SOUS-CONTRACTANTS. Lorsqu’un Matériel et/ou Fourniture sont fabriqués selon les spécifications du Client, cette fabrication et les opérations associées à l’exécution du Contrat ne peuvent pas être confiées à des tiers par le Fournisseur sans l'accord écrit et préalable du Client et pour autant que le Fournisseur respecte les dispositions légales applicables. En tout état de cause, le Fournisseur reste seul responsable de la bonne exécution du Contrat. Le Fournisseur garantit le Client contre toute réclamation de ses Sous- contractants ou de membres du personnel de ceux-ci et l’indemnise en conséquence.
SOUS-CONTRACTANTS. Le Prestataire ne pourra pas sous-traiter l’ensemble du Contrat. Si le Prestataire a l’intention de confier à un Sous-Contractant une partie de l’exécution du Contrat, il devra en informer le Client et respecter les dispositions légales applicables. Il indiquera, entre autres informations, la nature et l'importance de la Prestation sous-traitée et la qualification du sous-traitant présenté. Dans ce cas, sauf accord contraire entre les Parties, les conditions de paiement de la Prestation restent inchangées pour le Client, le Prestataire prenant en charge le paiement de ses prestations au Sous-Contractant. Le Prestataire interdira à ses sous-traitants de sous-traiter à leur tour tout ou partie de la Prestation qui leur est sous-traitée par le Prestataire, sauf accord préalable écrit du Client. Au cas où le Prestataire ne respecte pas les obligations légales en matière de sous-traitance, le Client est en droit de suspendre immédiatement tout paiement au profit du Prestataire tant que ce dernier n’a pas exécuté lesdites obligations légales, le tout sans préjudice du droit du Client de résilier le Contrat dans les conditions prévues par la loi. En tout état de cause, le recours du Prestataire à un Sous-Contractant ne le libère pas pour autant de ses obligations contractuelles en ce qui concerne la partie de la Prestation sous-traitée. Le Prestataire reste le seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble de la Prestation. En outre, le Prestataire garantit le Client contre toute réclamation de ses Sous-Contractants ou de membres du personnel de ceux-ci.
SOUS-CONTRACTANTS. Oracle est susceptible de faire appel à des sous-contractants afin qu’ils l’aident à exécuter les Services, étant toutefois précisé qu’Oracle est responsable de l’exécution des Services par ses sous-contractants, dans la même mesure qu’elle est responsable de l’exécution des Services par ses salariés.
SOUS-CONTRACTANTS. À moins que PACCAR l’approuve par écrit, le Fournisseur doit être d’accord que chaque sous- contractant soit consigné en ces termes et conditions.