Common use of Vérification Clause in Contracts

Vérification. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Apple peut vérifier votre utilisation du Service (par des outils logiciels à distance ou autrement) afin d’évaluer la conformité aux dispositions de ce Contrat. Xxxx acceptez de coopérer avec Apple pour ce processus de vérification et de lui fournir une assistance raisonnable et l’accès aux informations utiles. Cette vérification ne devra pas perturber indûment le cours normal de votre activité et vous reconnaissez qu’Apple ne pourra être redevable des coûts et frais que vous engagez pour coopérer à ce processus.

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Vérification. Dans la mesure autorisée permise par la loi applicableen vigueur, Apple peut vérifier votre utilisation du Service service (par des outils au moyen d’outils logiciels à distance ou autrementd’une autre façon) afin d’évaluer le respect des modalités de la conformité aux dispositions de ce Contratprésente entente. Xxxx acceptez de coopérer avec Apple pour dans ce processus de vérification et de lui fournir une assistance raisonnable aide et l’accès aux informations utilesun accès à l’information pertinente raisonnables. Cette vérification ne devra n’interfère pas perturber indûment le cours normal de votre activité manière déraisonnable avec vos opérations commerciales normales et vous reconnaissez qu’Apple acceptez de ne pourra être redevable des coûts et frais pas tenir Apple responsable de tout coût ou de toute dépense que vous engagez pour coopérer en coopérant à ce processusprocessus de vérification.

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