Common use of Vérification Clause in Contracts

Vérification. Dans tous les cas le client doit, à ses frais et sous sa responsabilité, vérifier ou faire vérifier les quantités et l’état des produits dès leur réception. En cas de défauts, non-conformités, avaries, détériorations ou manquants, il devra, outre les réserves à faire sur le bon de livraison ou d’enlèvement, faire des réserves ou exercer ses recours contre les transporteurs dans les délais et formes légaux, conformément aux articles L133-3 et L133-4 du Code de commerce. A défaut, le Client sera privé de tout recours contre le transporteur et contre le Fournisseur au titre des défauts, non-conformités, avaries, détériorations ou manquants constatés. Une mention telle que « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et ne peut constituer une réserve. Une réclamation faite par le Client ne suspend pas l’obligation au paiement des produits conformes livrés, même lorsque la réclamation porte sur une partie du lot.

Vérification. Dans tous les cas le client doit, à ses frais et sous sa responsabilité, vérifier ou faire vérifier les quantités et l’état des produits dès leur réception. , à ses frais et sous sa responsabilité En cas de défauts, non-conformités, avaries, détériorations ou manquants, il devra, outre les en plus des réserves à faire sur le bon la lettre de livraison voiture ou d’enlèvementrécépissé du transporteur, faire des réserves argumentées et le plus explicites possibles à adresser par mail séparé adressé à notre Service Client ou exercer ses recours contre les transporteurs dans les délais et formes légaux, conformément aux articles L133-3 et L133-4 du Code de commerce. A défaut, le Client sera privé de tout recours contre le transporteur et contre le Fournisseur ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) au titre des défauts, non-conformités, avaries, détériorations ou manquants constatés. Une mention telle que « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et ne peut constituer une réserve. Une réclamation faite par le Client ne suspend cependant pas l’obligation au paiement des produits conformes livrés, même lorsque la réclamation porte sur une partie du lot.

Vérification. Dans tous les cas le client doit, à ses frais et sous sa responsabilité, vérifier ou faire vérifier les quantités et l’état des produits dès leur réception, à ses frais et sous sa responsabilité. En cas de défauts, non-conformités, avaries, détériorations ou manquants, il devra, outre les en plus des réserves à faire sur le bon de livraison ou d’enlèvement, faire des réserves ou exercer ses recours contre les transporteurs dans les délais et formes légaux, conformément aux articles L133-3 et L133-4 du Code de commerce. A défaut, le Client sera privé de tout recours contre le transporteur et contre le Fournisseur ASSA ABLOY France - BU Yale au titre des défauts, non-conformitésnon‐conformités, avaries, détériorations ou manquants constatés. Une mention telle que « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et ne peut constituer une réserve. Une réclamation faite par le Client ne suspend cependant pas l’obligation au paiement des produits conformes livrés, même lorsque la réclamation porte sur une partie du lot.