Vendeur. Nom Prénom
Vendeur. M producteur agricole demeurant .............................................................................................................................................. Acheteur (1) : M. ................................................................................................................................... demeurant ..............................................................................................................................................
Vendeur la société LeasePlan France ou l’une de ses filiales (Please et DCS Fleet).
Vendeur. La S.C.R.L. Simogel est l'intercommunale pour la distribution d'énergie dans la région de Mouscron. Elle a comme activité principale la distribution d'électricité et de gaz aux clients sis sur le territoire des communes affiliées.
Vendeur. Acheteur
Vendeur. Combinatie Mauritz B.V. (RCS no 11029577), société à responsabilité limitée de droit néerlandais, établie et ayant son siège social à Opheusden (Pays-Bas), à l’adresse Xxxxxxxxxxxxxxxx 0x. Le vendeur ne peut être valablement représenté que par une personne (physique ou morale) compétente conformément au registre du commerce.
Vendeur. LE VENDEUR PEUT REVOQUER L'AUTORISATION DE L'ACHETEUR DE RECOUVRER CES CREANCES AINSI QUE LE POUVOIR DE L'ACHETEUR DE REVENDRE SI L'ACHETEUR NE REMPLIT PAS DE FACON SATISFAISANTE SES OBLIGATIONS DE PAYER ENVERS LE VENDEUR, SI L'ACHETEUR EST EN RETARD DE PAIEMENT OU CESSE DE PAYER OU SI UNE DEMANDE DE MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PORTANT SUR LES ACTIFS DE L'ACHETEUR EST PRESENTEE. TOUTE REVENTE DE CES CREANCES EST SOUS RESERVE DE L'ACCORD PREALABLE DU VENDEUR. LE POUVOIR DE RECOUVREMENT DE L'ACHETEUR EXPIRE A LA NOTIFICATION DE LA CESSION AU TIERS DEBITEUR. EN CAS DE REVOCATION DU POUVOIR DE RECOUVREMENT, LE VENDEUR PEUT DEMANDER A L'ACHETEUR DE DIVULGUER TOUTES LES CREANCES CEDEES, AINSI QUE TOUS LES DEBITEURS RESPECTIFS, DE FOURNIR TOUS LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR PERMETTRE LE RECOUVREMENT, DE FOURNIR LES DOCUMENTS CONNEXES ET D'INFORMER LES DEBITEURS DE LA CESSION.
Vendeur. La COMMUNE DE ROUEN, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Seine-Maritime, dont l'hôtel de ville est à XXXXX (00000), Place du Général de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 217605401.
Vendeur. La COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Yvelines, dont l'adresse est à XXXXX-XXXXXXX-XX-XXXX (00000), Xxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx 00 Xxx xx Xxxxxxxx, identifiée au SIREN sous le numéro 217 805 514.
Vendeur. La COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Haute-Loire, dont l'adresse est à SAINTE SIGOLENE (43600), place XXXX XXXXXX HOTEL DE VILLE, identifiée au SIREN sous le numéro 214302242.