Adjonctions et Modifications Clauses Exemplaires

Adjonctions et Modifications. Au sens du présent article, les adjonctions s’entendent de tout élément ajouté au Matériel, ne pouvant en être détaché sans en affecter le fonctionnement ; les modifications s’entendent de toute transformation affectant le Matériel, notamment par incorporation ou substitution dans le Matériel. Le Locataire s’interdit, sauf autorisation écrite de Jungheinrich France, de modifier, de monter et/ou de remplacer ou apporter des adjonctions au Matériel, autres que les modifications standards faites par Jungheinrich France ou par toute personne mandatée par cette dernière. Ces modifications ou adjonctions s’entendent être effectuées en utilisant exclusivement des pièces d’origine Jungheinrich. A défaut aucune garantie ne pourra être accordée, sans préjudice de tous dommages et intérêts pouvant être réclamés à ce titre par Jungheinrich France. La responsabilité de JFS ne saurait être engagée en raison des interférences que ces modifications ou adjonctions pourraient avoir sur le fonctionnement, la sécurité, le rendement ou la valeur du Matériel. Les modifications et adjonctions apportées au Matériel deviendront aussitôt et sans indemnité la propriété de JFS. Au moment de la restitution du Matériel à JFS pour quelque cause que ce soit, JFS pourra décider que le Matériel sera restitué dans son état d’origine ou dans l’état correspondant au standard de JUNGHEINRICH FRANCE et/ou du Fournisseur à l’époque de restitution, auquel cas les travaux nécessaires y afférents seront faits aux frais et sous la responsabilité du Locataire.
Adjonctions et Modifications. Au sens du présent article, les adjonctions s’entendent de tout élément ajouté au Matériel, ne pouvant en être détaché sans en affecter le fonctionnement ; les modifications s’entendent de toute transformation affectant le Matériel, notamment par incorporation ou substitution dans le Matériel. Le Locataire s’interdit, sauf autorisation écrite de JFS ou JHF, de modifier, de monter et/ou de remplacer ou apporter des adjonctions au Matériel, autres que les modifications standards effectuées par JHF ou par toute personne mandatée par cette dernière. Ces modifications ou adjonctions s’entendent être effectuées en utilisant exclusivement des pièces d’origine Jungheinrich. A défaut, aucune garantie de bon fonctionnement ne pourra être accordée, sans préjudice de tous dommages et intérêts pouvant être réclamés à ce titre par JFS. Les modifications et adjonctions apportées au Matériel deviendront aussitôt et sans indemnité la propriété de JFS sauf en cas d’accord contraire entre les Parties intervenu préalablement auxdites modifications et adjonctions. Au moment de la restitution du Matériel à JFS pour quelque cause que ce soit, JFS pourra décider que le Matériel sera restitué dans son état d’origine, auquel cas les travaux nécessaires seront effectués par JHF aux frais du Locataire.

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  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Modifications SAP applique les mesures techniques et organisationnelles définies dans l'Appendice 2 à l'ensemble des clients SAP hébergés sur le même Centre de données et bénéficiant du même Service Cloud. SAP peut modifier les mesures définies dans l'Appendice 2, à tout moment, sans préavis, tant que ces dernières conservent un niveau de sécurité comparable ou renforcé. Les mesures individuelles peuvent être remplacées par de nouvelles mesures ayant la même finalité dès lors qu’elles ne diminuent pas le niveau de sécurité assurant la protection des Données à caractère personnel.

  • Modification En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :