OFFRE D’ACHAT TERMES ET CONDITIONS
OFFRE D’ACHAT TERMES ET CONDITIONS
1. Entente complète, aucune modification. L’acceptation de cette offre d’achat est expressément limitée à ces termes et conditions. Aucun terme ajouté ou modifié à la formule du Fournisseur n’est par la présente réputée être des altérations au matériel et un changement pourra être donné. Si cette offre d’achat est considérée comme une acceptation de
l’offre du Vendeur, cette acceptation est expressément conditionnelle à l’entente, à aucuns autres termes
additionnels. Cette offre d’achat avec : (a)une autre entente
couvrant le sujet de cette offre d’achat, (b) toutes expositions ou suppléments, (c) aucune garantie additionnelle accordée par le Fournisseur, (d) tous documents référant à cette offre d’achat, (e) les instructions écrites par XXXXXX devront contenir des instructions complètes entre XXXXXX et le Fournisseur. Aucun arrangement ou autre incompréhension voulant d’aucune manière modifiée ces termes et conditions devront être appliqués à moins d’une entente écrite, signée entre PACCAR ou son représentant autorisé.
2. Prix et termes de paiements. À moins que PACCAR consente par écrit, la rédaction de ce bon de commande ne pourra pas être rédigée à un prix plus élevé que celui déjà inscrit. Un délai à recevoir la facture ou contenant des erreurs ou omissions sur les factures pourra être considéré comme une juste cause pour retenir un paiement et
n’affectera d’aucune façon le privilège de crédit de XXXXXX. L’addition à déclencher ses droits, tous montants dûs, le Fournisseur sera libre envers XXXXXX, ses substituts et affiliés et PACCAR pourra déduire des frais à partir de n’importe quel paiement.
Aucune réductions dans les coûts du Fournisseur résultant des remboursements, rabais, réductions ou inconvénients provenant des retours des frais de transport, douanes, (incluant déversement et autre dû), des imports, taxes, taxes d’assise, taxes de vente qui doivent être payées à PACCAR, à travers une réduction de prix. PACCAR devra être honnête avec chaque client actif et éviter des inconvénients que le Fournisseur pourra transférer, incluant ses droits développés par substitution et droits du Fournisseur. Le Fournisseur devra informer PACCAR de tous droits et devra transmettre tous documents demandés.
Pour prolonger des avances ou faire un paiement anticipé par XXXXXX au Fournisseur, il peut l’utiliser pour se procurer de
l’inventaire, matériel, équipement ou autre composant au matériel (collectivement, par le "Collatéral"), ou un autre Collatéral est acheté par XXXXXX et livré au Fournisseur, pour être utilisé par le Fournisseur afin de remplir ces obligations envers cette offre d’achat, le Fournisseur garantira à PACCAR pour les intérêts de tout Collatéral. Le Fournisseur autorise expressément PACCAR à transmettre les états financiers et prendre toute action de recours au nom du Fournisseur raisonnablement nécessaire pour rencontrer en toute évidence la garantie des intérêts.
3. Changements. Avant la réception des marchandises ou services, PACCAR autorise un représentant qui pourra procéder à des changements à la commande et délivrera une autorisation pour changer les plans, spécifications, les énoncés des travaux, les méthodes, les méthodes
d’emballage et de livraison et/ou l’heure et l’endroit de
livraison ou l’achèvement. Le Fournisseur doit aviser 10 jours après réception des changements à la commande ou un avis mentionnant que ce changement effectuera le temps de performance ou le montant à être payé. Si le Fournisseur manque d’aviser PACCAR dans les 10 jours à cet effet ou d’un autre changement, constitue son consentement à l’entente sans augmenter le prix ou les autres termes et conditions. Le changement à la commande ou l’autorisation sera effectif malgré l’absence de l’acceptation écrite. Si le changement affecte une hausse ou une baisse des coûts à ce moment, un ajustement équitable du prix pourra être négocié.
4. Options de résiliation par XXXXXX. XXXXXX peut résilier cette offre d’achat, bon de commande ou tout autre détail à l’intérieur de cette offre en tout ou en partie par un avis écrit au Fournisseur. Sur annulation, PACCAR devra payer au Fournisseur : (a)le prix de l’offre d’achat pour le matériel et
les services achevés avant la réception de l’avis du Fournisseur, et (b) au prorata de la portion d’achat par unité correspondant au pourcentage du travail terminé, identifié sur le bon de commande pour travail incomplet référant, à la réception de l’avis. Tous matériaux complets ou non doivent demeurer en attente pour le bénéfice de PACCAR, jusqu’à
l’avis de livraison. La responsabilité de PACCAR pour
l’outillage, l’équipement, la réforme des plans, le travail additionnel ou dépenses encourues par le Fournisseur sera limité aux montants que PACCAR aura spécifiquement autorisés par écrit. PACCAR ne sera jamais assujetti pour des incidents ou dommages consécutifs, dépassement de coûts ou d’autres charges indirectes ou perte de profit. Les paiements inscrits sous ce texte ne doivent pas excéder le
prix d’achat ou les quantités spécifiées sur l’offre de PACCAR. XXXXXX peut vérifier les registres du Fournisseur avant ou subséquemment au paiement pour s’assurer que les montants demandés dans la réclamation du Fournisseur sont exactes.
5. Livraison de matériel affectée par l’essence. Les horaires de production de PACCAR sont basées sur l’accord que le matériel sera livré à la date spécifiée sur la commande. Le
temps est régi par l’essence. Si pour une raison ou une autre, le Fournisseur est incapable de faire sa livraison à l’intérieur du temps spécifié, PACCAR aura à sa guise le choix d’utiliser un autre moyen de transport soit par air ou autre, pour obtenir une livraison adéquate, et ce aux frais du Fournisseur, sans aucune responsabilité pour PACCAR.
6. Droits de propriété/outillage. À moins que PACCAR accepte par écrit, tous modèles, prototypes, spécifications, outillage, équipement ou matériel de toute description, fournis au Fournisseur ou payé par PACCAR, ainsi que tout
outillage, patrons et moulages manufacturés aux spécifications de PACCAR devra être payés par ceux-ci. Ces items demeureront la propriété de PACCAR. En tout temps, ce matériel sera détenu par le Fournisseur et assuré aux frais du Fournisseur pour un montant équivalent au coût de remplacement et payé à PACCAR. Le matériel devra être entreposé et clairement identifié comme étant « PROPRIÉTÉ DE PACCAR INC. » PACCAR peut entrer dans les locaux du Fournisseur pour inspecter la marchandise ainsi que les documents connexes. Sur demande de XXXXXX, le Fournisseur devra : (a) préparer la marchandise pour livraison ou pour un retour chez PACCAR dans la même condition qu’il l’a reçue, usure normale, ou autre exception, (b) assembler le matériel pour qu’il soit ramassé, ou (c) détruire la marchandise et fournir rapport de la destruction.
Le droit de PACCAR d’utiliser les dessins, les modèles, les prototypes, les spécifications, marque de commerce, patrons, outillage, moules ou équipement limité à produire la marchandise exclusivement pour PACCAR et ses divisions, subsides et affiliés et non pour aucune autre utilité. Le transfert d’information ou de propriété de PACCAR ne doit pas être considéré, comme octroi de licence au Fournisseur ou aucun droit de propriété. Tout modèles, plans, spécifications, améliorations et inventions développées par le Fournisseur dans la course à la performance concernant cette commande et tout droit y appartenant doivent être
promptement divulgué à PACCAR et doivent devenir l’inique et exclusive propriété de XXXXXX.
Le Fournisseur devra utiliser uniquement la marque de commerce de PACCAR sur ses produits et pièces et ne devra utiliser la marque PACCAR sur aucun autre produit sans le consentement écrit de PACCAR. Le Fournisseur devra au préalable obtenir une autorisation écrite de PACCAR pour utiliser leur marque de commerce su du matériel distribué à des concessionnaires autorisés par XXXXXX et devra obtenir un format éditorial et une disposition approuvée par XXXXXX.
Tous les plans, dessins, spécifications, modèles et autre matériel technique ou document incluant les formulaires électroniques produits et fournis par le Fournisseur conforme à cette offre d’achat ont été spécifiquement commandés par XXXXXX et sont acquis avec tous les droits communs et statutaires ou par équité. Le Fournisseur accepte que tous ces items doivent servir pour « travail pour commande » ("work for hire") pour droit d’auteur, avec tout droit appartenant à XXXXXX. Pour maintenir que ces items ne sont pas qualifiés
comme matériel sujet au droit d’auteur, brevet, secret de commerce ou autre droit de propriété. Le Fournisseur assignera à PACCAR, à ses successeurs et signataire, tous droits, titres et ratio, incluant, mais non limitatif à tous droits dans toutes inventions ou modèle créer dans ces items développés dans le contexte de leur création.
Irrévocablement, par la présente, le Fournisseur et ses ayant droits transféreront à PACCAR, tous les « droits moraux » qu’ils pourraient avoir en ce sens, et ne renonceront à jamais et affirmeront ne jamais se servir des droits moraux. Aux frais de PACCAR, le Fournisseur devra exécuter, délivrer les
instruments et prendre en charge des actions que XXXXXX requerra pour protéger ses droits de possession et effectuer ses assignations. Tous les plans, modèles et autre matériel technique ou documents, incluant les formulaires électroniques produit et fournis par le Fournisseur, conforme à l’offre d’achat, ayant été spécifiquement commandés et requis par XXXXXX et ces derniers auront été acquis avec tous droits à cet égard, soit créé par loi commune, statutaire et équité. Le Fournisseur consent à ce que tous ces items soient
« work for hire » pour droit d’auteur avec tous les droits étant la propriété de XXXXXX. L’application de ces items ne qualifie pas du travail applicable selon la loi et pour étendre ces
items, incluant le matériel relié au droit d’auteur, brevet,
secret d’échange ou droit de propriété. Le Fournisseur et les ayant droit à PACCAR, ses successeurs et autre, tout droit, titre et intérêt inclus, mais non limitatif à tous droits ou inventions et modèles mis en pratique comme tems de développement et de créations. Le Fournisseur devra irrévocablement transférer à PACCAR et ses ayant droit, les
items qu’il peut avoir en sa possession et renonce à ne jamais revendiquer aucun droits moraux à cet égard. Aux frais de PACCAR, le Fournisseur devra exécuter et livrer les instruments prendre toutes actions requises par PACCAR pour perfectionner ou protéger ces droits de propriété et effectuer les assignations.
PACCAR émettra une commande (et si nécessaire ce qui en découle) pour la réquisition de l’outillage, les directives doivent être conformes et régies par les termes et conditions de « PACCAR Corporate Trading Purchase Order » maintenu par les « Entreprise Portal SupplierNet » ou tout autre
successeur. Cet outillage sera l’unique propriété de PACCAR. Le fournisseur aura la responsabilité d’exécuter les réparations et maintenance pour tous les outillages appartenant à PACCAR. Les coûts de maintenance préventive seront à la charge du Fournisseur à moins qu’une entente écrite soit émise par PACCAR. Les coûts de réparation pour
l’outillage brisé, devront être soumis à la division de PACCAR avant les réparations. Les réparations de l’outillage faites sans le consentement de PACCAR ne seront pas remboursables. Les outillages appartenant à PACCAR ne devront pas être utilisés pour fabriquer des produits pour des clients autres que PACCAR, sans l’autorisation écrite de PACCAR.
7. Relâchement de la cargaison. Le Fournisseur ne doit fabriquer aucune marchandise, se procurer aucun matériel ni envoyer aucune marchandise à PACCAR à moins d’une autorisation de livraison pour matériaux bruts et période d’entreposage, provenant de l’offre d’achat. Sur un bon de commande vierge, faisant référence à l’ordre d’achat, ou selon des instructions écrites par XXXXXX. XXXXXX ne sera pas responsable des marchandises, si une date de livraison ou des instructions écrites n’auront pas été prévues. XXXXXX pourra retourner le surplus de marchandise non autorisée aux frais du Fournisseur.
8. Emballage, identification et livraison. Toute la marchandise devra être emballée proprement pour prévenir
les dommages ou la détérioration et obtenir le meilleur taux de transport. PACCAR ne paiera aucun frais pour emballage, livraison, fardage ou préparation pour entreposage, mise en caisse ou autre matériel à moins qu’il en soit mentionné autrement sur le bon de commande. Chaque bon de livraison, connaissement, facture, conteneur, étiquette et correspondance le numéro de commande applicable à chaque livraison si ceci est un bon de livraison vierge, et la location pour identifier l’endroit où la livraison doit avoir lieu. Un connaissement imperméable devra accompagner chaque livraison et devra être inclus dans un emballage identifié
« Bon de livraison à l’intérieur » ou, s’il s’agit d’une livraison par camion, le connaissement devra être à l’intérieur du
camion. L’original du connaissement devra être mis à
l’attention du responsable du transport chez PACCAR, à la destination finale à la date de livraison.
9. Ingrédients de mise à découvert : avertissements spéciaux et instructions. Depuis toujours, PACCAR est tenu par la loi de mettre à jour les informations concernant les ingrédients et matières contenus dans ses produits ou leurs composantes.
A moins d’une requête de PACCAR, le Fournisseur consentira rapidement à fournir ces informations relatives aux ingrédients et matériel dans les produits pour permettre à PACCAR de rencontrer ses obligations légales. En plus, le Fournisseur devra rapidement fournir à PACCAR en toute forme ou détails demandés par ce dernier : (a) une liste des ingrédients dans le matériel; (b) la quantité de un ou plusieurs ingrédients; et (c) l’information concernant tout changement, ajout ou diminution de ces ingrédients.
Prioritaire à et avec l’expédition des matériaux, le Fournisseur devra fournir suffisamment d’avertissements écrits et
d’autres avis (incluant les étiquettes des matériaux, les
récipients et l’emballage) ainsi que tout matériel aléatoire qui pourrait être un ingrédient ou une partie de matériel, conjointement avec instruction nécessaire avisant les transporteurs, PACCAR et ses employés respectifs étant habilités à exercer cette mesure de soin et les précautions, lesquelles seront les meilleures pour protéger des blessures ou des dommages durant la manutention, le transport ou la disposition des matériaux, des récipients et/ou l’emballage.
10. Comté d’origine; NAFTA. Le Fournisseur devra avertir rapidement PACCAR de toutes les requêtes applicables à
l’exportation ou l’importation ainsi que les restrictions de n’importe quelle entité gouvernementale avec respect des matériaux et services : Tous matériaux devront être
correctement identifiés à son comté d’origine et toute documentation devra être conforme à toute réglementation gouvernementale. Xxx demande de PACCAR le Fournisseur devra fournir rapidement une copie juste et complète de
« North American Free Trade Agreement Certificate of Origine ». Le Fournisseur devra indemniser PACCAR et/ou ses clients et les considérer comme non responsable de
l’augmentation du délai en fournissant certains certificats, ou de fausses infirmations fournis par le Fournisseur, à défaut que les matériaux ne soient pas convenablement identifiés ou à défaut de se conformer à la documentation applicables aux règlements gouvernementaux inclus mais non limité à (a)
courir le risque en permettant que la documentation ne soit pas conforme aux règlements gouvernementaux, (b) tous les frais pour du matériel additionnel pour couvrir la production ou les demandes des clients, (c) toutes les amendes, pénalités ou pertes encourues envers le gouvernement ou agence gouvernementale, et (d) aucune dépenses légales et frais encourus.
11. Matériaux Canadiens et taxes de service. Le fournisseur doit fournir à PACCAR son numéro de taxe du Canada
« Canadian Goods and Services » et garantir que son nom et numéro ont bien été attribués par le gouvernement du Canada.
12. Data interchange électronique. Si PACCAR et le Fournisseur décident d’engager un service « Electronic Data Interchange » (EDI) le Fournisseur doit se conformer avec les termes et conditions de PACCAR EDI « Implementation Guidelines » maintenu sur PACCAR’S « Entreprise Portal Supplier Net » ou à tout autre successeur. Le Fournisseur ou PACCAR consente que XXX sera réputé à « écrire » pour faire valoir sous ordonnance de fraude ou de loi similaire.
13. Inspection. Malgré un paiement prioritaire, tous
matériaux sont sujet à l’inspection et acceptation de PACCAR après leur arrivée à destination. Après élection chez PACCAR, les matériaux rejetés pourront être retenus pour l’acompte du Fournisseur ou retourner au dit Fournisseur à ses risques et ses frais. Aucun remplacement ou correction pour non- conformité des matériaux seront faits sans l’autorisation écrite de XXXXXX.
14. Retours. Les retours de marchandise doivent être en accordance avec PACCAR « Return Goods Policy » effectif à la date du retour.
15. Rappel. Si les matériaux ou services ont contribués à un véhicule rappelé dû à un moteur défectueux ou non correspondant à « United States National Motor Vehicule Traffic Act » ou « The Canadian Vehicule Safety Act » comme amendé, le Fournisseur doit payer les coûts et dépenses du rappel et de la correction.
16. Résiliation pour défaut du Fournisseur. Si le Fournisseur
(a) refuse ou manque de livrer les matériaux et/ou services commandés, ou (b) manque de remplir toutes autres
provisions sur son offre d’achat et néglige de remédier à ce manque dans une période de dix (10) jours après réception d’un avis de XXXXXX, ce dernier pourra mettre fin à cette commande et contrat prévu en totalité ou en partie.
17. Conformément aux lois et règlements. Le Fournisseur devra se conformer aux lois applicables par le gouvernement fédéral, l’état, ainsi qu’aux règlements locaux et garantir de ne pas tenir PACCAR responsable de toute réclamation, perte ou dommage à la suite de violation des règles par le Fournisseur. XXXXXX pourra servir d’entrepreneur au Gouvernement des États Unies, à l’occasion. Le Fournisseur accepte, si applicable à cette commande et aura à se conformer aux requêtes de U.S. EXECUTIVE ORDER 11246, 41
C.F.R.#60-250.4, 41 C.F.R. #60-741.4 et toute autre loi référant au travail. Les clauses contractuelles requises par le Gouvernement des États Unies en de telles circonstances sont incorporées par référence. Le Fournisseur certifie que le tout est conforme à la loi, concernant le minimum d’âge à
l’emploi, condition et compensation et n’engage aucunement l’esclavage ou le trafic humain.
18. Garantie. Le Fournisseur certifie que tous les matériaux et services couverts par cette commande sont conformes aux spécifications, dessins, échantillons ou toute autre description demandée ou spécifiée. Le tout sera ajusté pour répondre à cette intention, marchande et libre de défectuosité. Tout le matériel devra être neuf et la main d’œuvre ainsi que le matériel de bonne qualité.
19. Propriété intellectuelle. Le Fournisseur garanti que la marchandise (et son usage pour vente seule ou combinée) ainsi que les services achetés sous cette offre d’achat ne devra contribuer à aucune violation de brevet, marque de
commerce ou droit d’auteur. Le Fournisseur devra défendre, indemniser et tenir PACCAR ou autre vendeur à utiliser aucun produit PACCAR déficient causant perte, dommage, responsabilité, coût, dépenses et frais légaux sans en courir un risque d’infraction ou de délit mineur.
20. Assurance. Le Fournisseur devra maintenir : «Commercial General Liability» (incluant «Broad Form Contractual Liability», «Products/Completed Operations», Entrepreneurs Indépendants,« Premises/ Operations and Broad Form Property Damage») – $ 5,000,000 pour chaque journalier; $ 5,000,000 pour blessure personnelle et évidente; $ 5,000,000 pour collectif général; $ 5,000,000 pour production complète des opérateurs du collectif général. À la demande de XXXXXX, le Fournisseur devra fournir un certificat d’assurance identifiant PACCAR comme assuré additionnel. Chaque
certificat d’assurance devra être attaché à chaque police avec mention Formule ISO CG 20 10 07 04, qui confirme le
statut additionnel d’assuré. Chaque certificat devra divulguer le déductible applicable et/ou une rétention d’assurance principale et contenir un rapport que l’assureur devra mentionner l’obligation d’aviser PACCAR au moins trente
(30) jours avant annulation, expiration ou changement couverts par cette police. Ces polices doivent être endossées pour être primaires et non contributif avec les autres assurances de PACCAR et aucune renonciation de droits contre PACCAR et aucune renonciation de droits contre
PACCAR comme de l’assurance additionnelle. L’achat par le Fournisseur d’une couverture d’assurance ou le fait de fournir un certificat d’assurance, ne doit libérer le Fournisseur de ses obligations ou responsabilités sur cette action d’assurance.
En présumant que le Fournisseur contrevient à cette entente, PACCAR aura le droit de canceller la portion non livrée de marchandises ou services couverts par cette commande et il n’est pas requis de faire les paiements à venir, excepté pour la marchandise livrée et les services déjà rendus avant la cancellation de cette assurance.
21. Renonciation ou Subrogation. PACCAR et le Fournisseur renoncent à tous droits (a) entre eux et leur sous-traitants, à un sous sous-traitant, agents et employés; soit l’un ou l’autre à (b) différents entrepreneurs ou aucun de leur sous- traitants, agents et employés pour dommages causés par le feu ou autre cause résultant des pertes reconnues être approuvées par les assurances attribuable au travail, sauf ceux ayant été assuré dans une autre fiducie de XXXXXX. PACCAR ou le Fournisseur, comme entendu, devront avoir recours à des entrepreneurs indépendants ainsi que des sous- traitants, agents et employés ou aucun d’entre eux, par des engagements écrits qui sont requis pour assurer la validité, de même qu’une renonciation de droits pour des faveurs ou autre bénéfice déjà énumérés. Les polices d’assurance doivent prévoir des renonciations ou subrogations par endossement ou autre. Une renonciation de subrogation devra être effective envers une personne ou entité même si cette dernière pourrait être éligible à une indemnisation contractuelle et ne paie pas sa prime d’assurance directement ou indirectement sans savoir si cette personne ou entité avait un intérêt assuré dans les dommages à la propriété.
22. Indemnisation/Dédommagement. Le Fournisseur devra protéger, défendre, indemniser et sauver les dangers pour XXXXXX, ses employés, agents et clients et les usagers
d’aucun produits, matériaux ou main d’œuvre couvert par
l’entente provenant de n’importe quelles poursuites, actions, responsabilité, perte de vie ou blessures corporelles, (inclus, mais non limité au matériel du Fournisseur ou de PACCAR,
incluant les coûts et frais d’un procureur, relevant de connexion ou activités du Fournisseur, ses employés, agents ou sous-contractants ou connexion avec le travail fait, service rendu ou produits ou matériel fourni sous cette entente.
23. Confidentialité. Le fournisseur consent à ce qu`aucune information (verbale ou tangible) identifiée par PACCAR comme étant strictement confidentielle ou prioritaire et ne doit pas être divulguée à une tierce partie ou employé du Fournisseur, son actionnaire, officier ou directeurs n’ayant aucun besoin légitime dans cette relation de performance de ce Fournisseur dans cette offre d’achat.
24. Transport. Le Fournisseur devra utiliser le système de transport de PACCAR quand il envoie des produits au plan de PACCAR ou celui désigné facile en Amérique du Nord. Les principales fonctions requises par PACCAR dans son système de transport sont : (a) Entrer et maintenir à date les données numérotées d’emballage des pièces, pour tous produits fournis à PACCAR. (b) Entrer et maintenir le calendrier des congés pour toutes locations concernant les livraisons à PACCAR. (c) Confirmer les demandes de livraisons envoyées au Fournisseur en rapport avec le système, soit 48 heures pour chargement par camion avec les horaires de départ et 6 heures pour les autres départs (LTL). (d) Utiliser les connaissements de PACCAR pour tout produits envoyés à celui-ci et fournir une copie de ce connaissement au transporteur désigné.
25. Matériel excédent et désuet. Le Fournisseur sera
responsable d’accorder une réduction ou une augmentation de l’inventaire en surplus, ou excédent de produit sur une base trimestrielle avec la « Division Material Director » de PACCAR. Tout surplus et matériel désuet non réclamé sur une période de cent-vingt (120) jours, sera automatiquement la responsabilité du Fournisseur.
26. Pratique étrangère corrompue. Le Fournisseur doit se conformer et exiger de ses sous-traitants à se conformer à toutes lois en force depuis toujours dans chaque juridiction ou le Fournisseur fabrique, délivre ou donne des services relatifs au sujet mentionné dans cette entente. Le Fournisseur représente et garanti que : (a) Qu’il n’est pas ou ne sera pas en connexion avec les transactions déjà conclues par cette entente ou en connexion avec aucune autre transaction impliquant PACCAR, faire une offre ou promettre de faire aucun paiement ni transfert de valeur directement ou indirectement : i). à aucun officiels ou employés du Gouvernement (incluant les employés gouvernementaux contrôlant les corporations et public pour des organisations internationales), ii). à aucun parti politique, ou un officiel d’un parti politique ou candidat, iii). à un intermédiaire pour paiement à aucun déjà cité, ou iv). à aucune autre personne ou entité si un certain paiement au transfert pourrait violer les lois du comté ou la fabrication a eu lieu. (b) Ce n’est pas un officier du gouvernement, parti politique ni candidat ou aucun membre de la famille immédiate d’un tel officier ou candidat. (c) S’il est dans l’intention des parties qu’aucun paiement ni transfert de valeur doit être fait qui pourrait affecter le public, ou corruption commerciale, acceptation ou arrangement ou consentement pour extorsion, ristourne ou autre façon illégale ou impropre pour faire des affaires. Si le Fournisseur est au courant qu’il y a des circonstances ou suggestions que ces paiements ou transferts ont été faits, il devra immédiatement en avertir XXXXXX et ce dernier mettra aussitôt fin à cette entente par un avis écrit. Pour le bénéfice de « Foreign Corrupt Practice Section » de cette entente, les officiers gouvernementaux signifie : tout employé du Gouvernement, tout département, agence ou lieu d’une agence instrumentale, une organisation ou corporation ou une personne agissant pour contrôler ces dites institutions.
(d) Le Fournisseur accepte qu’à la suite d’une demande de XXXXXX, devra certifier qu’en relation à cette entente, il ne sera donné à aucune personne, employé, représentant ou agent du Fournisseur ou PACCAR de faire un arrangement pour emprunt, cadeau, donation ou autre paiement,
directement ou indirectement, en argent comptant ou autre forme pour le bénéfice à aucune personne mentionnée ci- haut. D’autre part, le Fournisseur accepte qu’il devra pour aucune raison connaitre un tel paiement, offre ou entente, pour faire profiter à un officier gouvernemental, un parti politique ou candidat en contact pour des affaires avec
XXXXXX, devra aussitôt aviser ce dernier d’un tel fait, ou soupçon. (e) PACCAR aura la permission raisonnable d’accéder aux livres du Fournisseur et registres et doit avoir le droit de faire vérifier les chiffres du Fournisseur sur une base périodique.
27. Général. Aucune assignation de cette offre d’achat ou aucun intérêt à cet égard sans l’avis écrit de XXXXXX sera considéré comme étant nul. Aucune renonciation ni aucune révision de cette offre d’achat constitue une renonciation à un droit ni aucun défaut subséquent. L’échange ne sera pas applicable à cette commande à moins que ce soit considéré comme faisant partie des termes et conditions. Si certaines dispositions deviennent invalides, ces dernières conditions ne doivent pas affecter aucune autre provision et cette offre d’achat devra comme ne jamais avoir été inclus dans
l’entente. Ce contrat d’achat devra avoir la forme pour la concordance avec les lois de l’état de Washington. «The
United Nations convention on contracts for the International Sale of Goods» ne doit pas s’appliquer. Aucun dédommagement de ces termes et conditions n’est cumulatif et aucune addition que peut avoir PACCAR.
Si un procureur est utilisé par chacun pour faire valoir ces dispositions ou protéger les intérêts de quelque manière de façon à faire augmenter cette entente ou pour récupérer des dommages. La non-utilisation de ce privilège dans une action en cour de juridiction compétente (ce qui veut dire qu’aucune action légale n’est pas contestée) ce dernier accepte de payer les dommages raisonnables et dépenses incluant les dépenses juridiques et des risques encourus en connexion avec ces derniers.
Rien d’inclus dans cette entente devra créer aucune agence, fiducie, capital ou partenariat entre PACCAR et le Fournisseur.
TERMES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR SERVICES
Les présents termes et conditions et suppléments généraux de ces conditions d’achat au moment où XXXXXX achète des services. Pour étendre généralement ces termes et
conditions, qui devront régir l’exécution de ce travail.
1. Étendu du travail. Le Fournisseur, promptement, économiquement et pratiquement devra remplir tout le
nécessaire en service d’ingénieur, devra se procurer et fournir tous les matériaux requis, la main d’œuvre, l’équipement et se procurer tous les services nécessaires pour la
construction, l’installation et voir au parachèvement. Ce dernier devra confectionner, installer et compléter tout le travail inscrit sur cette commande et toutes spécifications, dessins et autres données désignées par PACCAR (collectivement appelé le" Contrat").
2. Temps d’achèvement. Le Fournisseur doit compléter
l’ouvrage à une date précise selon les spécifications, et même avant la date prévue sur le contrat. Si le Fournisseur ne se soumet pas, PACCAR, en plus d’autres dédommagements, pourra terminer l’entente après un avis au Fournisseur. Si le Fournisseur retarde à compléter le travail dû à une fermeture (lockout) feu, un désastre incontrôlable ou autre cause que le Fournisseur ne peut pas contrôler, sans qu’il y ait faute ou négligence de sa part. À ce moment, le temps pour compléter le travail pourra être prolongé pour une période raisonnable, mais par contre, une prolongation pour une période de sept (7) jours ou plus, pourra être valide seulement après approbation écrite de XXXXXX.
3. Paiements. PACCAR devra payer au Fournisseur, la somme due en accord avec cette commande pour le travail sous le contrat (the «Contract Sum»). La somme du contrat sera due après trente (30) jours de travail si le contrat est finalement complété selon les spécifications produites, même si ce paiement ne devra pas être du tant que le Fournisseur n’aura pas livré avec une libération complète de tous liens, reçus pour couvrir tout travail et matériel pour lesquels il pourrait y avoir un lien ou une garanti, satisfaisant PACCAR qu’il ne
reste aucun lien d’aucune manière. Le Fournisseur devra payer les coûts de la main d’œuvre sans courir de risque et doit rapidement payer chaque sous-contractant avec preuve de reçu de PACCAR, en dehors du montant payé en acompte avec chaque portion de sous contractant jusqu’à ce que ceux- ci soient payés entièrement. Le Fournisseur devra, après entente avec chaque sous-contractant de la même manière. PACCAR n’aura aucune obligation de payer ou de voir à ce que l’argent soit donné au sous-contractant excepté si certains sont requis par la loi. Si le Fournisseur manque de payer les coûts, incluant les paiements aux sous-contractants, PACCAR aura le droit de payer directement ces montants, en dedans de vingt-quatre (24) heures, avec un avis écrit au Fournisseur et déduire tous ces frais du « Contract Sum ».
Toutes dépenses ou dépassement de coût causé par une négligence du Fournisseur ou un de ses agents ou employés, pour remplacer le travail défectueux, pour des dommages à la propriété ou pour la mise aux ordures du matériel fourni par
erreur, pourra être payé par PACCAR pour le compte du Fournisseur et déduit du « Contract Sum »
4. Droits de PACCAR. XXXXXX doit avoir le droit d’inspecter le travail à tout moment. Cette inspection ne déchargera le Fournisseur d’aucune de ses obligations à faire le travail strictement en concordance avec le contrat. XXXXXX pourra en tout temps avoir accès au travail et le Fournisseur devra lui faciliter cet accès. XXXXXX devra avoir l’autorisation de
rejeté le travail, qui n’est pas conforme au contrat. XXXXXX peut engager un journalier en concordance avec le contrat, à ce moment, XXXXXX peut aviser le Fournisseur d’arrêter la production, ou une portion, tant que le problème n’est pas complètement éliminé. Le droit de PACCAR d’arrêter ce
travail n’obligera pas PACCAR à faire le travail pour le bénéfice du Fournisseur. Si le Fournisseur n’exécute pas le travail correctement (incluant un problème avec un employé, ou une dispute de tout genre) ou est incapable de remplir le contrat avec document, incluant un délai non autorisé de la cédule de travail. XXXXXX, après un avis écrit de trois (3) jours, au Fournisseur, sans aucune réponse aux corrections, PACCAR aura sans aucun préjudice pourra faire régler ses défiances par d’autres et pourra déduire les coûts du
« Contract Sum ». Les droits ne sont pas limitatifs aux autres droits détenus par XXXXXX dans le contrat, la loi ou l’équité.
5. Assurances. Le Fournisseur devra maintenir une
couverture d’assurance au moins pour les montants suivants :
(a) Compensation pour travailleurs – Limite(s) statutaire(s) pour juridiction dans laquelle cette commande doit être
remplie (ou la définition d’assurance personnelle); (b)
Responsabilité de l’employeur - $1,000,000; (c) «Commercial General Liability» (incluant« Contractual Liability»,
«Products/Completed Operations», Entrepreneurs Indépendants, « Premise/Operations and Board Form Property Damage») - $1,000,00 pour Chaque Journalier ,
$2,000,000 Collectif Général et annuel; et (d) Les responsabilités automobiles (incluant le véhicule personnel ou loué) - $1,000,000 Chaque Journalier ($2,000,000 s’il s’agit d’un véhicule appartenant à PACCAR et/ou à un agent).
À la demande de XXXXXX, le Fournisseur devra fournir un certificat d’assurance, identifiant PACCAR comme assuré additionnel pour couvrir (c) et (d). Chaque certificat
d’assurance devra être attaché à chaque police d’assurance avec mention, Formule ISO CG 20 10 07 04 confirmant le
statut additionnel d’assurance. Ce certificat doit démontrer le déductible applicable. Le co-assuré aura l’obligation de fournir à PACCAR au moins trente (30) jours avant
l’annulation, expiration ou changement de matériaux si certains sont couverts par cette assurance. Les polices devront être considérées comme primaires à une non- contribution d’assurance avec PACCAR et aucune
renonciation de droits contre PACCAR comme de l’assurance additionnelle. L’achat par le Fournisseur d’une couverture d’assurance ne doit pas libérer le Fournisseur de ses
obligations ou responsabilités sur cette action d’assurance. Advenant que le Fournisseur contrevienne à cette entente, PACCAR aura droit d’annuler la portion non livrée de matériaux et services couverts par cette commande et ne devra pas servir pour faire des paiements futurs pour des matériaux et services rendus avant l’annulation.
6. Usage de drogue et alcool. Si le Fournisseur doit remplir des services sous demande de XXXXXX, il devra avertir ses employés, agents et sous-contractants que (a) l’interdiction de ces usages, possession, vente, distribution d’alcool, de drogue illégale ou toutes autres matières prohibées, et (b) ces produits sont aussi prohibés sur la propriété de PACCAR et des employés du Fournisseur. Aucune personne ne soit sous- contractant, agent qui pourrait avoir ces substances soit par consommation ou sur son corps pour des raisons non- médicales. L’entrée dans la propriété de PACCAR consiste à une inspection du personnel du Fournisseur, des sous- contractants ou agent incluant les véhicules et effets
personnels à l’arrivée, pendant le travail ou en sortant de la propriété de XXXXXX. Tous employés du Fournisseur, sous- contractant ou agent qui sera pris en faute de ces règles sera écarté et évincé de XXXXXX.
7. Procédures de PACCAR en environnement. Si le Fournisseur se rend compte d’une infraction à
l’environnement incluant, mais ne se limitant pas à (a) un déversement de matières dangereuses, (b) la découverte de matériel ou substance d’origine inconnue et/ou non identifiée, ou (c) la découverte d’un réservoir enfoui sous terrain et similaires, le Fournisseur devra immédiatement avertir XXXXXX. À l’exception d’une urgence importante ou des actions seraient nécessaires pour prévenir de répandre certaines substances dangereuses, le Fournisseur ne devra entreprendre aucune action en respect de l’environnement sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de XXXXXX.
Le Fournisseur devra indemniser sans faire de tort à PACCAR, à ses divisions, substituts et affectés ainsi que leurs officiers, directeurs, agents et employés d’aucune réclamation , dommages, perte, responsabilité, action ou cause d’action , plainte ou suite, sans être douteux ou sans fondement pour des blessures au corps, maladie ou mort ainsi que tous autres dommages à la propriété ou à aucune infraction de ses obligations se conformant aux procédures environnementales de PACCAR.
8. Sous- contractants. À moins que PACCAR l’approuve par écrit, le Fournisseur doit être d’accord que chaque sous- contractant soit consigné en ces termes et conditions.
9. Contrats Séparés. XXXXXX aura le droit de laisser entrer d’autres contractants en raison de ce travail et le Fournisseur devra (a) offrir à ces vendeurs ou entrepreneurs,
l’opportunité de l’exécution de leur travail et (b) coordonner promptement leur travail et le leur.
10. Entente de Principe. Le Fournisseur devra confiner les équipements, l’emmagasinage des matériaux et les opérations de ces travailleurs indiqués par la loi,
l’ordonnance ou permis et ne doit pas sans raison encombrer les ententes. Avant d’emmagasiner tous matériaux ou équipements, le Fournisseur devra obtenir de PACCAR
l’espace nécessaire et la location de tel emmagasinage.
11. Permis et Règles. Avant le début des travaux, le Fournisseur devra obtenir et fournir tous permis de construction nécessaire ou autre permis et licence. Si le Fournisseur est incapable de se procurer les permis nécessaires, PACCAR pourrait (a) annuler le contrat sans aucune responsabilité, ou (b) se procurer les permis avec les coûts à être déduits du «Contract Sum». Le fournisseur devra se conformer à tous les niveaux de règlements de
«Occupation Safety & Health Administration».
12. Nettoyage. Le Fournisseur devra (a) garder les matériaux libres d’accumulation de matériel inculte ou déchets causés par le travail des employés, (b) enlever tous déchets, outils et tous matériaux en surplus et (c) laisser l’espace à balai propre et en ordre.
13. Taxes. Le Fournisseur accepte, à moins que le contrat le stipule (a) que le contrat n’inclus pas aucune taxe d’état ou de vente locale, usage ou autre taxe pour laquelle une exemption est nécessaire, et (b) d’inclure toutes autres taxes fédérales, de comté et locales. Le Fournisseur accepte
d’utiliser le certificat d’exemption de taxes quand celui-ci est fourni par XXXXXX, face aux autorités concernées. Dans le cas où aucune taxe incluse dans le contrat ne soit pas
réclamée au Fournisseur, ce dernier accepte et s’engage à faire une demande rapide à PACCAR pour remboursement de taxes , de faire de même pour recevoir le dû et le remettre à PACCAR.