Définition de Biens de

Biens de l’Acheteur »
Sample 1Sample 2Sample 3
Biens de l’Acheteur » s’entend de tous moules, outils, modèles, plaques, œuvres, dessins, modèles, spécifications, matériels en émission libres ou autres documents ou autres éléments que le Fournisseur a en sa possession ou sous son contrôle, et qui ont été fournis par l’Acheteur au Fournisseur, ou pour lesquels l’Acheteur (toujours sous réserve des droits de l’Acheteur au titre du présent Accord) a payé au Fournisseur l’intégralité du prix des Eléments de DNR.
Sample 1Sample 2

Examples of Biens de in a sentence

  • Le Fournisseur pourra enlever les Biens de l’Acheteur des locaux du Fournisseur, en vue de leur réparation, à condition que le Fournisseur informe l’Acheteur, par notification préalable, de l’enlèvement prévu.

  • Les Biens de Payconiq sont strictement personnels et non transférables et il vous est interdit de les altérer, de les copier ou de les reproduire.

  • En outre, vous devez mettre en place des protections adéquates et suffisantes pour garantir la sécurité et la stabilité de la connexion aux Biens de Payconiq et à nos infrastructures.

  • Nous, ou nos agents de services de paiement disposant de notre autorisation, pouvons apporter des modifications aux Biens de Payconiq à tout moment pour améliorer le fonctionnement de Payconiq ou pour toute autre raison.

  • Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente, sans interruption ou totale de Payconiq, de l’Application ou des Biens de Payconiq, ou l’absence d’erreurs ou de défaillances.

  • Si vous engagez un tiers pour la mise en œuvre des Biens de Payconiq, vous restez pleinement responsable vis-à-vis de nous pour toutes les actions d’un tel tiers.

  • Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de pertes (y compris d’un manque à gagner), coûts, dommages, charges ou dépenses causés directement ou indirectement par un retard de livraison du Produit, des Biens de l’Acheteur et/ou des Services.

  • Le Vendeur devra supporter ces risques aussi longtemps que les Biens de l’Acheteur se trouveront en sa possession ou sous son contrôle.

  • Nous ne pourrons être tenus responsables pour toutes pertes (incluant les pertes de profit), coûts, dommages, charges ou dépenses causés directement ou indirectement par tout retard dans la livraison des Biens, de vos biens (Propriété) et/ou des Services.

  • Après avoir donné un préavis écrit de trente (30) jours à l’Acheteur, le Vendeur est en droit de disposer des Biens de l’Acheteur comme il le juge approprié et d’imputer le montant de la vente pour contribuer au paiement desdites dettes.

Related to Biens de

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Offre offre de Produit(s), Service(s), Matériel(s), et/ou d’Option(s), proposée par Nordnet, pouvant être basée en tout ou partie sur des éléments de tiers, décrite dans le cadre du Site Nordnet comme au sein du Contrat et/ou lors de la Commande, ainsi que le cas échéant de l’Espace Client.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • notre et « nos ») et la personne physique ou morale qui a signé la commande qui intègre les présentes Conditions Générales par référence. En passant une commande soumise aux présentes Conditions Générales, vous acceptez que les Annexes (telles que définies ci-dessous) jointes aux présentes Conditions Générales soient intégrées aux présentes Conditions Générales. Si une condition n’est pertinente que pour une Annexe particulière, cette condition s’applique uniquement à cette Annexe lorsque cette Annexe est intégrée aux présentes Conditions Générales.