Utilisation par les Sociétés affiliées Clauses Exemplaires

Utilisation par les Sociétés affiliées. L'Utilisation par les Sociétés affiliées du Progiciel, de la Documentation et autres Ressources SAP pour exécuter leurs transactions commerciales, telle que mentionnée dans la Section 2.1.1, est sous réserve des conditions suivantes: (i) le Client s’assure que la Société affiliée s’engage par écrit à être liée par les termes du présent Contra; et (ii) la violation du Contrat d’Utilisation par les Sociétés affiliées par une Société affiliée sera considérée comme une violation causée par le Client. Si le Client a une Société affiliée ou une filiale ayant conclu un contrat de licence ou de support distinct pour des progiciels SAP avec SAP SE, toute société affiliée de SAP SE (SAP compris) ou tout autre distributeur du progiciel SAP, le Progiciel ne doit pas être Utilisé dans le cadre des transactions commerciales de ladite Société affiliée ou de ladite filiale, laquelle ne peut recevoir quelque service de Support que ce soit en vertu du présent Contrat, même si ledit contrat distinct a expiré ou a été résilié, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit entre les parties.
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Utilisation par les Sociétés affiliées. 2.2.1. L'utilisation par les Sociétés Affiliées du Progiciel et d’autres Ressources SAP pour exécuter leurs transactions commerciales internes prévue au titre de l’article 2.1.1 est soumise aux conditions suivantes :
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Utilisation par les Sociétés affiliées. L'Utilisation du Progiciel, de la Documentation et des autres Ressources SAP par les Sociétés Affiliées, pour les besoins de gestion interne de leur activité, telle que permise en application de l’Article 2.1.1, est soumise au respect des conditions suivantes : (i) le Client doit s’assurer que la Société Affiliée accepte par écrit de se conformer aux dispositions du présent Contrat ; et (ii) tout manquement aux dispositions du présent Contrat commis par une Société Affiliée sera considéré comme un manquement commis par le Client. Toute Société Affiliée qui utilise ou qui est autorisée à utiliser un progiciel SAP ou un progiciel tiers concédé en licence en vertu d’un contrat de licence ou de maintenance conclu avec SAP SE, toute société affiliée de SAP SE (y compris SAP) ou tout distributeur de progiciels SAP, distinct du présent Contrat, ne peut en aucun cas Utiliser les Progiciels concédés au titre du Contrat (et ces Progiciels ne doivent pas être Utilisés pour la gestion de l’activité de ladite Société Affiliée) ni recevoir des services de support au titre du présent Contrat, même si ledit contrat distinct a expiré ou a été résilié, à moins qu'il n'en soit convenu autrement par écrit entre les parties. Dans le cas où, en application d’un contrat de licence ou de maintenance conclu avec SAP SE, toute société affiliée de SAP SE (y compris SAP) ou tout distributeur de progiciels SAP, distinct du présent Contrat, le Client est une société affiliée (telle que définie par ledit contrat distinct) de l’entité légale qui a conclu ledit contrat distinct, le Client et ses Sociétés Affiliées ne peuvent en aucun cas utiliser les progiciels concédés en licence au titre dudit contrat distinct (et ledit progiciel ne doit pas être utilisé pour la gestion de l’activité du Client ou de ses Sociétés Affiliées) ni recevoir des services de support au titre dudit contrat distinct, même en cas d’expiration ou de résiliation du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit convenu autrement par écrit entre les parties.
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  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :