Utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées et conservées par la Société, sous la responsabilité de cette dernière et dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (les conditions visées ci-après désigné « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et 2018. Les définitions du RGPD relatives aux Traitements, Données à caractère personnel, Responsable de traitement, Sous-traitant… correspondent aux termes employés au sein de l’article 17 des présentesaprès. L'ensemble des informations recueillies par Xxxxxxx Registrar et traité la Société est nécessaire à l'inscription de l'Utilisateur sur une base contractuelle, peut être destiné au traitement, et à l'exécution de mesures précontractuelles, du Contrat NNR, et dans ce cadre des demandes d'Actions diversesle Site, à adresser ou demander des informations, vérifications, justificatifs, confirmations et, la fourniture du Service et de toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de Nordnet Registrar ou de ses partenaires et sous-traitants qui auraient besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont ils ont été chargés par Nordnet Registrar (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …), ainsi que des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle concernés agissant également en qualité de Responsables de traitement, et toute personne désignée par ces derniers, tel qu’une société d’entiercement. Le défaut de réponseréponse ou l'inexactitude de leur contenu pourra entraîner la suspension, de justificationvoire la suppression, de validation, de confirmation ou l’inexactitude de ces Données pourrait empêcher Nordnet Registrar, le Registre, l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle d’exécuter tout ou partie du(des) Service(s)du Compte utilisateur. Par conséquent, lesdites Ces données à caractère personnel doivent donc obligatoirement être fournies transmises à Nordnet Registrarla Société, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Xxxxxxx Registrar se réserve également le droit de conserver et de En outre, la Société pourra transmettre l'ensemble des informations personnelles vous concernant ces données : - à toutes autorités, administrations ou personnes (conseils, commissaires aux comptes…) soumises à une obligation de confidentialité ou de secret, toute personne qui peuvent ou doivent être légitimement ou légalement destinataires des informations. Tout ou partie aurait besoin de ces Données personnelles informations pour effectuer les opérations dont elle a été chargée par la Société (notamment maintenance, assistance, recouvrement, etc.), - aux autorités officielles qui en feraient la demande, - à toute personne avec laquelle un Utilisateur a conclu un Accord de sorte que ces données pourraient être transmises vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne. Par ailleurs, selon la Société pourra adresser à l'Utilisateur, notamment les règles par courrier électronique, sauf opposition de l'Utilisateur : - Soit des Registresinformations ou offres promotionnelles, office d’enregistrement et/concernant la Société ou Autorité de tutelle, ainsi que selon l’Extension concernée. Xxxxxxx Registrar pourra également être amenée des services analogues à conserver certaines des données personnelles Vous concernant, afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées ceux fournis par la Société à l’Utilisateur, - Soit des informations ou offres promotionnelles relatives aux autres services proposés par la Société, sous réserve que l'Utilisateur ait exprimé son consentement préalable à recevoir ce type d'informations lors de son inscription. La société veillera également à respecter dans la mesure du possible les precriptions de la loi et/ou le Règlement Général fédérale sur la Protection des Données. Xxxxxxx Registrar prendra toute précaution raisonnable afin portection de protéger vos données personnelles et s’assure de l’existence de l’adéquation ou de garanties appropriées ou adaptées aux Données que Nordnet Registrar traite au titre du Contrat NNR. Toutefois, en raison de la part de risque raisonnable liée à l’utilisation du réseau Internet, Nordnet Registrar ne pourra être tenue responsable de l'accès ou de l'interception de vos données personnelles par un tiers sauf en cas de faute de sa part. Xxxxxxx peut enfin traiter des Données au titre de ses intérêts légitimes afin de suivre notamment la qualité ou d’améliorer ses produits ou services. En complément de ce qui précède, la politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet est accessible sur xxx.xxxxxxx.xxx. Les dispositions spécifiques relatives au traitement des Données personnelles par les Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle, selon l’Extension concernée, sont selon leurs règles, visées par référence ou intégrées aux Conditions Particulières applicables à l’Extension concernée, et/ou sur leur site Internet ou sur demande auprès de ces derniers(RS 235.1).