CONDITIONS GENERALES DE VENTE ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN
1. GENERALITES
Ces conditions générales suivantes sont applicables à toutes les ventes et livraisons réalisées par ViiV Healthcare SRL (ci-après ‘ViiV Healthcare’ ou ‘ViiV’). De par le seul fait de traiter avec ViiV Healthcare SRL, le client accepte les présentes conditions générales et renonce entièrement à l’application de ses propres conditions générales (d’achat). Il ne peut être dérogé à ces conditions que par des accords préalables écrits.
2. INFORMATION - OFFRES - COMMANDES
Les spécifications techniques et toute information contenue sur des supports écrits ou électroniques ne sont communiquées qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées de temps en temps. La simple communication de prix, tarifs et conditions ne constituent pas une offre en soi et n’impliquent par conséquent aucune obligation de la part de ViiV Healthcare SRL. Les commandes du client ne lient pas davantage ViiV Healthcare SRL. ViiV Healthcare SRL n’est pas responsable du caractère exact, complet et précis des informations fournies au client préalablement à la conclusion du contrat.
Les représentants de ViiV Healthcare SRL ne sont pas autorisés à engager celle-ci. Leurs propositions n'engagent ViiV Healthcare SRL qu’après approbation explicite par les personnes dûment mandatées à cet effet.
Une offre est valable pour 15 jours calendriers, sauf convention contraire. Sauf disposition contraire dans l’offre, les prix mentionnés dans une offre sont toujours hors TVA, hors droits d’importation et d’exportation et hors autres taxes ou impôts. Si cependant un prix est indiqué TVA comprise, droits d’importation et d’exportation et/ou autres taxes ou impôts compris, ViiV Healthcare SRL se réserve le droit de facturer chaque majoration de ces éléments ou chaque introduction d’une nouvelle taxe et/ou charge au client.
Le client commande les produits à ViiV Healthcare SRL par e-mail à l’adresse suivante : xx.xxxxxxxxx@xxx.xxx ou via la plateforme client self-service (Customer Portal) de ViiV Healthcare.
Le soussigné qui, en son nom propre ou en qualité de mandataire, passe commande, ou celui qui paie en tout ou en partie la commande, même pour le compte de tiers, s’engage au nom de ces tiers, solidairement et indivisiblement avec eux, conformément aux articles 1120 et suiv. et 1200 du Code civil belge.
Si ViiV Healthcare SRL doute de la solvabilité du client en raison d’actes d’exécution judiciaire intentés contre le client, de non-paiement d’une ou plusieurs factures et/ou de tout autre événement démontrable, ou si un achat minimal déterminé par clause particulière n’est pas atteint, ViiV Healthcare SRL se réserve le droit de refuser une commande. Si ViiV Healthcare SRL estime que la solvabilité du client se détériore, elle se réserve le droit d’exiger des garanties complémentaires du client, même après livraison partielle. Si le client ne s’y soumet pas, ViiV Healthcare SRL se réserve le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Le cas échéant, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % du prix total de la commande.
Si le client annule une commande, celui-ci est redevable d’un dédommagement forfaitaire et irréductible égal à 15 % du prix de vente, avec un minimum de 150 EUR, sans préjudice au droit de ViiV Healthcare SRL de demander un dédommagement plus élevé si celle-ci peut démontrer un dommage plus important.
3. LIVRAISON
Les délais de livraisons sont donnés à titre purement indicatif. ViiV Healthcare SRL tente de les respecter, mais ne peut pas être tenue responsable d’éventuels dégâts ou pertes dus à des retards de livraison.
Les biens vendus sont livrés en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg en un lieu indiqué par le client. Le client a l’obligation de réceptionner les marchandises livrées par ViiV Healthcare SRL et de fournir l’espace nécessaire à la livraison de ces marchandises. Au moment de la livraison, le client doit signer le bon de livraison pour réception. Si, au moment de la livraison, les marchandises ne sont pas réceptionnées par le client, ViiV Healthcare SRL est habilitée à stocker les marchandises pour le compte et aux frais du client. Après une période de deux (2) semaines après que les marchandises ont été proposées par ViiV Healthcare SRL au client, ViiV Healthcare SRL est habilitée à revendre les marchandises concernées. Le cas échéant, le client est tenu d’exonérer ViiV Healthcare SRL d’un rendement inférieur, des coûts supplémentaires que ViiV Healthcare SRL a dû consentir en raison du défaut du client et d’éventuels autres dommages subis par ViiV Healthcare SRL.
ViiV Healthcare SRL se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles, faisant partie de ventes également partielles. La livraison partielle d’une commande ne peut en aucun cas justifier le refus de paiement des marchandises livrées.
Les palettes, conteneurs et autres dispositifs de transport qui ne sont pas destinés à un usage unique demeurent dans tous les cas la propriété de ViiV Healthcare SRL. Le client est tenu de les restituer à ses frais, à la première demande de ViiV Healthcare SRL. Le client ne peut mettre ces palettes, conteneurs ou autres dispositifs à la disposition de tiers ou les utiliser à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés. Si ViiV Healthcare SRL récupère les palettes, conteneurs et autres dispositifs endommagés, le client en est tenu pour responsable et doit intégralement indemniser ViiV Healthcare SRL.
ViiV Healthcare SRL ne peut être tenue responsable dans le cas où elle ne peut pas livrer les marchandises vendues en raison d'un cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter une panne dans un établissement, une panne d'un appareil / machine, un incendie, une explosion, un accident, une grève, un lock-out, un lock-down ou tout autre événement indépendant de la volonté de ViiV Healthcare SRL.
4. PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
La propriété du bien vendu ne sera transférée au client qu’après le paiement complet des marchandises livrées par ViiV Healthcare SRL.
Néanmoins, tous les risques liés à la perte ou à la destruction du bien vendu seront intégralement supportés par le client à partir du moment où le bien vendu lui a été livré.
5. RECLAMATION ET RESPONSABILITE
Le client s’engage à réceptionner les marchandises vendues immédiatement à la livraison et à examiner si la qualité et/ou la quantité correspondent à ce qui est convenu.
Qu’il s’agisse de vices apparents ou de vices cachés, la responsabilité de ViiV Healthcare SRL est en tout cas limitée au remplacement du bien vendu, à l’exclusion de tout autre dédommagement tel que la perte de jouissance, le manque à gagner ou les dommages indirects.
De telles plaintes ne suspendent pas l’obligation de paiement dans le chef du client.
5.1. Plaintes relatives à la livraison des marchandises (vices apparents)
Toute non-conformité et/ou vice relatif à la livraison des marchandises doit être mentionné sur le bon de livraison ou doit être signalé par e-mail (xx.xxxxxxxxx@xxx.xxx) ou via la plateforme client self-service (Customer Portal) de ViiV Healthcare au plus tard dans un délai de 48 heures après la livraison à ViiV Healthcare SRL, le client devant décrire les vices de façon détaillée. L’utilisation des marchandises livrées par le client implique leur acceptation irrévocable.
5.2. Plaintes relatives à la qualité des marchandises (vices cachés)
Les plaintes relatives à la qualité de nos marchandises doivent être communiquées à l'adresse suivante :
ViiV Healthcare SRL –AvenueFleming 20 - 1300 Wavre
à l’attention du service Quality Assurance ou par mail à l’adresse xx.xx@xxx.xxx ou via la plateforme client self-service (Customer Portal) de ViiV Healthcare.
Les éventuels vices cachés doivent, sous peine de déchéance du droit de réclamation, être signalés immédiatement par le client, dans les huit (8) jours suivant la découverte du vice, par courrier recommandé adressé à ViiV Healthcare SRL. Cette notification doit contenir une description détaillée du vice.
5.3. Plaintes relatives aux factures
Chaque facture pour laquelle aucune réclamation n’est formulée par écrit recommandé ou via la plateforme client self-service (Customer Portal) de ViiV Healthcare endéans les 8 jours après réception est réputée définitivement acceptée.
5.4 Exonération
ViiV Healthcare SRL n’est en aucun cas responsable de dommages imputables à un vice du produit, ni à un défaut ou à une négligence du client ou d’une personne relevant de la responsabilité du client.
ViiV Healthcare SRL n’est pas responsable à l’égard du client de fautes non- intentionnelles ni graves subies par ses travailleurs, collaborateurs et/ou représentants dans le cadre de l’exécution de leurs activités professionnelles.
1. ALGEMEEN
De hierna volgende algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle verkopen en leveringen uitgevoerd door ViiV Healthcare BV (hierna ‘ViiV Healthcare’ of ‘ViiV’). Door het enkele feit met ViiV Healthcare BV te handelen, aanvaardt de klant deze algemene voorwaarden en verzaakt hij volledig aan de toepassing van zijn eigen algemene (aankoop) voorwaarden. Afwijkingen van deze voorwaarden kunnen enkel voorafgaandelijk schriftelijk worden overeengekomen.
2. INFORMATIE - OFFERTES - BESTELLINGEN
De technische specificaties en alle informatie vervat in geschreven of elektronische dragers worden ten indicatieve titel meegedeeld en kunnen van tijd tot tijd gewijzigd worden. Het louter mededelen van prijzen, tarieven en voorwaarden houdt op zich geen aanbod in en dus geen verbintenis vanwege ViiV Healthcare BV. Orders van de klant binden ViiV Healthcare BV evenmin. ViiV Healthcare BV is echter niet aansprakelijk voor de juistheid, volledigheid of nauwkeurigheid van de informatie die aan de klant wordt verschaft voorafgaand aan het sluiten van de overeenkomst.
De vertegenwoordigers van ViiV Healthcare BV zijn niet bevoegd deze laatste te verbinden. Hun voorstellen verbinden ViiV Healthcare BV pas na uitdrukkelijke goedkeuring van de daartoe geldig gemachtigde personen.
Een offerte is geldig gedurende 15 kalenderdagen, behoudens indien anders vermeld. Behoudens andersluidende bepaling in de offerte, zijn de prijzen vermeld in een offerte steeds exclusief BTW, exclusief in- en uitvoerrechten en exclusief andere heffingen of belastingen. Indien een prijs alsnog inclusief BTW, in- en uitvoerrechten en/of andere heffingen of belastingen wordt vermeld, behoudt ViiV Healthcare BV zich het recht voor elke verhoging van deze elementen of elke invoering van een nieuwe heffing en/of last door te rekenen aan de klant.
De klant bestelt de producten bij ViiV Healthcare BV per e-mail op het volgende adres: xx.xxxxxxxxx@xxx.xxx of via het zelfbediening klantenportaal (Customer Portal) van ViiV Healthcare.
De ondertekenaar die, in eigen naam of in hoedanigheid van mandataris, een bestelling plaatst, of diegene die, geheel of gedeeltelijk, de bestelling betaalt, zelfs voor rekening van derden, maakt zich sterk voor deze derden en verbindt zich solidair en ondeelbaar met hen, en dit overeenkomstig de artikelen 1120 e.v. en 1200 van het Belgisch Burgerlijk Wetboek.
Indien ViiV Healthcare BV twijfelt aan de kredietwaardigheid van de klant door daden van gerechtelijke uitvoering tegen de klant, bij niet betaling van één of meerdere facturen en/of enige andere aanwijsbare gebeurtenis of wanneer een bij bijzondere clausule bepaalde minimale afname wordt niet bereikt, behoudt ViiV Healthcare BV zich het recht voor een bestelling te weigeren. Wanneer ViiV Healthcare BV meent dat de kredietwaardigheid van de klant verslechtert, behoudt zij zich het recht voor, zelfs na gedeeltelijke levering, bijkomende waarborgen van de klant te eisen. Wanneer hieraan geen gevolg wordt gegeven, behoudt ViiV Healthcare BV zich het recht voor de bestelling geheel of gedeeltelijk te annuleren. In voorkomend geval is de klant een forfaitaire vergoeding van 10% van de totale prijs van de bestelling verschuldigd.
Indien de klant een bestelling annuleert, is hij een forfaitaire en onherleidbare vergoeding verschuldigd gelijk aan 15% van de verkoopprijs met een minimum van 150 EUR, onverminderd het recht voor ViiV Healthcare BV om een hogere schadevergoeding te vragen indien een hogere schade kan worden aangetoond.
3. LEVERING
De opgegeven leveringstermijnen zijn louter indicatief. ViiV Healthcare BV tracht deze te respecteren, maar kan niet verantwoordelijk worden gesteld voor eventuele schade of verlies ontstaan door een laattijdige levering.
De verkochte goederen worden geleverd in een door de klant in België of Luxemburg aangewezen locatie. De klant is verplicht om de door ViiV Healthcare BV geleverde goederen in ontvangst te nemen en de nodige ruimte te voorzien zodat de goederen kunnen worden geleverd. Op het moment van de levering dient de klant de leveringsbon af te tekenen voor ontvangst. Indien de goederen op het moment van de levering niet door de klant in ontvangst worden genomen, is ViiV Healthcare BV gerechtigd om de goederen voor rekening en op kosten van de klant op te slaan. Na een periode van twee (2) weken nadat de goederen door ViiV Healthcare BV werden aangeboden aan de klant is ViiV Healthcare BV gerechtigd om de desbetreffende goederen door te verkopen. In een dergelijk geval dient de klant GlaxoSmithKline Pharmacauticals NV schadeloos te stellen voor een lagere opbrengst, de extra kosten die ViiV Healthcare BV wegens het verzuim van de klant heeft dienen te maken en eventuele andere schade die ViiV Healthcare BV heeft geleden.
ViiV Healthcare BV behoudt zich het recht voor om gedeeltelijke leveringen te doen, die evenveel gedeeltelijke verkopen uitmaken. De gedeeltelijke levering van een bestelling kan in geen geval de weigering tot betaling van de geleverde goederen rechtvaardigen.
Pallets, containers en andere hulpmiddelen bij het transport die niet bestemd zijn voor eenmalig gebruik blijven in elk geval de eigendom van ViiV Healthcare BV De klant is verplicht om deze op het eerste verzoek van ViiV Healthcare BV en op eigen kosten terug te bezorgen. De klant mag deze pallets, containers of andere hulpmiddelen niet aan derden ter beschikking stellen of voor andere doeleinden aanwenden dan waarvoor zij zijn bestemd. Indien ViiV Healthcare BV de pallets, containers en andere hulpmiddelen beschadigd terugkrijgt , is de klant hiervoor aansprakelijk en dient zij ViiV Healthcare BV integraal schadeloos te stellen.
ViiV Healthcare BV kan niet aansprakelijk worden gesteld in geval het de verkochte goederen niet kan leveren ingevolge overmacht, met inbegrip van maar niet beperkt tot een panne in een vestiging, een panne van een toestel/machine, een brand, een explosie, een ongeval, een staking, een lock-out, een lock-down of enige andere gebeurtenis buiten de controle van ViiV Healthcare BV.
4. EIGENDOM - OVERDRACHT VAN RISICO’S
De eigendom van het verkochte goed zal pas worden overgedragen op de klant na de volledige betaling van de door ViiV Healthcare BV geleverde goederen.
Niettemin zullen alle risico’s van het verlies of de vernietiging van het verkochte goed integraal worden gedragen door de klant vanaf het moment dat het verkochte goed aan hem werd geleverd.
5. BEZWAAR EN AANSPRAKELIJKHEID
De klant verbindt er zich toe om de verkochte goederen bij de levering onmiddellijk in ontvangst te nemen en te onderzoeken of de kwaliteit en/of kwantiteit overeenstemt met hetgeen werd overeengekomen.
Zowel in geval van zichtbare als van verborgen gebreken, is de aansprakelijkheid van ViiV Healthcare BV in alle gevallen beperkt tot de vervanging van het verkochte goed, met uitsluiting van iedere andere vergoeding zoals genotsverlies, winstderving of gevolgschade.
Dergelijke klachten schorten de betalingsverplichting in hoofde van de klant niet op.
5.1. Klachten met betrekking tot de levering van de goederen (zichtbare gebreken)
Elke niet-conformiteit en/of elk gebrek met betrekking tot de levering van de goederen dient op de leveringsbon te worden vermeld of dient uiterlijk binnen een termijn van 48 uur na levering per per e- mail (xx.xxxxxxxxx@xxx.xxx ) of via het zelfbediening klantenportaal (Customer Portal) van GlaxoSmithKline, gemeld te worden aan ViiV Healthcare BV, waarbij de klant de gebreken op gedetailleerde wijze dient te beschrijven. Het gebruik van de geleverde goederen door de klant impliceert de onherroepelijke aanvaarding ervan.
5.2. Klachten met betrekking tot de kwaliteit van de goederen (verborgen gebreken)
Klachten met betrekking tot de kwaliteit van de goederen dienen gemeld te worden op het volgende adres: ViiV Healthcare BV –Xxxxxx Xxxxxxx 00 - 0000 Xxxxx
t.a.v. de dienst Quality Assurance of per mail naar xx.xx@xxx.xxx of via het zelfbediening klantenportaal (Customer Portal) van GlaxoSmithKline.
Eventuele verborgen gebreken dienen alleszins, op straffe van verval van verhaal, onmiddellijk en uiterlijk binnen de acht (8) dagen na de ontdekking van het gebrek, per aangetekend schrijven door de klant aan ViiV Healthcare BV te worden gemeld. Deze melding dient een gedetailleerde beschrijving van het gebrek te bevatten.
5.3. Klachten met betrekking tot de facturen
La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de ViiV Healthcare SRL envers le client est à tout moment limitée au montant couvert par l’assurance responsabilité souscrite par ViiV Healthcare SRL. Cette couverture s’élève à maximum 1.150.000 EUR par sinistre.
6. PAIEMENTS
Tous les impôts, taxes et/ou précomptes, de quelque nature que ce soit, se rapportant aux marchandises livrées ou à leur transport, en ce compris de nouveaux impôts, taxes et/ou précomptes qui seraient instaurés après la conclusion du contrat, sont intégralement à la charge du client.
Excepté les conditions de paiement spécifiques au recto des factures, celles-ci sont toujours payables endéans les trente (30) jours à compter de la date de la facture, au siège social de ViiV Healthcare SRL. Une protestation de facture ne suspend pas l’obligation de paiement.
En l’absence de paiement d’une facture à l’échéance, le montant total des créances (y compris toutes les autres créances non échues du client) devient immédiatement exigible et sans mise en demeure préalable. Sur toutes sommes devenues ainsi exigibles, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % l’an. Par ailleurs, ce montant sera d’office et sans mise en demeure préalable forfaitairement majoré à titre de dédommagement de 10 %, et avec un minimum de 150 EUR, sans préjudice du droit de prouver le dommage réellement subi.
En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance ou si le client ne respecte pas ses autres obligations à l’égard de ViiV Healthcare SRL, ViiV Healthcare SRL se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours, et ce, sans mise en demeure préalable et sans dédommagement.
Les paiements que le client effectue à ViiV Healthcare SRL sont déduits en premier lieu des coûts dus par le client, ensuite des intérêts dus, et en dernier lieu du principal dû.
Il est expressément interdit au client de procéder à une compensation.
7. EXPORTATION
Le client n’est pas autorisé à exporter les marchandises ni à les vendre ou livrer, directement ou indirectement, pour l’exportation à des pays hors de l’Espace Economique Européen. Le client s’engage à faire respecter cette clause par tout tiers avec lequel il traite et garantit que cette disposition sera respectée par tous les tiers qui disposeraient de toutes ou partie des marchandises.
8. NULLITÉ – PAS DE RENONCIATION TACITE
La nullité d’une ou plusieurs dispositions de ces conditions ne portera pas atteinte à l’applicabilité des autres conditions.
Le silence éventuel de ViiV Healthcare SRL au cas où le client ne respecterait pas une ou plusieurs de ses obligations ne peut jamais être considéré comme une réduction de ces obligations, ni comme une renonciation de sa part à son droit d’exiger le respect de ces obligations.
9. DONNEES ACARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale entre ViiV Healthcare SRL et le client et pendant une période supplémentaire égale au délai de prescription du contrat.
Le client et son personnel ont le droit d'accéder aux données personnelles qui les concernent, de demander la correction, l'effacement ou la limitation de leur traitement si les conditions du RGPD sont remplies, de s'opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct ou pour demander une copie des données personnelles qu'ils ont fournies à ViiV Healthcare SRL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et pour transférer ces données à un autre responsable du traitement («droit à la portabilité des données»). Ces droits peuvent être exercés en envoyant un message à l'adresse e-mail suivante: XX-XX.XXX@xxx.xxx.. ViiV Healthcare SRL se réserve le droit de vérifier l'identité du demandeur. S'ils le jugent nécessaire, le client et son personnel peuvent également déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Xxx xx xx Xxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx ou via son site internet: xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les caractéristiques et inscriptions distinctives apposées sur les marchandises vendues sont des marques déposées et/ou des caractéristiques distinctives, dont l’utilisation n’est pas cédée au client. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les marchandises vendues qui sont mis à la disposition du client demeurent la propriété exclusive de ViiV Healthcare SRL.
11. JURIDICTION
Les contrats auxquels nos conditions générales s’appliquent, sont régis par le droit belge. L'application de la Loi uniforme sur la vente internationale de biens meubles corporels ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale, établie à Vienne le 11 avril 1980, est exclue. Les différends qui pourraient surgir suite à de tels contrats seront de la seule compétence des tribunaux de Bruxelles.
12. ANTI-CORRUPTION
Le client accepte de se conformer pleinement et à tout moment aux lois et réglementations, notamment mais sans s’y limiter, aux lois anti-corruption. Le client confirme qu’il n’a pas et s’engage à ne pas, dans le cadre du présent contrat, directement ou indirectement, faire, promettre, autoriser, ratifier, proposer ou prendre toutes mesures en faveur d’un paiement ou d’un transfert de biens de valeurs aux fins d’influencer, inciter ou récompenser tout acte, omission ou décision de conférer un avantage indu, ou d’obtenir une assistance indue pour lui ou ViiV Healthcare SRL dans l’attribution ou le renouvellement d’un marché, ou de quelque façon que ce soit, avec pour objectif ou effet de caractériser une corruption d’agent public ou privé.
Le client garantit par la mise en place de mesures raisonnables, le respect de ces règles par tous les sous- traitants, agents ou toute autre tierce partie soumise à son contrôle ou à son influence déterminante. Pour éviter tout doute, cela inclut les facilitations de paiements non-officielles et indues, les paiements de petits montants ou des cadeaux offerts à des Agents Publics afin d’assurer ou d’accélérer une procédure régulière ou une action nécessaire requise légalement.
Aux fins du présent contrat ‘Agents Publics’ signifie : (a) tout fonctionnaire ou employé d’un gouvernement ou de tout département, agence ou entité dépendant du gouvernement (ce qui inclut les entreprises publiques et les entités détenues ou contrôlées par l’état) ; (b) tout fonctionnaire ou employé d’une organisation internationale telle que la Banque Mondiale ou les Nations Unies ; (c) tout fonctionnaire ou employé d’un parti politique ou tout candidat à un mandat publique ; (d) toute personne considérée comme un représentant ou agent du gouvernement en vertu de la loi locale (incluant les lois anti-corruption) et non encore visée ci-dessus et/ou (e) toute personne agissant à titre officiel au nom et pour le compte d’une des personnes mentionnées ci-dessus. Le terme « Agents Publics » inclut toute personne ayant des membres de sa famille proche qui sont des Agents Publics ayant la capacité réelle ou perçue d’influencer ou de prendre des décisions officielles qui affectent les activités du Laboratoire GlaxoSmithKline. Le terme
« Public » comprenant tous les niveaux et subdivisions de l'administration, ex : local, régional, national, administratif, législatif, exécutif ou judiciaire et famille royale ou dirigeante).
ViiV Healthcare SRL pourra terminer immédiatement le présent contrat par lettre recommandée, si le client manque à ses obligations prévues à cet article. Le client ne pourra prétendre à aucun recours en indemnisation contre ViiV Healthcare SRL pour toutes pertes, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de la résolution du présent contrat en vertu de cet article.
13 INFORMATION SECURITE HUMAINE – EFFETS INDESIRABLES
Pendant la durée du contrat si le client ou l'un de ses sous-traitants prend connaissance d’information relative à la sécurité humaine (ISH) y compris les événements indésirables (EI) (que les informations
Elke factuur die niet binnen de 8 dagen na ontvangst per aangetekend schrijven of via het zelfbediening klantenportaal (Customer Portal) van GlaxoSmithKline wordt geprotesteerd, wordt als definitief aanvaard beschouwd.
5.4. Exoneratie
ViiV Healthcare BV is in geen geval aansprakelijk indien schade wordt veroorzaakt die niet alleen te wijten is aan een gebrek in het product, maar ook door een fout of nalatigheid van de klant of van een persoon voor wie de klant verantwoordelijk is.
ViiV Healthcare BV is niet aansprakelijk ten aanzien van de klant voor onopzettelijke niet zware fouten begaan door haar werknemers, medewerkers en/of vertegenwoordigers in het kader van de uitvoering van hun professionele activiteiten.
De contractuele en buitencontractuele aansprakelijkheid van ViiV Healthcare BV jegens de klant is ten xxxxx tijde beperkt tot het bedrag dat gedekt wordt door de aansprakelijkheidsverzekering die door ViiV Healthcare BV werd afgesloten. Deze dekking bedraagt maximum 1.150.000 EUR per schadegeval.
6. BETALINGEN
Alle belastingen, taksen en/of heffingen, van welke aard dan ook, die betrekking hebben op de geleverde goederen of het transport ervan, met inbegrip van nieuwe belastingen, taksen en/of heffingen die na de totstandkoming van de overeenkomst zouden worden ingevoerd zijn integraal ten laste van de klant.
Specifieke betalingsvoorwaarden op de voorzijde van de factuur uitgezonderd, zijn facturen steeds betaalbaar op de maatschappelijke zetel van ViiV Healthcare BV binnen de dertig (30) dagen te rekenen vanaf de datum van de factuur. Een protest van de factuur schorst de betalingsverplichting niet.
Bij gebreke aan betaling van een factuur op de vervaldag, wordt het totaal bedrag van de schuldvorderingen (inclusief alle andere nog niet vervallen schuldvorderingen op de klant), van rechtswege en zonder voorafgaandelijke ingebrekestelling, onmiddellijk opeisbaar. Het aldus opeisbaar geworden bedrag zal van rechtswege en zonder voorafgaandelijke ingebrekestelling, een intrest opbrengen van 12% op jaarbasis. Bovendien zal dit bedrag, ten titel van schadebeding, van rechtswege en zonder ingebrekestelling forfaitair verhoogd worden met 10% , en met een minimum van 150 EURO, onverminderd het recht de werkelijk geleden schade te bewijzen.
Bij niet betaling van een factuur op de vervaldag of ingeval de klant zijn andere verplichtingen ten opzichte van ViiV Healthcare BV niet nakomt, behoudt ViiV Healthcare BV zich bovendien het recht voor om de uitvoering van alle lopende bestellingen te schorsen, en dit zonder voorafgaande ingebrekestelling en zonder schadevergoeding.
Betalingen die de klant aan ViiV Healthcare BV verricht, worden in de eerste plaats aangerekend op de door de klant verschuldigde kosten, daarna op de verschuldigde interesten en pas in laatste instantie op de verschuldigde hoofdsom.
Wettelijke schuldvergelijking door de klant wordt uitdrukkelijk uitgesloten.
7. UITVOER
Het is de klant niet toegelaten de goederen uit te voeren of deze direct of indirect te verkopen of te leveren voor uitvoer aan landen buiten de Europese Economische Ruimte. De klant verbindt zich er toe deze bepaling eveneens te laten naleven door iedere persoon waarmee hij eventueel contracteert en waarborgt dat deze bepaling zal worden nageleefd door alle derden die over de goederen zouden beschikken.
8. NIETIGHEID – GEEN STILZWIJGENDE VERZAKING
De nietigheid van één of meer bepalingen van deze voorwaarden zal de toepasselijkheid van de overige bepalingen niet aantasten.
Het eventuele stilzwijgen van ViiV Healthcare BV in geval de klant één of meerdere van zijn verplichtingen niet naleeft, kan nooit worden aanzien als een kwijtschelding van deze verplichting of als een verzaking aan haar recht om de naleving van deze verplichting te eisen.
9. PERSOONSGEGEVENS
In het kader van de samenwerking kan ViiV Healthcare BV persoonsgegevens verkrijgen van de klant en/of bepaalde medewerkers (het “Personeel”). ViiV Healthcare BV is de verwerkingsverantwoordelijke van deze persoonsgegevens in de zin van de Algemene Verordening inzake Gegevensbescherming 2016/679 ("AVG") en zal deze persoonsgegevens verwerken in overeenstemming met de AVG en elke Belgische wet of koninklijk besluit dat zou worden aangenomen om de AVG verder te implementeren (met inbegrip van, maar niet beperkt tot, de wet van 30 juli 2018).. De klant erkent dat de verzamelde gegevens noodzakelijk zijn voor de uitvoering van de overeenkomst.
De persoonsgegevens worden bewaard voor de duur van de zakelijke relatie tussen ViiV Healthcare BV en de klant en voor een extra periode gelijk aan de verjaringstermijn van de overeenkomst.
De klant en zijn Personeel hebben het recht om toegang te krijgen tot de persoonsgegevens die hen aangaan, om verbetering, wissing of beperking van hun verwerking te vragen indien aan de voorwaarden van de AVG is voldaan, om bezwaar te maken tegen de verwerking van hun persoonsgegevens voor direct marketingdoeleinden of om een kopie te vragen van de persoonsgegevens die zij bezorgd hebben aan ViiV Healthcare BV in een gestructureerd, algemeen gebruikt en machineleesbaar formaat en om deze gegevens door te geven aan een andere verwerkersverantwoordelijke ("recht op gegevensoverdraagbaarheid"). Deze rechten kunnen worden uitgeoefend door een bericht te sturen naar het volgende e-mailadres: XX-XX.XXX@xxx.xxx. ViiV Healthcare BV behoudt zich het recht voor om de identiteit van de anvrager te verifiëren. Indien zij dit nodig achten, kunnen de klant en zijn Personeel ook een klacht indienen bij de Gegevensbeschermingsautoriteit, Xxxxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxx of via haar website: xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
10. INTELLECTUELE EIGENDOM
De onderscheiden kenmerken en opschriften aangebracht op de verkochte goederen zijn gedeponeerde merken en/of onderscheiden kenmerken, waarvan het gebruik niet wordt overgedragen aan de klant. Alle intellectuele eigendomsrechten op de verkochte goederen die ter beschikking worden gesteld van de klant blijven de exclusieve eigendom van ViiV Healthcare BV.
11. JURISDICTIE
De overeenkomsten waarop onze algemene voorwaarden van toepassing zijn, zijn onderworpen aan het Belgisch recht. De toepassing van de Uniforme wet op de internationale verkoop van roerende lichamelijke zaken evenals het verdrag van Verenigde Naties op de internationale verkoopovereenkomsten, opgesteld te Wenen op 11 april 1980, is uitgesloten. Geschillen die mochten ontstaan naar aanleiding van dergelijke overeenkomsten vallen onder de uitsluitende bevoegdheid van de rechtbanken van Brussel.
12. ANTI-CORRUPTIE
De klant gaat ermee akkoord dat hij zich ten alle tijden zal houden aan van toepassing zijnde wet- en regelgeving, met inbegrip van maar niet beperkt tot anti-corruptie wetgeving, en dat hij zich heeft en zal onthouden van het, in verband met de uitvoering van deze overeenkomst, direct of indirect, verlenen, beloven, machtigen, bekrachtigen of aanbieden om te doen of ontvangen, van enige dienst of verder iets te doen ten behoeve van de betaling of overdracht van iets van waarde met het doel om een doen, nalaten of besluit te beïnvloeden, aan te voeren of belonen teneinde een onjuist voordeel te behalen; of het onjuist assisteren van haar of ViiV Healthcare BV door het verkrijgen of behouden van zaken, of op welke wijze dan ook handelen met het doel of effect van openbare of commerciële omkoping,
De klant garandeert dat hij redelijke maatregelen heeft getroffen ter voorkoming dat onderaannemers, tussenpersonen of andere derde partijen, die onderworpen zijn aan haar controle of bepalende invloed, zo zullen handelen. Ter voorkoming van onduidelijkheid, hieronder valt ook het faciliteren van onofficiële, ongepaste, of kleine betalingen of giften die aangeboden of gedaan zijn aan overheidsfunctionarissen ter verzekering of bespoediging van een procedure of noodzakelijke actie waartoe wij/hij wettelijk gerechtigd zijn.
Voor het doel van deze overeenkomst betekent “Overheidsfunctionaris” (en onder ‘overheid’ wordt verstaan alle niveaus en subdivisies van de overheid, zoals lokale, regionale, nationale, administratieve,
concernent le produit ViiV par référence à son nom générique ou par référence à sa marque) il transmettra ces informations à ViiV Healthcare SRL. Tous les ISH/EI doivent être signalés à ViiV Healthcare SRL dans les 24 heures suivant la réception initiale (ou le jour ouvrable suivant si plus d'un week-end) par e-mail à XX.XXXXXXxxxxxxxxXXXX@xxx.xxx ou par téléphone au 010/85 85 00. ISH est défini comme des informations relatives à la santé humaine et / ou au bien-être suite à une exposition aux produits ViiV, y compris les informations EI. EI désigne tout événement médical indésirable chez un patient, un sujet d'investigation clinique ou un consommateur et est temporairement associé à l'utilisation d'un produit ViiV, qu'il soit ou non lié au produit. Le client confirme que les ISH/EI qu'il envoie ont été envoyés avec succès sans erreur. Si une notification de panne est reçue, le client doit immédiatement renvoyer le ISH/EI et prendre des mesures raisonnables pour s'assurer qu'il ne se reproduira pas. Le client est responsable de suivre toutes les réglementations locales en matière de signalement des ISH/EI. En aucun cas, les informations personnelles identifiables d'un patient ne seront fournies à ViiV Healthcare SRL dans le cadre d'un ISH/EI sans le consentement du répondant. Les données personnelles d'un professionnel de la santé qui a signalé un ISH/EI peuvent nous être divulguées uniquement si ce professionnel de santé a donné son consentement pour une telle divulgation. | wetgevende, uitvoerende of gerechtelijke, en koninklijke of regerende families): (a) een ambtenaar of werknemer van een overheid, of een afdeling, agentschap of onderdeel van een overheid (met inbegrip van overheidsbedrijven en entiteiten die eigendom zijn van of beheerd worden door de staat); (b) een ambtenaar of werknemer van een publieke internationale de klant zoals de Wereldbank of de Verenigde Naties; (c) een ambtenaar of werknemer van een politieke partij, of een kandidaat voor een openbaar ambt; (d) een persoon die onder lokale wetgeving (waaronder anti-omkoping en - corruptie wetten) wordt gedefinieerd als overheidsfunctionaris of publieke ambtenaar en welke niet reeds valt onder één van voornoemde omschrijvingen; en/of (e) iemand die in een officiële hoedanigheid optreedt voor of namens één van voornoemde personen ViiV Healthcare BV is bevoegd tot het onmiddellijk beëindigen van deze overeenkomst door middel van een schriftelijke opzegging aan De klant, indien De klant tekortschiet in de nakoming van haar verplichtingen overeenkomstig dit Artikel. De klant heeft tegenover ViiV Healthcare BV geen recht op schadevergoeding van welke aard dan ook, ten gevolge van de beëindiging van de overeenkomst op grond van dit Artikel. 13 Human Safety Information – ONGEWENSTE VOORVALLEN Als de klant of een van zijn onderaannemers tijdens de contractduur kennis krijgt van human safety information (HSI), inclusief ongewenste voorvallen (OV) (of de informatie nu betrekking heeft op het ViiV product door verwijzing naar zijn generieke naam of door verwijzing naar zijn handelsmerk), zal dergelijke informatie aan ons doorgeven. Alle HSI/ OV's worden binnen 24 uur na de eerste ontvangst (of de volgende werkdag in het weekend) aan ViiV Healthcare BV gemeld via het volgende email adress e-mail à XX.XXXXXXxxxxxxxxXXXX@xxx.xxx of per telefoon op het nummer 010/85 85 00. MVI wordt gedefinieerd als informatie met betrekking tot de menselijke gezondheid en / of welzijn na blootstelling aan ViiV producten, inclusief OV-informatie. OV betekent elk ongewenst medisch voorval bij een patiënt, een proefpersoon voor klinisch onderzoek of een consument en is tijdelijk geassocieerd met het gebruik van een ViiV-product, al dan niet gerelateerd aan het product. De klant bevestigt dat de HSI / OV's die hij naar ViiV Healthcare BV verzendt, foutloos met succes zijn verzonden. Als een foutmelding wordt ontvangen, moet de klant de HSII / OV onmiddellijk opnieuw verzenden en redelijke maatregelen nemen om ervoor te zorgen dat deze niet opnieuw optreedt. De klant is verantwoordelijk om alle lokale voorschriften voor het melden van MVI / OV’s te volgen. In geen geval zal persoonlijk identificeerbare informatie van een patiënt aan ViiV Healthcare BV worden verstrekt in verband met een HSI / OV zonder toestemming van de respondent. Persoonlijke gegevens van een zorgverlener die een HSI / OV heeft gemeld, mogen alleen aan ViiV Healthcare BV worden bekendgemaakt als die zorgverlener toestemming heeft gegeven voor een dergelijke openbaarmaking. |