Clause particulière abreuvoir et dépourvu de tout objet ou dispositif pouvant blesser l’animal. Le lieu d’hébergement du rongeur doit être une propriété privée, suffisamment sécurisée et surveillée par l’adoptant lui-même. Le rongeur peut vivre en partie en liberté à l’intérieur de l’habitation. Il est d’ailleurs conseillé de le rentrer en cas de fortes intempéries. Il devra néanmoins toujours pouvoir avoir accès au jardin durant minimum 2 heures par jour. L’animal ne peut être mis à l’attache. Le rongeur devra bénéficier en permanence de la présence d’un autre individu de la même espèce. Il ne doit jamais être laissé seul. L’adoptant prend toutes les dispositions raisonnables pour éviter que l’animal ne s’échappe et, au cas où malgré ces précautions, l’animal s’échappait, il déclare la perte dans les 24 heures à l’association et au commissariat de police du lieu de la perte. L’adoptant signale immédiatement tout changement d’adresse et/ou de numéro de téléphone à l’association compte tenu du fait que le bien-être de l’animal sera contrôlé jusqu’à la fin de sa vie. Si l’adoptant envisageait de déplacer l’animal, il s’engage formellement à en avertir au préalable l’association, qui marquera son accord ou non, après inspection, en ce qui concerne le nouveau lieu d’hébergement. Pour accord : XX et APPROUVÉ (mention manuscrite) Je soussigné : (en lettres capitales S.V.P.) Signature de l’adoptant : Signature du préposé : Le rongeur doit avoir un accès permanent à de l’eau potable en suffisance (bol ou biberon, selon la préférence du rongeur). Il doit recevoir une alimentation adaptée selon les saisons et les ressources du jardin. L’alimentation de base du rongeur est l’herbe. Si celle-ci n’est pas abondante, il doit recevoir du foin en permanence. L’animal doit en sus recevoir un complément alimentaire floconné ou en bouchons adapté à son espèce, à son âge et à son état de santé. L’adoptant veille à fournir une alimentation de qualité et ne le nourrit pas de pain, même sec, et il lui fournit tous les jours une petite ration de fruits et/ou de légumes. L’adoptant surveille la pousse des dents et des ongles. Ils doivent être taillés par un
Clause particulière. Le Distributeur Officiel s’interdit également de procéder à la vente et à la promo- tion des Produits 1 et 2 sur un site internet non agréé. Il ne peut distribuer les Produits 1 et 2 via des plateformes tierces de vente par internet, que cela soit directement, en vendant via le site internet de la plateforme tierce, ou indirecte- ment, par la vente des Produits 1 et 2contractuels à un distributeur non officiel qui revend par le biais de son propre site internet. De tels agissements constitueraient une violation caractérisée des termes du pré- sent Contrat et autoriseraient Algam à le résilier à effet immédiat, sans avoir à respecter le délai prévu à l’article 12 du présent Contrat.
Clause particulière. Le locataire s’engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l’autorisation du bailleur, à ne pas sous louer le logement, à user paisiblement des lieux, à s’assurer contre les risques locatifs. Ce contrat ne peut pas être rectifié sans mettre le nombre de mot et de ligne rayée et contresignée des deux parties.
Clause particulière. Pour toute location de plus de 2 jours, une caution de 20 € vous est demandée pour le ménage et l’entretien du lieu. ……………………………………………………………………………………………………………………………….……… En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu : 2 clés Fait et signé à ………...…………………………….……..… le ………...…………………………….……..… en 2 originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît.
Clause particulière. Si le locataire perçoit un complément de la Caisse d’allocation familiale, il est versé automatiquement au bailleur, et ainsi en déduction du loyer et des charges. Une attestation d’assurance doit être envoyée par courrier au bailleur tous les ans à dater de la signature du contrat. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu : Un état des lieux dressé lors de la remise des clés A disposition le dossier de diagnostic technique (diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques dans les zones I de l’article 125-5 du code de l’environnement) Les extraits du règlement de copropriété lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété Liste « entretien et réparations locatives » Conditions générales du contrat de location L’acte de caution solidaire Une copie de la pièce d’identité ou du passeport du (des) locataires et la (les) cautions Clé(s) remises : 6 (porte d’entrée de l’immeuble, boite aux lettres et location). Rayés nuls : …………………….mots lignes Nbre de feuille : 4 Fait et signé à………..…………………………………………… le……………………………………en originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît. LE BAILLEUR LE(S) LOCATAIRES LA CAUTION (Signature(s) précédée(s) (Signature(s) précédée(s) (Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite de la mention manuscrite de la mention manuscrite « Lu et approuvé ») « Lu et approuvé ») « Lu et approuvé »)
Clause particulière. Tous travaux de rénovation, d’isolation, de rafraîchissement, nécessaire avant la mise en location devront être réalisés et achevés au minimum un mois avant la prise en effet du présent contrat. Un jeu de clefs complet est remis au preneur par le bailleur dès la signature du présent contrat. Un autre jeu devra être remis au preneur par le bailleur au plus tard le jour de l’état des lieux d’entrée. Fait à Bruxelles, le en quatre exemplaires dont trois sont remis au preneur aux fins d'enregistrement, le quatrième restant aux mains du bailleur. Le preneur, Le bailleur, Pour L'AISE Xxxxxx XXXXXXXXX …………………………………