Common use of Traitement des données personnelles Clause in Contracts

Traitement des données personnelles. Xxxxxxx, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après désigné « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et 2018. Les définitions du RGPD relatives aux Traitements, Données à caractère personnel, Responsable de traitement, Sous-traitant… correspondent aux termes employés au sein de l’article 17 des présentes. L'ensemble des informations recueillies par Xxxxxxx Registrar et traité sur une base contractuelle, peut être destiné au traitement, et à l'exécution de mesures précontractuelles, du Contrat NNR, et dans ce cadre des demandes d'Actions diverses, à adresser ou demander des informations, vérifications, justificatifs, confirmations et, toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de Nordnet Registrar ou de ses partenaires et sous-traitants qui auraient besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont ils ont été chargés par Nordnet Registrar (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …), ainsi que des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle concernés agissant également en qualité de Responsables de traitement, et toute personne désignée par ces derniers, tel qu’une société d’entiercement. Le défaut de réponse, de justification, de validation, de confirmation ou l’inexactitude de ces Données pourrait empêcher Nordnet Registrar, le Registre, l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle d’exécuter tout ou partie du(des) Service(s). Par conséquent, lesdites données à caractère personnel doivent obligatoirement être fournies à Nordnet Registrar, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Xxxxxxx Registrar se réserve également le droit de conserver et de transmettre l'ensemble des informations personnelles vous concernant à toutes autorités, administrations ou personnes (conseils, commissaires aux comptes…) soumises à une obligation de confidentialité ou de secret, qui peuvent ou doivent être légitimement ou légalement destinataires des informations. Tout ou partie de ces Données personnelles pourraient être transmises vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, selon notamment les règles des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle, ainsi que selon l’Extension concernée. Xxxxxxx Registrar pourra également être amenée à conserver certaines des données personnelles Vous concernant, afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi et/ou le Règlement Général sur la Protection des Données. Xxxxxxx Registrar prendra toute précaution raisonnable afin de protéger vos données personnelles et s’assure de l’existence de l’adéquation ou de garanties appropriées ou adaptées aux Données que Nordnet Registrar traite au titre du Contrat NNR. Toutefois, en raison de la part de risque raisonnable liée à l’utilisation du réseau Internet, Nordnet Registrar ne pourra être tenue responsable de l'accès ou de l'interception de vos données personnelles par un tiers sauf en cas de faute de sa part. Xxxxxxx peut enfin traiter des Données au titre de ses intérêts légitimes afin de suivre notamment la qualité ou d’améliorer ses produits ou services. En complément de ce qui précède, la politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet est accessible sur xxx.xxxxxxx.xxx. Les dispositions spécifiques relatives au traitement des Données personnelles par les Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle, selon l’Extension concernée, sont selon leurs règles, visées par référence ou intégrées aux Conditions Particulières applicables à l’Extension concernée, et/ou sur leur site Internet ou sur demande auprès de ces derniers.

Traitement des données personnelles. Xxxxxxx, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer L'inscription sur le Site implique la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite le traitement de données personnelles des Utilisateurs par la Société. Aussi, l'Utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées et conservées par la Société, sous la responsabilité de cette dernière et dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (les conditions visées ci-après désigné « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et 2018. Les définitions du RGPD relatives aux Traitements, Données à caractère personnel, Responsable de traitement, Sous-traitant… correspondent aux termes employés au sein de l’article 17 des présentesaprès. L'ensemble des informations recueillies par Xxxxxxx Registrar et traité la Société est nécessaire à l'inscription de l'Utilisateur sur une base contractuelle, peut être destiné au traitement, et à l'exécution de mesures précontractuelles, du Contrat NNR, et dans ce cadre des demandes d'Actions diversesle Site, à adresser ou demander des informations, vérifications, justificatifs, confirmations et, la fourniture du Service et de toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de Nordnet Registrar ou de ses partenaires et sous-traitants qui auraient besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont ils ont été chargés par Nordnet Registrar (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …), ainsi que des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle concernés agissant également en qualité de Responsables de traitement, et toute personne désignée par ces derniers, tel qu’une société d’entiercement. Le défaut de réponseréponse ou l'inexactitude de leur contenu pourra entraîner la suspension, de justificationvoire la suppression, de validation, de confirmation ou l’inexactitude de ces Données pourrait empêcher Nordnet Registrar, le Registre, l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle d’exécuter tout ou partie du(des) Service(s)du Compte utilisateur. Par conséquent, lesdites Ces données à caractère personnel doivent donc obligatoirement être fournies transmises à Nordnet Registrarla Société, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Xxxxxxx Registrar se réserve également le droit de conserver et de En outre, la Société pourra transmettre l'ensemble des informations personnelles vous concernant ces données : - à toutes autorités, administrations ou personnes (conseils, commissaires aux comptes…) soumises à une obligation de confidentialité ou de secret, toute personne qui peuvent ou doivent être légitimement ou légalement destinataires des informations. Tout ou partie aurait besoin de ces Données personnelles informations pour effectuer les opérations dont elle a été chargée par la Société (notamment maintenance, assistance, recouvrement, etc.), - aux autorités officielles qui en feraient la demande, - à toute personne avec laquelle un Utilisateur a conclu un Accord de sorte que ces données pourraient être transmises vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne. Par ailleurs, selon la Société pourra adresser à l'Utilisateur, notamment les règles par courrier électronique, sauf opposition de l'Utilisateur : - Soit des Registresinformations ou offres promotionnelles, office d’enregistrement et/concernant la Société ou Autorité de tutelle, ainsi que selon l’Extension concernée. Xxxxxxx Registrar pourra également être amenée des services analogues à conserver certaines des données personnelles Vous concernant, afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées ceux fournis par la Société à l’Utilisateur, - Soit des informations ou offres promotionnelles relatives aux autres services proposés par la Société, sous réserve que l'Utilisateur ait exprimé son consentement préalable à recevoir ce type d'informations lors de son inscription. La société veillera également à respecter dans la mesure du possible les precriptions de la loi et/ou le Règlement Général fédérale sur la Protection des Données. Xxxxxxx Registrar prendra toute précaution raisonnable afin portection de protéger vos données personnelles et s’assure de l’existence de l’adéquation ou de garanties appropriées ou adaptées aux Données que Nordnet Registrar traite au titre du Contrat NNR. Toutefois, en raison de la part de risque raisonnable liée à l’utilisation du réseau Internet, Nordnet Registrar ne pourra être tenue responsable de l'accès ou de l'interception de vos données personnelles par un tiers sauf en cas de faute de sa part. Xxxxxxx peut enfin traiter des Données au titre de ses intérêts légitimes afin de suivre notamment la qualité ou d’améliorer ses produits ou services. En complément de ce qui précède, la politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet est accessible sur xxx.xxxxxxx.xxx. Les dispositions spécifiques relatives au traitement des Données personnelles par les Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle, selon l’Extension concernée, sont selon leurs règles, visées par référence ou intégrées aux Conditions Particulières applicables à l’Extension concernée, et/ou sur leur site Internet ou sur demande auprès de ces derniers(RS 235.1).

Traitement des données personnelles. XxxxxxxVous acceptez que NordNet traite, représentée conserve et transmette des données personnelles dans les conditions indiquées ci- dessous. Ce traitement est réalisé sous la responsabilité de NordNet, dont les coordonnées figurent à l'article « Notifications », représenté par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité président directeur général. NordNet vous fournira l'identité de son président directeur général sur simple demande. NordNet se réserve le droit de Vous adresser par courriel des informations nominatives qu’elle collecte promotionnelles relatives : 1. à des produits et traite services analogues au Service que Vous aurez souscrit sauf opposition de Votre part dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif les conditions prévues au présent article, précisées dans lesdits courriels ; 2. aux autres produits ou services proposés par la société NordNet à la protection des personnes physiques condition que Vous ayez manifesté Votre consentement préalable à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après désigné « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiquerecevoir ces informations promotionnelles, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et 2018. Les définitions du RGPD relatives aux Traitements, Données à caractère personnel, Responsable de traitement, Sous-traitant… correspondent aux termes employés sauf opposition ultérieure dans les conditions fixées au sein de l’article 17 des présentesprésent article. L'ensemble des informations recueillies par Xxxxxxx Registrar NordNet sont nécessaires à l'exécution du Service et traité sur une base contractuellede vos demandes diverses par les services de NordNet ou de ses partenaires, peut être destiné au traitementfournisseurs ou soustraitants, et à l'exécution de mesures précontractuelles, du Contrat NNR, et dans ce cadre des demandes d'Actions diverses, à adresser ou demander des informations, vérifications, justificatifs, confirmations et, toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de Nordnet Registrar ou de ses partenaires et sous-traitants qui auraient besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont ils ont été chargés par Nordnet Registrar (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …), ainsi que des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle concernés agissant également en qualité de Responsables de traitement, et toute personne désignée par ces derniers, tel qu’une société d’entiercement. Le défaut de réponse, de justification, de validation, de confirmation ou l’inexactitude de ces Données pourrait empêcher Nordnet Registrar, le Registre, l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle d’exécuter tout ou partie du(des) Service(s). Par conséquent, lesdites données à caractère personnel doivent obligatoirement être fournies à Nordnet Registraraux services de NordNet, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Xxxxxxx Registrar Le défaut de réponse empêchera NordNet d'exécuter tout ou partie de sa prestation. NordNet se réserve également le droit de conserver et de transmettre l'ensemble des informations personnelles vous Vous concernant à toutes autorités, administrations ou personnes (conseils, commissaires aux comptes…) soumises à une obligation de confidentialité ou de secret, qui peuvent ou doivent être légitimement ou légalement destinataires des informations. Tout ou partie informations et à tout sous-traitant de NordNet qui aurait besoin de ces Données personnelles pourraient être transmises vers des pays situés en dehors de l’Union Européenneinformations pour effectuer les opérations (notamment maintenance, selon notamment les règles des Registresassistance, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutellerecouvrement, ainsi que selon l’Extension concernéeetc.) dont il a été chargé par NordNet. Xxxxxxx Registrar NordNet pourra également être amenée amené à conserver certaines des données personnelles Vous concernant, afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi et/du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », Vous disposez des droits suivants : • Droit de Vous opposer pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel Vous concernant fassent l'objet d'un traitement ; • Droit de Vous opposer sans frais à ce que les données Vous concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur ; • Droit d'interroger le Règlement Général responsable d'un traitement de données à caractère personnel dès lors que Vous justifiez de Votre identité, en vue d'obtenir : o La confirmation que des données à caractère personnel Vous concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement ; o Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories des données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ; o Le cas échéant, des informations relatives au transfert de données à caractère personnel envisagées à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne ; o La communication sous une forme accessible des données à caractère personnel qui Vous concernent ainsi que toute information disponible à l'origine de celle-ci ; o Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-entend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la Protection personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d'auteur au sens des Donnéesdispositions du Livre 1er et du titre IV du livre III du Code de la propriété intellectuelle. Xxxxxxx Registrar Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l'intéressé à sa demande. Le responsable du traitement peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d'une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction. En cas de risque de dissimulation ou de disparition des données à caractère personnel, le juge compétent peut ordonner y compris en référé, toute mesure de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition. • Droit d'exiger du responsable d'un traitement, dès lors que Vous justifiez de votre identité, que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, les données à caractère personnel Vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; • Droit de demander au responsable du traitement, de justifier sans frais pour Vous-même, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu du paragraphe précédent. Si Vous obtenez la modification de l'enregistrement, Vous êtes en droit d'obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée ci-dessus ; • Droit pour les héritiers d'une personne décédée qui justifient de leur identité et dans la mesure où les éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel concernant la personne décédée et faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, d'exiger du responsable de ce traitement, qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent. Vous pourrez exercer vos droits par lettre adressée à NordNet (adresse disponible à l'article « Notifications ») ou par courriel (à l'adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx). Cette adresse email est destinée à recevoir uniquement les demandes ayant pour objet l’exercice de vos droits. Aussi, NordNet se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes adressées par courriel à l’adresse xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx et dont l’objet ne porterait pas sur l’exercice de vos droits. Toutes les personnes dont les données nominatives sont conservées par NordNet disposent des mêmes droits. Le cas échéant, Vous vous engagez à obtenir le consentement exprès et préalable de tout tiers, dont les données personnelles sont transmises à NordNet par vos soins, à la collecte desdites données, ainsi qu'aux opérations réalisées en application du présent article, par les services de NordNet. Vous vous engagez également à lui notifier les éléments repris au présent article et en particulier, les droits dont il dispose. En cas de non respect des présentes dispositions, Vous serez seul responsable. NordNet s'engage à ne pas procéder à des conservations, traitements ou transmissions qui seraient contraires aux principes rappelés ci-dessus, à moins que la conservation, le traitement ou la transmission ne soit imposée par la réglementation en vigueur. De même, NordNet prendra toute précaution raisonnable afin de protéger vos les données personnelles et s’assure de l’existence de l’adéquation transmises contre toute perte, mauvaise utilisation, transmission ou de garanties appropriées ou adaptées aux Données que Nordnet Registrar traite au titre du Contrat NNRaccès non autorisé. Toutefois, en raison de la part de risque raisonnable liée à l’utilisation du caractère peu sécurisé du réseau Internet, Nordnet Registrar NordNet ne pourra être tenue responsable de l'accès ou de l'interception de vos données personnelles par un tiers une tierce personne sauf en cas de faute défaillance démontrée de sa part. Xxxxxxx peut enfin traiter des Données au titre de ses intérêts légitimes afin de suivre notamment la qualité ou d’améliorer ses produits ou services. En complément de ce qui précède, la politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet est accessible sur xxx.xxxxxxx.xxx. Les dispositions spécifiques relatives au traitement des Données personnelles par les Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle, selon l’Extension concernée, sont selon leurs règles, visées par référence ou intégrées aux Conditions Particulières applicables à l’Extension concernée, et/ou sur leur site Internet ou sur demande auprès de ces derniers.

Traitement des données personnelles. Xxxxxxx, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer L'inscription sur le Site implique la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite le traitement de données personnelles des Utilisateurs par la Société. Aussi, l'Utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées et conservées par la Société, sous la responsabilité de cette dernière et dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (les conditions visées ci-après désigné « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et 2018. Les définitions du RGPD relatives aux Traitements, Données à caractère personnel, Responsable de traitement, Sous-traitant… correspondent aux termes employés au sein de l’article 17 des présentesaprès. L'ensemble des informations recueillies par Xxxxxxx Registrar et traité la Société est nécessaire à l'inscription de l'Utilisateur sur une base contractuelle, peut être destiné au traitement, et à l'exécution de mesures précontractuelles, du Contrat NNR, et dans ce cadre des demandes d'Actions diversesle Site, à adresser ou demander des informations, vérifications, justificatifs, confirmations et, la fourniture du Service et de toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de Nordnet Registrar ou de ses partenaires et sous-traitants qui auraient besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont ils ont été chargés par Nordnet Registrar (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …), ainsi que des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle concernés agissant également en qualité de Responsables de traitement, et toute personne désignée par ces derniers, tel qu’une société d’entiercement. Le défaut de réponseréponse ou l'inexactitude de leur contenu pourra entraîner la suspension, de justificationvoire la suppression, de validation, de confirmation ou l’inexactitude de ces Données pourrait empêcher Nordnet Registrar, le Registre, l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle d’exécuter tout ou partie du(des) Service(s)du Compte utilisateur. Par conséquent, lesdites Ces données à caractère personnel doivent donc obligatoirement être fournies transmises à Nordnet Registrarla Société, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Xxxxxxx Registrar se réserve également le droit de conserver et de En outre, la Société pourra transmettre l'ensemble des informations personnelles vous concernant à toutes autorités, administrations ou personnes (conseils, commissaires aux comptes…) soumises à une obligation de confidentialité ou de secret, ces données : - À toute personne qui peuvent ou doivent être légitimement ou légalement destinataires des informations. Tout ou partie aurait besoin de ces Données personnelles informations pour effectuer les opérations dont elle a été chargée par la Société (notamment maintenance, assistance, recouvrement, etc.), - Aux autorités officielles qui en feraient la demande, - À toute personne avec laquelle un Utilisateur a conclu un Accord de sorte que ces données pourraient être transmises vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne. Par ailleurs, selon la Société pourra adresser à l'Utilisateur, notamment les règles par courrier électronique, sauf opposition de l'Utilisateur : - Soit des Registresinformations ou offres promotionnelles, office d’enregistrement et/concernant la Société ou Autorité de tutelle, ainsi que selon l’Extension concernée. Xxxxxxx Registrar pourra également être amenée des services analogues à conserver certaines des données personnelles Vous concernant, afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées ceux fournis par la loi et/Société à l’Utilisateur, - Soit des informations ou le Règlement Général sur offres promotionnelles relatives aux autres services proposés par la Protection des Données. Xxxxxxx Registrar prendra toute précaution raisonnable afin Société, sous réserve que l'Utilisateur ait exprimé son consentement préalable à recevoir ce type d'informations lors de protéger vos données personnelles et s’assure de l’existence de l’adéquation ou de garanties appropriées ou adaptées aux Données que Nordnet Registrar traite au titre du Contrat NNR. Toutefois, en raison de la part de risque raisonnable liée à l’utilisation du réseau Internet, Nordnet Registrar ne pourra être tenue responsable de l'accès ou de l'interception de vos données personnelles par un tiers sauf en cas de faute de sa part. Xxxxxxx peut enfin traiter des Données au titre de ses intérêts légitimes afin de suivre notamment la qualité ou d’améliorer ses produits ou services. En complément de ce qui précède, la politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet est accessible sur xxx.xxxxxxx.xxx. Les dispositions spécifiques relatives au traitement des Données personnelles par les Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle, selon l’Extension concernée, sont selon leurs règles, visées par référence ou intégrées aux Conditions Particulières applicables à l’Extension concernée, et/ou sur leur site Internet ou sur demande auprès de ces derniersson inscription.

Traitement des données personnelles. Xxxxxxx, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres 9.1. Les données personnelles de la Société titulaire consignées ici pour une meilleure gestion des relations juridiques SOLRED- Société titulaire seront intégrées dans un fichier automatisé sous la responsabilité de SOLRED. Conformément à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite dans le respect des dispositions Loi organique espagnole 15/1999 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif 13 décembre relative à la protection des personnes physiques données personnelles, la Société titulaire pourra exercer son droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en adressant un courrier à l’égard du traitement SOLRED, X/ Xxxxxx Xxxxxx 00, 28045 Madrid, Espagne. 1. Par le biais de promotions, campagne, publicités ou marketing, basés ou non sur des études de marché et analyse de profils d'achat, utiliser ses données de contrat et de facturation afin que SOLRED puisse lui offrir par quel que moyen ou canal que ce soit, les informations et offres personnalisées ou non sur des produits ou services liés au transport, à caractère personnel et l'assistance automobile, aux assurances, aux finances, aux loisirs, à la libre circulation des données (ci-après désigné « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiquerestauration, aux fichiers et voyages, au foyer, aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et 2018. Les définitions du RGPD relatives conseils ou aux Traitements, Données à caractère personnel, Responsable de traitement, Sous-traitant… correspondent aux termes employés au sein de l’article 17 des présentes. L'ensemble des informations recueillies par Xxxxxxx Registrar et traité sur une base contractuelle, peut être destiné au traitement, et à l'exécution de mesures précontractuelles, du Contrat NNR, et dans ce cadre des demandes d'Actions diverses, à adresser ou demander des informations, vérifications, justificatifs, confirmations et, toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de Nordnet Registrar ou de ses partenaires et sous-traitants qui auraient besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont ils ont été chargés par Nordnet Registrar (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …)télécommunications, ainsi que de tout autre intérêt pour le titulaire de la carte Solred, aussi bien de SOLRED dans le cadre de son activité que d'entités tierces appartenant au domaine d'une des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité activités citées. Je n'autorise pas 2. Les données susmentionnées (de tutelle concernés agissant également en qualité de Responsables de traitement, contrat et toute personne désignée par ces derniers, tel qu’une société d’entiercement. Le défaut de réponse, de justification, de validation, de confirmation ou l’inexactitude de ces Données pourrait empêcher Nordnet Registrar, le Registre, l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle d’exécuter tout ou partie du(desfacturation) Service(s). Par conséquent, lesdites données à caractère personnel doivent obligatoirement peuvent être fournies à Nordnet Registrar, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Xxxxxxx Registrar se réserve également le droit de conserver et de transmettre l'ensemble des informations personnelles vous concernant à toutes autorités, administrations ou personnes (conseils, commissaires aux comptes…) soumises à une obligation de confidentialité ou de secret, qui peuvent ou doivent être légitimement ou légalement destinataires des informations. Tout ou partie de ces Données personnelles pourraient être transmises vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, selon notamment les règles des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle, ainsi que selon l’Extension concernée. Xxxxxxx Registrar pourra également être amenée à conserver certaines des données personnelles Vous concernant, afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettrecédées ou, le cas échéant, dans échangées à des tiers qui appartiennent également au groupe d'entreprises du Groupe REPSOL pour qu'elles puissent être utilisées par celles-ci pour réaliser des campagnes publicitaires, de markéting, des études de marché, offres de biens et services et pour la prestation d'autres services semblables ou complémentaires, tous liés à l'objet social des sociétés du groupe. Il est possible de consulter les conditions fixées sociétés appartenant au Groupe REPSOL grâce au rapport consolidé du Groupe REPSOL. (1) Je n'autorise pas 3. Ce consentement donné par la loi Société titulaire pour la communication de ses données à des tiers est révocable à tout moment sans effet rétroactif. Aux effets prévus par l'article 39 du Règlement 1720/2007 du 21 décembre d'application de la Loi organique espagnole sur la protection des données personnelles, le titulaire des données est informé qu'en cas d'impayés des achats de produits et/ou le Règlement Général sur services avec la Protection des Données. Xxxxxxx Registrar prendra toute précaution raisonnable afin de protéger vos données personnelles et s’assure de l’existence de l’adéquation carte ou de garanties appropriées toute autre obligation de paiement découlant du présent contrat, ses données relatives à l'impayé pourront être communiquées à des fichiers liés au respect ou adaptées aux Données que Nordnet Registrar traite au titre du Contrat NNRnon-respect des obligations économiques (fichier commun). ToutefoisDe même, en raison de la part de risque raisonnable liée à l’utilisation du réseau Internet, Nordnet Registrar ne pourra être tenue responsable de l'accès ou de l'interception de vos données personnelles par un tiers sauf en cas de faute de sa part. Xxxxxxx peut enfin traiter des Données au titre de ses intérêts légitimes afin de suivre notamment la qualité ou d’améliorer ses produits ou services. En complément de ce qui précède, la politique de traitement le titulaire des données est informé du droit de notre entité de consulter le fichier commun afin d'évaluer sa solvabilité économique conformément à caractère personnel de Nordnet est accessible sur xxx.xxxxxxx.xxx. Les dispositions spécifiques relatives au traitement des Données personnelles par les Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle, selon l’Extension concernée, sont selon leurs règles, visées par référence ou intégrées aux Conditions Particulières applicables à l’Extension concernée, et/ou sur leur site Internet ou sur demande auprès de ces derniersl'article 42 du Règlement.