Définition de Société Affiliée
Société Affiliée désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie au présent Contrat ; dans ce contexte, le terme « contrôle » désigne le fait de posséder, directement ou indirectement, une majorité des actions en circulation d’une entité.
Société Affiliée désigne toute entité juridique dans laquelle une partie détient, de manière directe ou indirecte, plus de cinquante pour cent (50 %) des parts ou droits de vote de l'entité. L'entité juridique est considérée comme une Société Affiliée uniquement pour la durée au cours de laquelle ladite entité répond aux définitions de filiale ou de société contrôlée.
Société Affiliée désigne toute société ou entité juridique qui, directement ou indirectement, contrôle une Partie, est contrôlée par elle ou est placée sous contrôle commun avec elle.
Examples of Société Affiliée in a sentence
Nonobstant ce qui précède, le Client accepte que SBS puisse céder et transférer ses droits et obligations en vertu du Contrat à une Société Affiliée.
More Definitions of Société Affiliée
Société Affiliée d'une partie désigne toute entité légale dans laquelle une partie détient, de manière directe ou indirecte, plus de cinquante pour cent (50 %) des parts ou droits de vote de l'entité. Toute entité légale est considérée comme une Société affiliée tant que ledit intérêt est conservé.
Société Affiliée désigne toute entité juridique qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun de l’une ou l’autre des parties (avec une détention de plus de cinquante pour cent (50%) des actifs ou du capital, assortie du contrôle des opérations courantes).
Société Affiliée désigne toute société ou entreprise qui contrôle directement ou indirectement la partie concernée, est contrôlée par elle ou est sous un contrôle commun avec elle, où « contrôler » signifie : (a) posséder plus de 50 % de la partie concernée; ou (b) pouvoir diriger les affaires de la partie concernée par tout moyen légal (p. ex. un contrat qui en permet le contrôle).
Société Affiliée de SAP désigne SAP SE et toute entité juridique qui est, directement ou indirectement, (i) une filiale de SAP SE telle que définie à l'article L.233-1 du Code de commerce français, ou (ii) contrôlée par SAP SE telle que définie à l'article L.233-3 du Code de commerce français. Le terme « Société Affiliée » du Client ou du Prestataire principal (respectivement) désigne toute entité juridique qui est, directement ou indirectement, (i) une filiale du Client ou du Prestataire principal (respectivement) telle que définie à l'article L.233-1 du Code de commerce français, ou (ii) contrôlée (respectivement) par le Client ou le Prestataire principal tel que défini à l'article L.233-3 du Code de commerce français. Une entité juridique ne sera considérée comme une Société Affiliée que pour la période pendant laquelle elle est conforme aux présentes définitions de filiale ou société contrôlée.
Société Affiliée désigne les entités contrôlées, qui contrôlent et/ou sont sous le contrôle commun du Client et/ou de Partoo. "Contrôle" signifie une entité qui détient, directement ou indirectement, au moins 50% des droits de vote en circulation ou des titres de participation de l'entité en question. Lorsque le Contrat fait référence au "Client", cette référence s'étend également à ses Sociétés affiliées à condition que le Bon de Commande ou la Proposition Commerciale correspondante ait été exécutée.
Société Affiliée désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie. Aux fins de la présente définition, le terme " contrôle " désigne la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote de l'entité visée. “Affiliate” means any entity that directly or indirectly controls, is controlled by or is under common control with a party. “Control,” for purposes of this definition, means direct or indirect ownership or control of more than 50% of the voting interests of the subject entity.
Société Affiliée désigne toute société ou autre entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est soumise à un Contrôle commun avec l’Acheteur.