Financement Clauses Exemplaires

Financement. FEUILLE ANNEXE A COMPLETER AU FUR ET A MESURE DE L’AVANCEMENT DE LA MISE EN PLACE DU PRET. ET A ADRESSER REGULIEREMENT A:

Financement. 5.1 L’acheteur s'engage à entreprendre de bonne foi, dans les plus brefs délais et à ses frais, toutes les démarches nécessaires pour obtenir, à son entière satisfaction, un emprunt garanti par une hypothèque de premier (1er) rang aux termes, taux d’intérêt et conditions consentis actuellement par les prêteurs hypothécaires pour des immeubles du même type que celui faisant l'objet de la présente promesse. 5.2 Le produit de cet emprunt sera versé au vendeur ou à son acquit en paiement du prix de vente. L’acheteur s’engage à fournir au vendeur, dans les jours suivant l’acceptation des présentes, une confirmation écrite à l’effet qu’il détient les engagements financiers pour conclure la transaction. La réception d’une telle confirmation dans ce délai aura pour effet de satisfaire pleinement aux conditions énoncées au paragraphe 5.1 et au présent paragraphe. 5.3 En l’absence d’une telle confirmation écrite par l’acheteur dans le délai prévu au paragraphe 5.2 ou suivant la réception d’un avis d’échec de l’obtention de tels engagements financiers, la présente promesse sera considérée nulle et non avenue et la somme déposée par l’acheteur en vertu du sous-paragraphe 4.1.1 lui sera alors remboursée sans intérêt, sans que l’une ou l’autre des parties ne puisse, par la suite, entreprendre quelconque procédure ou recours que ce soit contre l’autre, les parties y renonçant expressément par les présentes.

Financement. Le financement du système de garanties collectives est assuré par des cotisations exprimées en pourcentage des salaires bruts déclarés par l’entreprise aux administrations fiscales et sociales / ou en pourcentage du PMSS... Lorsque la cotisation est exprimée en pourcentage du PMSS, celle-ci varie en fonction de l’évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).  ………………………………………..  ……………………………………….. soit au total : ………..%  ………………………………………..  ……………………………………….. soit au total : ………..% En cas de déséquilibre du système de garanties collectives et/ou d’indexation, la cotisation d’assurance sera réajustée dans les mêmes conditions de répartition que ci-dessus sans que cela ne constitue une modification du présent système. L’adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, dès lors qu’ils bénéficient, pendant cette période, d’un maintien de salaire, total ou partiel, ou d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’employeur. Dans une telle hypothèse, l’employeur verse une contribution calculée selon les règles applicables à la catégorie dont relève le salarié pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisé. Parallèlement, le salarié doit continuer à acquitter sa propre part de cotisations.

Financement. LA CC Forez-Est s’engage à participer au co-financement du projet pour la part qui lui revient dans les conditions exposées à l’article 5 de la présente convention.

Financement. L’UJM ST ETIENNE s’engage à participer au co-financement du projet pour la part qui lui revient dans les conditions exposées à l’article 5 de la présente convention.

Financement. La Convention entre les Parties est conclue à titre gratuit.

Financement. Le Québec finance le Secrétariat pour la durée initiale du terme de la présente entente tel que prévu à l’article 9.2, et ce, dès sa création, à même le Fonds d’initiative autochtone II – volet soutien à la consultation (« FIA II »), sous réserve des crédits budgétaires votés par l’Assemblée nationale, de la disponibilité des fonds et conformément aux conditions applicables en vertu de ce programme. Dans l’éventualité où le FIA II ne serait pas renouvelé ou que les fonds deviendraient insuffisants au regard des besoins réels du Secrétariat, le Québec s’engage à rechercher une source de financement alternative.

Financement. 6.1 L’OIM accepte d’apporter une aide financière au Partenaire d’exécution pour la réalisation du projet [nom du projet] (ci-après le « Projet ») du [date de début du projet] au [date de la fin du projet], d’au plus [montant en chiffres] (montant en toutes lettres) [code de la monnaie] (la « Contribution »), conformément au budget du projet (annexe B). 6.2 Sous réserve de la réception par l’OIM des fonds provenant du donateur du Projet, les paiements seront effectués par l'OIM, jusqu’à hauteur du montant maximal de la Contribution, par versements échelonnés, conformément au calendrier et aux conditions suivantes : (a) Le premier versement d’un montant de [montant en chiffres] (montant en toutes lettres) [code de la monnaie] sera exigible dans un délai de quinze (15) jours civils suivant la signature du présent Accord et à la suite de la réception par l’OIM de la demande de paiement du Partenaire d'exécution. (b) Le deuxième versement d’un montant de [montant en chiffres] (montant en toutes lettres) [code de la monnaie] sera exigible dans un délai de quinze (15) jours civils suivant la réception et l’approbation par l’OIM du rapport intérimaire, tel que décrit à l’article 7, sous réserve de la réception par l’OIM de la demande de paiement du Partenaire d'exécution et de la vérification par l’OIM du bon achèvement des activités du Projet suivantes : i. [ Énumérer les livrables liés à ce versement] (c) Le dernier versement d’un montant de [montant en chiffres] (montant en toutes lettres) [code de la monnaie], n’excédant pas le montant total des dépenses éligibles déclarées par le Partenaire d'exécution moins la somme des versements déjà transférés par l’OIM, sera exigible dans un délai de quinze (15) jours civils suivant l’achèvement du Projet, sous réserve de la réception et de l’approbation par l’OIM du rapport final, tel que décrit à l’article 7, de la réception par l’OIM de la demande de paiement du Partenaire d'exécution et de la vérification par l’OIM du bon achèvement de toutes les activités du Projet. (d) Si à la fin de la période de référence couverte par un rapport intérimaire, moins de 70% (soixante-dix pourcent) des versements précédents fournis par l'OIM ont été déclarés par le Partenaire d'exécution comme des fonds utilisés pour la réalisation du Projet, le prochain versement sera diminué de la portion inutilisée des versements échelonnés précédents, à moins que le Partenaire d'exécution justifie, au moyen d’une prévision financière du projet, l...

Financement. L’entreprise pourra bénéficier de la subvention de : - 40 % du montant de l’achat d’un ou plusieurs équipements dans la limite d’une subvention totale de 25 000€ par entreprise. Si elle : - répond aux critères techniques définis dans le cahier des charges (cf. §3), - répond aux critères administratifs (cf. § 5), - met en œuvre les mesures de prévention obligatoires (cf. § 7), - présente dans les délais requis, à la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) (dénommée la caisse dans la suite du texte), toutes les pièces justificatives nécessaires (cf. § 10), notamment factures acquittées, attestations, etc. L’entreprise ne pourra bénéficier que de trois aides par établissement sur la durée de la validité de l’aide financière simplifiée, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise. Pour les entreprises multi-établissements, la demande d’aide devra se faire de façon groupée par caisse régionale compétente (voir formulaire de réservation complémentaire). Si cette aide financière est complétée d'une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70% du montant total de l'investissement.