Représentations Et Garanties. (a) La Société fera preuve du soin requis et de la compétence normale dans l’exécution de ses Prestations. (b) Le Client accepte que la Société n’est ni un assureur ni un garant, et ne remplace ni le Client ni les tiers que ce dernier mandate, y compris les concepteurs, fabricants, agents, acheteurs, distributeurs et sociétés de transport ou d’expédition ; La société décline toute responsabilité dans de telles capacités. Le Client reconnait que, s'il cherche à se protéger contre des réclamations de perte, de dommage ou de préjudice, il doit obtenir une assurance appropriée. (c) La Société ne garantit pas les produits du Client, et le Rapport de la Société ne représente pas une garantie de qualité marchande, une garantie d’adaptation à un usage particulier, ou aucune autre garantie.
Représentations Et Garanties. 11.1. Chacune des Parties déclare et garantit que: (a) elle a tout le pouvoir et l'autorité nécessaires pour exécuter et conclure le Contrat Commercial ou l'Accord de Partenariat (le cas échéant), y compris d'accepter ces Conditions Générales et d'exécuter ses obligations dans les présentes et qu’il s'agit d'un accord valide et liant cette Partie; et (b) l'exécution et la livraison du Contrat Commercial ou de l'Accord de Partenariat (selon votre cas), y compris les présentes Conditions Générales, et la performance en vertu de celui-ci, ne constitueront pas une violation ou un défaut de ou autrement violeront tout accord auquel l'un ou l'autre est une partie à ou violer tout droit de tiers en découlant;
11.2. Vous déclarez et garantissez que: (a) vous avez l'âge légal pour conclure un accord contraignant avec Como (et / ou Partenaire, le cas échéant), (b) vous n'êtes pas légalement interdit d'utiliser la Solution Como sous les lois du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous accédez ou utilisez la Solution Como, (c) toutes les activités qu'elle entreprend en relation avec les présentes Conditions Générales doivent être effectuées conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, sans limitation, lois, règles et règlements sur la confidentialité des données, (d) Vos Équipements sont et seront entièrement détenus ou valablement et légalement autorisés à être utilisés comme prévu par les présentes Conditions Générales pendant la Durée et la Période de Désinstallation ou sont dans le domaine public et font à aucun moment pendant la durée et la période de Désinstallation ne violera et ne violera aucun Droit de Propriété Intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité, (e) entre vous et Como, vous êtes seul responsable de vos Équipements, les descriptions et les prix de tous les produits ou services que vous proposez aux Utilisateurs Finaux via l'Application Mobile ou la Solution Como et tout contenu ou technologie ajouté, mis à disposition ou intégré dans, par vous, l'Application Mobile ou la Solution Como; (f) vous vous conformerez aux présentes Conditions Générales, telles que modifiées de temps à autre par Como; (i) vous ne lierez pas Como à un accord ou une obligation ou ne donnerez aucune représentation, garantie ou garantie à l'égard de Como, à l'exception de celles qui sont spécifiquement autorisées par Como à l'avance et par écrit; (j) vous n'utiliserez la Solution Como qu'aux fins et de la mani...
Représentations Et Garanties. 25.1. Le client représente et garantit à la société les éléments suivants:
a) Lorsque le client est une personne physique (c'est‐à‐dire une personne physique), il garantit être âgé de plus de 18 ans au moment de la conclusion du contrat.
b) Le client est sain d'esprit et capable de prendre des décisions concernant ses propres actions.
c) Il n’existe aucune restriction sur les marchés ou les instruments financiers dans lesquels des Transactions seront envoyées pour exécution, en fonction de la nationalité ou de la religion du Client.
d) Toutes les actions effectuées en vertu du Contrat ne violeront aucune loi ou règle applicable au Client ou à la juridiction dans laquelle le Client réside, ni à aucun contrat par lequel le Client est lié ou par lequel l'un des actifs ou des fonds du Client est affecté .
e) Le client n'utilisera pas l'IP, la plate‐forme ou le site Internet en violation du présent contrat, ni à des fins non autorisées ou illégales, et qu'il utilisera l'IP, la plate‐forme et le site Internet uniquement au profit de son compte client et non pour le compte de toute autre personne.
f) Le Client est dûment autorisé à conclure le Contrat, à donner des ordres et à exécuter ses obligations ci‐après.
g) Le client est la personne qui a rempli le formulaire de demande d’ouverture de compte ou, si le client est une société, la personne qui a rempli le formulaire de demande d’ouverture de compte pour le compte du client est dûment autorisé à le faire.
h) Le client agit en tant que mandant et non en tant que mandataire, représentant, fiduciaire ou dépositaire pour le compte de quelqu'un d'autre. Le Client ne peut agir pour le compte de quelqu'un d'autre que si la Société y consent expressément par écrit et à condition que tous les documents requis par la Société à cet effet soient reçus.
i) Les informations fournies par le client à la société dans le formulaire de demande d'ouverture de compte et à tout moment par la suite sont véridiques, exactes et complètes et les documents remis par le client sont valides et authentiques.
j) Le client a lu et comprend parfaitement les termes de l'accord, y compris les informations contenues dans les annexes.
k) Les fonds du client utilisés à des fins de transaction ne représentent en aucune manière, directement ou indirectement, le produit d’une activité illégale ou utilisés ou destinés à être utilisés pour le financement du terrorisme.
l) Le client n'est pas une personne politiquement exposée et n'a aucun lien (par exe...
Représentations Et Garanties. 8.1 Le Fournisseur déclare et garantit que:
(i) il a le plein pouvoir de négocier l'Ordre d'achat et de s'acquitter de ses obligations en vertu de celui-ci ;
(ii) il a le droit et qu'il a la capacité sans restriction d'attribuer le Travail à Cisco y compris, mais sans s'y limiter, le droit de céder tout travail effectué par le personnel du Fournisseur et des Sous-traitants;
(iii) Le travail, et l'utilisation du Travail par Cisco , ne sont pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété d'un tiers que la loi soit contractuelle, statutaire ou commune;
(iv) Le Fournisseur ne divulguera pas, n' amènera pas dans les installations de Cisco, ou n'incitera pas Cisco à utiliser toute information confidentielle ou propriétaire qui appartient à quelqu'un d'autre que Cisco ou du Fournisseur qui n'est pas couvert par un accord de non-divulgation entre Cisco et le Fournisseur;
(v) Le logiciel fourni par le Fournisseur ne contient aucun code nuisible;
(vi) Le Travail du fournisseur est conforme aux spécifications de Cisco, au devis du Fournisseur ou à la proposition, et aux brochures ou catalogues du Fournisseur, et si aucun de ce qui précède est applicable, alors ce travail n'est pas adapté à l'usage prévu;
(vii) Pendant l'exécution de ses obligations en vertu du présent Ordre d’achat, le Fournisseur appliquera le Code de déontologie trouvé à: xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxx/xxxxx/xx00/xx000/xxxxxxxx/xxxxx_xxxxx_xxxxxx_x_xx sco_supplier.html;
(viii) sauf exception, le Fournisseur fournit : (A) les Produits seulement ; (B) les Services de l'emplacement du Fournisseur ; or (C) les Services relatifs à la commercialisation, la formation, ou un évènement relatif à une vente d'un site d'une tierce partie, et que ces produits et Services sont en conformité avec les exigences de la protection de l'environnement et de la santé situées à :xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxx/xxxxx/xx00/xx000/xxxxxxxx/xxxxx_xxxxx_xxxxxx_x_x isco_supplier.html;
(ix) de ne pas utiliser ou divulguer toute information qui pourrait identifier un individu ("Données personnelles") qui travaille pour le compte de Cisco, sauf si cela est nécessaire pour effectuer le présent Ordre d’achat;
(x) seulement dans la mesure où le Fournisseur traite en fait des données personnelles il doit: (A) mettre en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles et autres protections pour les Données personnelles (y compris, san...
Représentations Et Garanties. 9.1. L'Emprunteur représente et garantit ce qui suit :
a) l'Emprunteur ne fait pas l'objet ni n'est menacé de faire l'objet d'une réclamation ou d'une poursuite qui pourrait avoir une incidence importante et défavorable sur la situation financière de l'Emprunteur;
b) l'Emprunteur n'est pas en violation ni en défaut selon les modalités d'un jugement, d'une ordonnance, d'une injonction ou d'un décret d'un tribunal, d'un bureau, d'une agence, d'un arbitre ou d'une commission, ou de contrats auxquels l'Emprunteur est partie, y compris le présent Contrat de prêt;
c) l'Emprunteur a produit toutes les déclarations de revenus et payé tous les impôts exigés par les lois ou autorités gouvernementales fédérales, provinciales ou municipales, les frais, les remises ou les cotisations de toute sorte, à leur échéance;
d) l'Emprunteur a le pouvoir et la capacité requis pour conclure le présent Contrat de prêt et se conformer aux obligations qui y sont prévues, et, si l'Emprunteur est une société, la société est dûment constituée, jouit d'une existence juridique valide en vertu des lois provinciales ou fédérales et est dûment enregistrée ou qualifiée afin d'exercer des activités dans tous les territoires où elle est constituée ou enregistrée;
e) l'Emprunteur a fait une divulgation véridique, exacte et complète au Prêteur de tous les renseignements demandés par le Prêteur en lien avec les Documents de Prêt.
Représentations Et Garanties. Chacune des Parties affirme, accepte, représente et garantit par la présente que :
Représentations Et Garanties. Le FSI représente et garantit au Client que :
Représentations Et Garanties a) Garanties mutuelles : Chaque partie déclare et garantit à l'autre que : i) Généralité : Elle : (a) est une société dûment organisée et détient une existence valable et en règle en vertu des lois de son territoire de constitution; (b) est qualifiée ou autorisée à l'exploitation et en règle dans toutes les juridictions où la qualification ou l'autorisation est nécessaire; (c) a le pouvoir d'entreprise et le pouvoir de négocier, d'être lié par, exécuter tout autre document, livrer et exécuter ses obligations en vertu de la présente entente; et (d) cette présente entente a été dûment délivrée, et constitue une obligation légale valide et ______________________________
Représentations Et Garanties. Les deux Parties représentent qu'elles sont pleinement autorisées à conclure cet Accord. L'exécution et les obligations de chaque Partie ne violeront pas ou n'empiéteront pas sur les droits de tout tiers ou ne violeront aucun autre accord entre les Parties, individuellement, et toute autre personne, organisation, entreprise ou toute loi ou réglementation gouvernementale.
Représentations Et Garanties