ACHETEUR. Nom Prénom Rue et numéro de maison Rue et numéro de maison Code postal Date de naissance Ville Numéro de téléphone Code postal Date de naissance Ville Numéro de téléphone Numéro de carte d’identité – Numéro de passeport Numéro de carte d’identité – Numéro de passeport
ACHETEUR. Personne physique ou morale qui achète un Titre d’Accès.
ACHETEUR. Le présent article ne s’applique que dans le cas où l’Utilisateur-Acheteur a choisi l’option « Déplacement » (Voir article 10). Lorsque l’Utilisateur-Acheteur aura choisi l’option « Déplacement », Renault organise un rendez- vous en présence du Professionnel de l’automobile le plus proche de l’Utilisateur-Vendeur au sein d’une concession Renault ou à tout autre lieu convenu préalablement avec lui, au cours duquel seront présents l’Utilisateur-Vendeur, l’Utilisateur-Acheteur, le Professionnel de l’automobile et/ou un concessionnaire. Le Professionnel de l’automobile procèdera à la vérification de l’identité de l’Utilisateur-Vendeur et du co-titulaire, le cas échéant, de la carte grise. Lors du rendez-vous, si l’Utilisateur-Acheteur confirme sa volonté d’acheter le véhicule et remet un chèque de banque ou a préalablement réglé par virement sur le compte de cantonnement Lemonway du montant du prix d’achat du véhicule, l’Utilisateur-Vendeur lui remet, en contrepartie : - les clés du véhicule ; - le certificat d’immatriculation ; - L’original du dernier contrôle technique datant de moins de 4 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans ; - Le carnet d’entretien du véhicule ;
ACHETEUR. Signer électroniquement les exemplaires des Conventions transmises par SICAE OISE, qui les signera à son tour, ensuite l’Acheteur recevra par mail ses exemplaires signés.
ACHETEUR. Emettre une facture à la date anniversaire du contrat prenant en compte uniquement la quantité d’énergie émise à compter de la date de vente.
ACHETEUR. AVERTISSEMENT: les textes contractuels ci-dessous sont fournis à titre d’exemple. Ils ont été rédigés avec le plus grand soin, mais leur validité juridique ne saurait être garantie. Ils doivent être entendus comme des suggestions et des aides à la formulation. Ils ne libèrent pas les personnes qui les emploient de leur responsabilité de contrôler soigneusement les règles à appliquer à la situation en l’espèce. Dès lors, les personnes ayant mis ces exemples de texte à disposition déclinent toute responsabilité quant à la position juridique des parties.
ACHETEUR. AYANT CHOISI L’OPTION « LIVRAISON »
ACHETEUR. L'Acheteur est le seul Profil qui peut commander des Produits et/ou des Prestations au nom de l'Organisation. Il a accès au Contrat et peut gérer le carnet d'adresses.
ACHETEUR. Lu & approuvé
ACHETEUR. L’acheteur reconnaît avoir lu et compris la présente promesse et avoir, préalablement à son dépôt, eu l’opportunité de consulter ses aviseurs légaux et comptables concernant les impacts et conséquences pouvant en résulter. Signée à _____________________________________________________________________ , ce ___e jour du mois de __________________________________ 201__ à __________ heures. Par : _________________________________________ Témoin : _________________________________________