Définition de Résultats des Services

Résultats des Services désigne toutes œuvres et tous les résultats tangibles fournis par ou avec SAP, notamment les œuvres créées y compris en coopération avec le Client.
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Résultats des Services tout produit (output) résultant de l'utilisation des Services d'application ou de plateforme, y compris, de manière non limitative, les spécifications, graphiques, programmes, données, rapports et autres matériaux écrits ou productions informatiques (sous leur forme définitive ou non, et sur tout support). Le terme « Résultats des Services » n'inclut pas les Applications ou la Documentation fournie au Client ou les travaux dérivés et les modifications qui y sont apportées.
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Résultats des Services n'inclut pas les Applications ou la Documentation fournie au Client ou les travaux dérivés et les modifications qui y sont apportées.
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Examples of Résultats des Services in a sentence

  • Ce droit d’utilisation est accordé pour les seuls besoins de gestion interne de l’activité du Client et de ses Sociétés Affiliées et uniquement pour l’usage en vue duquel les Résultats des Services, en particulier les Livrables, tel que spécifié dans le Contrat.

  • Le Client peut autoriser des fournisseurs de services tiers à accéder aux Livrables, Résultats des Services et Services de SAP dans le seul but de l'assister, lui ou ses Sociétés Affiliées, à condition toutefois que lesdits fournisseurs de services tiers soient tenus, en vertu de conditions écrites substantiellement similaires, de protéger les Informations confidentielles de SAP ; en outre, le Client sera tenu responsable en cas de manquement auxdites conditions par lesdits fournisseurs de services tiers.

  • Conformément au présent Contrat, le Client ne peut pas, sans le consentement écrit et préalable de SAP, céder, déléguer, nantir ou transférer de quelque manière que ce soit le présent Contrat ou une partie de ses droits ou obligations, ni les Résultats des Services et Livrables ou Informations confidentielles SAP, à toute partie, que ce soit librement ou de plein droit, notamment par le biais de la vente d'actifs, d'une fusion ou d'une consolidation.

  • En l’absence de Bon de commande, tous les Services, Résultats des Services et Livrables doivent être renvoyés ou supprimés et ne doivent pas être utilisés.

  • L’Entrepreneur principal s’engage à signer les documents raisonnablement nécessaires à la sécurisation des droits de SAP et la titularité de ces droits afférents aux Services et aux Résultats des Services, y compris les Livrables.

  • Toutefois, l’UdeM reconnaît que la publication prématurée des Résultats des Services de recherche pourrait faire perdre leur caractère brevetable.

  • Le Fournisseur n'acquiert aucun droit sur les Données client ou les Résultats des Services résultant du présent Contrat, hormis dans la mesure nécessaire pour permettre sa bonne exécution, à l’exclusion de tout autre.

  • L’Entrepreneur principal s'engage à ne pas soumettre les Services, Résultats des Services, Livrables, ressources SAP, ou autres Informations confidentielles de SAP à un organisme gouvernemental à des fins d’homologation ou d'autre autorisation réglementaire sans le consentement écrit et préalable de SAP, et à ne pas les exporter à destination de pays, personnes ou entités lorsque ces lois l'interdisent, ce dont l’Entrepreneur s’assure également auprès de tiers (y compris le Client).

  • Les Informations confidentielles de SAP, y compris tous les Services, Résultats des Services, Livrables et autres Ressources SAP, sont soumises aux lois applicables en matière de contrôle des exportations de différents pays, y compris, sans limitation, les lois applicables aux États-Unis et en Allemagne.

  • La présente section énonce les droits respectifs des Parties quant aux éléments préexistants et/ou indépendants du Contrat (PI indépendants) ainsi qu’aux Résultats des Services créés, le cas échéant aux termes du Contrat (Résultats du Service) et sauf clauses contraires définies dans des conditions spécifiques signées par les Parties.

Related to Résultats des Services

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Site Web xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxxx.xx

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Service désigne tout service fourni par nous en vertu du présent Contrat, y compris le support technique, la formation, les services de consulting et le Service MCE (ou tout partie de l’un d’eux).

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Fait à le Signature

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.