Inspection. DHL a le droit d’ouvrir et d’inspecter tout Envoi sans notification préalable pour des raisons de sûreté, de sécurité, des raisons douanières ou réglementaires.
Inspection. Nous, l’assureur hypothécaire et nos agents respectifs, pouvons, en tout temps, si nous ou l’assureur hypothécaire le jugeons nécessaire, pénétrer sur la propriété pour inspecter le terrain et les bâtiments. Cette inspection pourra comprendre, entre autres choses, des tests environnementaux, une évaluation des lieux ou toute autre étude ou inspection que nous, ou l’assureur hypothécaire, jugerons nécessaire. L’exercice de ce droit de pénétrer et d’inspecter ne signifiera aucunement que nous, l’assureur hypothécaire ou nos agents respectifs, sommes en situation de possession, de gestion ou de responsabilité à l’égard de la propriété et des bâtiments. Vous vous engagez à payer, dès qu’ils sont dus, les coûts raisonnables de ces tests, évaluations, études ou inspections, selon le cas. Les sommes impayées par vous à cet égard seront ajoutées aux montants garantis et porteront intérêt au taux d’intérêt.
Inspection. Nonobstant le paiement préalable, tous les produits pourront faire l’objet de l’inspection de PACCAR et de son acceptation de ceux-ci dans un délai raisonnable une fois qu’ils seront arrivés à destination. Les produits rejetés pourront, au choix de PACCAR, être retenus pour le compte du fournisseur ou retournés au fournisseur, aux frais de ce dernier. Il n’y aura aucun remplacement ni aucune correction de produits non conformes sans l’autorisation par écrit de PACCAR.
Inspection. 1. L’Acheteur est tenu d’inspecter les produits et/ou les services dès la réception.
2. Toute réclamation concernant les produits et/ou les services ou tout manque sera notifié par l’Acheteur au Fournisseur dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison. En l’absence d’une telle notification dans le délai indiqué ci-dessus, les produits et/ou les services seront réputés avoir été livrés dans les quantités convenues et sans dommage apparent.
Inspection. Le vendeur n’est nullement tenu d’aviser l’acheteur d’un changement touchant le traitement, la conception, la composition ou la performance des livrables, à moins que ce changement ne fasse en sorte que les livrables ne soient plus conformes aux modalités des présentes. L’acheteur vérifie personnellement, ou veille à ce que son représentant vérifie, la conformité des livrables au moment de leur livraison, en indiquant sur le bon de livraison, qui sera signé par le transporteur, les réserves concernant notamment la quantité, la qualité, la documentation et l’étiquetage. À défaut de réserves, les livrables sont réputés ne contenir aucun défaut visible. L’acheteur reconnaît en outre qu’il est responsable, dès que possible et, dans tous les cas, avant d’utiliser et/ou de revendre les livrables, de les vérifier et de les évaluer efficacement pour s’assurer (i) que les livrables (y compris les échantillons et modèles) respectent les spécifications qu’il a fournies au vendeur et (ii) que les livrables et/ou l’aide technique et les renseignements fournis par le vendeur conviennent aux utilisations et aux applications qu’il prévoit en faire. L’acheteur comprend que son analyse des applications spécifiques doit comprendre au moins un test de validation pour déterminer la convenance des livrables non seulement du point de vue technique, mais aussi sur les plans de la santé, de la sécurité et de l’environnement. L’acheteur formule ses plaintes au sujet des livrables livrés, par écrit, dans les 14 jours de leur livraison, en décrivant les motifs de sa plainte, accompagnée, si possible, d’une preuve, à défaut de quoi l’acheteur est réputé avoir accepté la quantité et la qualité des livrables et perd toute possibilité de faire des réclamations contre le vendeur à l’égard de tout vice affectant les livrables fournis, sous réserve des modalités de la convention. L’obligation de l’acheteur d’accepter le restant des livrables qui ont été ou seront livrés aux termes de la présente convention et de les payer n’est pas touchée par ce qui précède. L’ACHETEUR LIBÈRE EXPRESSÉMENT LE VENDEUR DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, ENGAGÉE DANS LE CADRE DE LA VENTE, DE LA MANUTENTION, DE L’ENTREPOSAGE, DU TRANSPORT, DE L’UTILISATION ET/OU DE L’ÉLIMINATION DES LIVRABLES, SAUF DANS LA MESURE OÙ CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UNE FAUTE GRAVE OU D’UNE INCONDUITE VOLONTAIRE DE LA PART DU VENDEUR.
Inspection. L'Assureur et ses mandataires ont le droit, sans y être tenus, d'inspecter le risque, de faire part à l'Assuré de constatations par écrit et de recommander des modifications. Ces inspections, constatations et recommandations visent uniquement l'assurabilité et la tarification du risque. Ils ne constituent pas une garantie que les lieux, les biens ou les activités sont salubres et sans danger ni qu'ils sont conformes à la loi, aux codes ou aux normes.
Inspection. Newmont peut inspecter ou tester les Biens au cours de leurs fabrication, traitement, construction, préparation, achèvement et livraison à des moments raisonnables et sur préavis raisonnable, sous réserve de se conformer aux politiques du Vendeur en matière de sécurité des sites et de l’utilisation d’insignes d’identité, de même que des règles concernant les heures d’arrivée et de départ du Site du Vendeur.
Inspection. La province, ses représentants autorisés ou un vérificateur indépendant désigné par la province pourront, aux frais de celle-ci, sur remise d’un préavis de vingt- quatre heures au bénéficiaire, pénétrer dans les locaux du bénéficiaire pendant les heures normales de bureau pour vérifier l’état d’avancement du projet et l’affectation et l’utilisation des fonds par le bénéficiaire, et pourront, à ces fins, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
Inspection. Le Vendeur devra tester les Biens pour s’assurer qu’ils sont conformes aux spécifications et critères d’acceptation de NETAPP, et il ne devra pas expédier de Biens non conformes. Sauf accord contraire, NETAPP peut, à sa discrétion, inspecter tous les Biens (notamment les matières premières, les composants, les sous-ensembles et les produits finis) ou un échantillon statistique sélectionné dans chaque lot, pendant une durée de quinze (15) jours à compter de la réception des Biens. Si des Biens présentent des défauts de matériau ou de fabrication, ou ne sont pas conformes aux exigences du présent Contrat d’une autre manière, NETAPP pourra, à sa seule discrétion et que le paiement ait été effectué ou non, informer le Vendeur et rejeter les Biens concernés, les retourner au Vendeur aux frais de celui-ci, et se faire rembourser le prix d’achat (si le paiement a été effectué) ou demander que ces Biens soient rectifiés ou remplacés rapidement avec des matériaux satisfaisants ou suivant une fabrication satisfaisante. Si NETAPP n’informe pas le Vendeur d’un défaut ou d’une non-conformité dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des Biens, les Biens seront réputés avoir été acceptés par NETAPP. Les droits et recours octroyés à NETAPP en vertu du présent Article 9 ne sont pas exclusifs et s’ajoutent à tous les autres droits et recours octroyés de par la loi ou le Contrat. Le paiement ne vaut pas acceptation et sera en permanence soumis à la réception en bonne et due forme et l’acceptation sans réserve des Biens et Services par NETAPP. NETAPP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une diminution quelconque de la valeur des Biens utilisés à des fins d’inspection ou de test. Le Vendeur s’engage également à maintenir des documents d’essai de réception authentifiés relatifs aux travaux effectués en vertu du présent Contrat. Ces documents devront être conservés par le Vendeur pendant une période de trois (3) ans après la fin du présent Contrat, ou pendant toute autre période indiquée par NETAPP, et être mis à la disposition de NETAPP à sa demande. Le Vendeur s’engage à fournir à NETAPP les rapports, affidavits, certificats et tout autre document relatifs à l’inspection et aux essais et qui pourraient raisonnablement être réclamés.
Inspection. L’Acheteur se réserve le droit d’inspecter toutes les marchandises avant l’expédition par le Vendeur, et pour ce faire, le Vendeur doit permettre aux employés et/ou aux représentants de l'Acheteur et du client de l'Acheteur ainsi qu'aux autorités réglementaires d'avoir accès aux installations du Vendeur à toutes les heures raisonnables. Nonobstant cette inspection, toutes les marchandises seront soumises à l’inspection finale et à l’acceptation par l’Acheteur dès leur réception. L’inspection de l’Acheteur, ou son omission, n’affecte aucune garantie expresse ou implicite. Lorsque des travaux sont sous-traités à des tiers, le Vendeur garantira à l'Acheteur le droit d'inspecter, de tester et d'examiner les travaux dans les locaux des sous-traitants. Si la commande de l’Acheteur précise que les marchandises doivent faire l’objet d’une inspection dans les installations du Vendeur, le Vendeur fournira un espace raisonnable et une assistance pour la sécurité et la commodité des employés et/ou des représentants de l’Acheteur et du client de l’Acheteur. Au moment de l’inspection, le Vendeur mettra à la disposition de ces représentants des copies de toutes les spécifications, les dessins et autres données techniques applicables aux marchandises commandées. Aucune inspection, aucun essai, aucun retard ou omission d’inspecter ou d’essai, ni aucun défaut ou autre de non-conformité ne dégagera le Vendeur de toute obligation en vertu de la commande de l’Acheteur ou porter atteinte aux droits ou recours de l’Acheteur, y compris la révocation de l’acceptation. Le Vendeur fournira un certificat de conformité à toutes les livraisons certifiant que les marchandises livrées et/ou les prestations de services exécutés répondent à toutes les exigences de la commande de l’Acheteur et à tout cahier des charges y afférent. Toutes les marchandises et matériaux non conformes désignés comme usagés doivent être marqués et contrôlés de façon permanente comme tels jusqu’à ce qu’ils soient physiquement rendus inutilisables.