Common use of ACTUALISATION DU CONTRAT DE SÉJOUR Clause in Contracts

ACTUALISATION DU CONTRAT DE SÉJOUR. Toutes dispositions du présent contrat et des pièces associées citées ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le Conseil d'Administration après avis du Conseil de la vie sociale, fera l'objet d'un avenant. - à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, à l’article L 311-4 du Code de l’action sociale et des familles, - au décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, - au décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD, - au décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, - aux dispositions contenues dans le règlement départemental d’aide sociale le cas échéant, - aux dispositions contenues dans la convention tripartite pluriannuelle le cas échéant, - aux délibérations du Conseil de Surveillance.

ACTUALISATION DU CONTRAT DE SÉJOUR. Toutes les dispositions du présent contrat et des pièces associées citées jointes ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le Conseil d'Administration la direction de l’établissement après avis du Conseil conseil de la vie socialesociale et du comité syndical du SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs, fera l'objet d'un l’objet d’un avenant. - à Le présent contrat est établi conformément :  A la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action l’action sociale et médico-sociale, à l’article L 311article L.311-4 du Code code de l’action sociale et des familles, - au  Au décret n°2004-1274 2004 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, - au décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD, - au décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, - aux .  Aux dispositions contenues dans le règlement départemental d’aide sociale le cas échéantsociale, - aux dispositions contenues dans la convention tripartite pluriannuelle le cas échéant, - aux  Aux délibérations du Conseil Comité Syndical du SIVOM de Surveillance.Trith-Saint-Léger & Environs

ACTUALISATION DU CONTRAT DE SÉJOUR. Toutes dispositions du présent contrat et des pièces associées citées ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le Conseil d'Administration après avis du Conseil de la vie sociale, fera l'objet d'un avenant. - à o À la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-médico- sociale, à l’article article L 311-4 du Code de l’action sociale et des familles, - au familles o Au décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge, - charge o aux délibérations du Conseil d'Administration o A la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement o A la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation o Au décret n°du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les EHPAD o Au décret 2011-1047 du 2 septembre 2011relatif aux temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans les EHPAD o Au décret 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD, - au décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, - aux o Aux dispositions contenues dans le règlement départemental d’aide sociale le cas échéant, - aux dispositions contenues dans la convention tripartite pluriannuelle le cas échéant, - aux délibérations du Conseil de Surveillance.sociale

ACTUALISATION DU CONTRAT DE SÉJOUR. Toutes dispositions du présent contrat et des pièces associées citées ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le Conseil d'Administration d'administration après avis du Conseil de la vie sociale, fera l'objet d'un avenant. Etabli conformément : - à A la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action l’action sociale et médico-sociale, à l’article L 311L311-4 du Code de l’action sociale et des familles, familles - au Au décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou et au document individuel de prise en charge, charge - au Au décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD, EHPAD - au Au décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD mentionné au I de l'article L. 313l’article L313-12 du code Code de l'action l’action sociale et des familles, familles - aux Aux dispositions contenues dans le règlement départemental d’aide sociale le cas échéant, de la Loire- Atlantique - aux Aux dispositions contenues dans la convention tripartite pluriannuelle le cas échéant, - aux Aux arrêtés du Président du Conseil Général - Aux délibérations du Conseil de Surveillanced’administration.