Transport Combiné Clauses Exemplaires

Transport Combiné. (a) En cas de Transport ferroviaire ou routier réalisé dans un Etat autre que les Etats-Unis, la responsabilité du Transporteur sera déterminée en accord avec la loi de cet Etat et/ou avec toute Convention internationale rendue impérativement applicable par les lois de cet Etat. En l’absence de telles lois ou conventions, les dispositions de la Clause 7 (2) (f) seront applicables.
Sample 1Sample 2See All (4)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Transport Combiné. La logistique présente des potentialités en termes de transport, d’emplois et d’aménagement du territoire. Depuis la crise économique des années 70, la construction d’entrepôts s’est fortement développée en Lorraine, dans un contexte caractérisé par l’ouverture de nombreuses zones d’activité, notamment à la suite de la reconversion de friches industrielles, et par l’émergence de nouvelles pratiques logistiques des industriels. Aujourd’hui cette activité stagne bien qu'elle présente un fort potentiel de développement. Par ailleurs la Lorraine offre un réseau dense d’infrastructures multimodales, et, en particulier, une infrastructure fluviale à grand gabarit en liaison avec les ports de la mer du Nord. Ces derniers traitent un nombre croissant de conteneurs maritimes et privilégient la desserte terrestre de leur hinterland via des modes massifiés. Or la Lorraine ne dispose d’aucune plate-forme intermodale pour traiter ces flux de conteneurs échangés enxxx xxx xxxxx xx xx xxxxxx. Xx xx xxxxxxxx xxxx-xxxxx x’Xxxxx (xx Xxxxxxxx) xccupe actuellement le marché, ce dernier pourra difficilement offrir une capacité suffisante pour traiter ces trafics qui ne cessent d’augmenter. Enfin, la Lorraine occupe une position géographique privilégiée, à la croisée des corridors européens de transport est-ouest et nord-sud, à proximité des grands bassins de consommation de la banane bleue, dans l’hinterland des ports de la mer du Nord, et non loin du Benelux qui constitue un important territoire à vocation logistique en voie de saturation. L'objectif de ce volet est d'offrir aux acteurs économiques lorrains un équipement assurant un haut niveau de performance et de service adapté à leurs besoins et à l'évolution des pratiques de transport et d'organisation logistique (internationalisation des échanges, transport de conteneurs). Orienté en priorité vers le traitement des flux de conteneurs à l'échelle européenne, cet équipement permettrait de conforter la vocation logistique de la Lorraine. Il fait suite à l'étude d'opportunité, réalisée en 2005-2006 sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine dans le cadre du CPER 2000-2006, qui s’est prononcé en faveur de la création d'une plate-forme multimodale en Lorraine, sur un ou plusieurs sites, dédiée prioritairement au traitement de flux de conteneurs à l'échelle européenne. L'étude a en effet conclu que la Lorraine présentait un fort potentiel pour le développement d'une offre intermodale de transport dess...
Sample 1

Related to Transport Combiné

  • Transport Il est précisé que l’Hôtel n’assure en principe aucune prestation liée au transport des Participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes et conséquences liés au transport des Participants (retard, annulation, etc.).

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de