Financement. Apport personnel : ………………… €, en lettres euros. Montant du financement : …………………....... €, en lettres euros. Les parties ont expressément convenu entre elles de soumettre les présentes à la condition suspensive de l'obtention d'un ou plusieurs prêts, le prix de la vente devant être payé à l'aide d'un ou de plusieurs prêts, qui ne sont pas encore "obtenus" par le RESERVATAIRE.
Financement. FEUILLE ANNEXE A COMPLETER AU FUR ET A MESURE DE L’AVANCEMENT DE LA MISE EN PLACE DU PRET. ET A ADRESSER REGULIEREMENT A:
Financement. Le financement du système de garanties collectives est assuré par des cotisations exprimées en pourcentage des salaires bruts déclarés par l’entreprise aux administrations fiscales et sociales / ou en pourcentage du PMSS... Lorsque la cotisation est exprimée en pourcentage du PMSS, celle-ci varie en fonction de l’évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). ……………………………………….. ……………………………………….. soit au total : ………..% ……………………………………….. ……………………………………….. soit au total : ………..% En cas de déséquilibre du système de garanties collectives et/ou d’indexation, la cotisation d’assurance sera réajustée dans les mêmes conditions de répartition que ci-dessus sans que cela ne constitue une modification du présent système. L’adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, dès lors qu’ils bénéficient, pendant cette période, d’un maintien de salaire, total ou partiel, ou d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’employeur. Dans une telle hypothèse, l’employeur verse une contribution calculée selon les règles applicables à la catégorie dont relève le salarié pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisé. Parallèlement, le salarié doit continuer à acquitter sa propre part de cotisations.
Financement. 5.1 L’acheteur s'engage à entreprendre de bonne foi, dans les plus brefs délais et à ses frais, toutes les démarches nécessaires pour obtenir, à son entière satisfaction, un emprunt garanti par une hypothèque de premier (1er) rang aux termes, taux d’intérêt et conditions consentis actuellement par les prêteurs hypothécaires pour des immeubles du même type que celui faisant l'objet de la présente promesse.
Financement. L’entreprise pourra bénéficier de la subvention de 40% du montant hors taxe de l’ensemble des investissements pour l’acquisition, dans la limite du nombre indiqué, des équipements suivants : Aspirateur : 2 unités Unité mobile de décontamination : 1 unité Dispositif de production et de distribution d’air : 1 unité Masque : 2 unités Ce nombre maximum d’équipements ne pourra être dépassé quel que soit le nombre d’AFS demandées. Le montant de la subvention totale ne devra pas excéder 25 000 € par entreprise. L’entreprise pourra bénéficier de la subvention si elle : - répond aux critères techniques définis dans le cahier des charges (cf. §3), - répond aux critères administratifs (cf. § 5), - met en œuvre les mesures de prévention obligatoires (cf. § 7), - présente dans les délais requis, à la Caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) (dénommée la Caisse dans la suite du texte), toutes les pièces justificatives nécessaires (cf. § 10), notamment factures acquittées, attestations, etc. Pour les entreprises multi-établissements, la demande d’aide devra se faire de façon groupée par caisse régionale compétente (voir formulaire de réservation complémentaire). Si cette aide financière est complétée d'une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70% du montant total de l'investissement.
Financement. L’article 9 III de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace indique que l’Etat et les collectivités continuent d’assurer dans les mêmes conditions le financement des opérations routières inscrites au CPER 2015-2020. Ces opérations continuent d'être financées jusqu'à leur achèvement dans les mêmes conditions que précédemment, dans la limite des enveloppes financières globales fixées pour les volets routiers de ces contrats. Le plan de financement de cette opération qui figurait dans le CPER 2015-2020, prolongé jusqu’en 2022, prévoyait un financement à parts égales entre l’Etat et m2A sur la base d’un coût prévisionnel d’opération de 1 M€ TTC. Compte tenu du résultat des appels d’offres, le coût global de l’opération est désormais de 973 438,95 € HT, soit 1 168 126,74 € TTC. Ce montant intègre une provision pour aléas de 5% ainsi qu’une proratisation des coûts d’exploitation et des prix généraux mutualisés avec les travaux de protection des zones de captage de la Ville. Depuis le transfert de maîtrise d’ouvrage de l’opération à la CeA, le financement de l’opération « protections phoniques A36 – RD1066 à LUTTERBACH » se présente désormais comme suit : • Collectivité européenne d’Alsace : 50 % du montant prévisionnel HT, soit 50% de 973 438,95 € HT (1 168 126,74 € TTC), soit arrondi à 486 720 €.
Financement. La FDAAPPMA 33 s’engage à participer au co-financement du Projet pour la part qui lui revient dans les conditions exposées à l’article 5 de la présente convention.
Financement. Le coût du déploiement, par Eco CO2, du programme « Watty™ à l’école » est défini en annexe 1. La Commune prend en charge 50% du déploiement du programme scolaire et structure collective Eco CEE finance les compléments, soit 50% du déploiement du programme scolaire. Eco CO2 établira les factures correspondantes à Eco CEE et à la Commune au démarrage de l’action. Le règlement de ces factures sera exigible à 30 jours date de facture. Eco CO2 établira en contrepartie des attestations sur l’honneur de versement de fonds pour le financement du programme « WattyTM à l’école ».
Financement. Les Parties se concerteront et négocieront de bonne foi afin de déterminer les modalités financières, juridiques et fiscales les plus adaptées au financement de la Société par le biais de fonds propres et/ou quasi-fonds propres (apports en capital et en compte courant) et de concours externes, étant précisé que :
Financement. 14.9.1 Pendant la période initiale, le Canada et le Québec, suivant ce qui sera convenu entre eux, assumeront les frais reliés à l’admissibilité et à l’inscription de même que les frais de la Commission d’inscription et de la Commission d’appel.