Examples of Produits minéraux in a sentence
Le Producteur adhérent détermine, sous sa responsabilité, les Produits minéraux qui doivent faire l’objet de sa Déclaration.
Les produits concernés par la REP sont les Produits minéraux tels que définis par les Textes, notamment l’article R.
Pour satisfaire à l’obligation de contribuer à hauteur des produits qu’il fabrique ou met sur le marché au cours d’une année, tout Producteur des Produits minéraux peut confier son obligation à Ecominéro en signant un contrat type d’adhésion, conformément à l’article R.541-119 du Code de l’environnement.
Les producteurs et metteurs sur le marché des Produits minéraux soumis à la REP peuvent transférer leurs obligations en matière de gestion des déchets issus des Produits minéraux à Ecominéro.
En vertu de ces textes, Ecominéro est chargé de financer le traitement des déchets issus des Produits minéraux, et d’améliorer les performances de la filière de recyclage.
L’Annexe 1 au Contrat prévoit une liste non exhaustive des Produits minéraux.
Dans le cadre de son agrément, Ecominéro se voit confier les missions suivantes ayant comme objectif commun la protection de l’environnement et l’augmentation du taux de performance de la filière des Produits minéraux de la construction du secteur du bâtiment dans une perspective d’optimisation continue de l’économie circulaire.