Ambitions et priorités Clauses Exemplaires

Ambitions et priorités. Les signataires partagent les ambitions et priorités suivantes de reconquête industrielle et de développement territorial : L’ambition du Territoire est de rassembler l’ensemble des leviers d’actions nécessaires pour accélérer le développement industriel du territoire et favoriser l’emploi local autour de 4 axes stratégiques :
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Ambitions et priorités. Ce territoire d’industrie Comminges-Nestes a voulu appuyer ses ambitions sur les hommes et les femmes qui le composent, les richesses dont il dispose et qu’il souhaite valoriser et la capacité d’innovation dont il sait faire preuve.
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Ambitions et priorités. Les signataires partagent les ambitions et priorités suivantes de reconquête industrielle et de développement territorial : Ces 50 dernières années, l’image de l’industrie en France a été écornée notamment par les nombreuses fermetures d’usine et une image passéiste de l’industrie qui est associée à des tâches pénibles, répétitives et dans des environnements inconfortables. Notre ambition est de repositionner l'industrie au cœur de notre stratégie de développement économique et d'en faire la fierté de la population en réinventant les chaines de valeur de ses filières et en créant une dynamique fédérant les chefs d'entreprises, les élus et les habitants. Par le renforcement des liens entre les quatre EPCI et l’amélioration de l’image de l’industrie, le Territoire d’Industrie se dotera de moyens pour répondre aux besoins évolutifs des entreprises, à savoir : • Une capacité accrue d'implantation, de développement de leur site, de recrutement et d’accueil de nouveaux profils. • Un soutien à la création de valeur au travers d’axes immatériels comme l’innovation collaborative, l’idéation, le transfert de technologies, la mise en réseau de compétences, etc. Pour y parvenir, Une gouvernance adaptée réunissant l'ensemble des acteurs interconnectés sera mise en place afin d'assurer un pilotage concerté, efficace, cohérent et compatible avec les ambitions affichées. A travers le contrat de territoire d'industrie, une démarche systémique, ne se focalisant pas exclusivement sur les problématiques propres à l’industrie mais également sous l'angle de l’écosystème local, sera implémentée. A l’inverse du fonctionnement actuel en silos, une logique de gestion transversale inter-filières sera favorisée, en créant, par exemple, le Fablab INNOFACTORY et le centre d’application d'aménagement intérieur inter-filières (futur living lab). La filière aéronautique et spatiale, principale filière du Territoire d’Industrie Rochefort – Royan- Marennes-Oléron, s’efforcera de s’inscrire dans le déploiement du plan Xxxxxx Xxxxxx et de réinventer la "chaine de valeur pour une filière Aéronautique et Spatiale décloisonnée, innovante, agile et durable". Pour réussir le renouvellement massif des compétences, lié au départ en retraite de plus de 20% des salariés du secteur d'ici à 2025, les chantiers suivants seront mis en œuvre: • Stimuler la mise en œuvre d'une filière agile et innovante basée sur des relations réinventées, une organisation performante et de nouvelles stratégies ainsi que l'...
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Ambitions et priorités. Les signataires partagent les ambitions et priorités suivantes de reconquête industrielle et de développement territorial : 🞟 Promouvoir le territoire (en intra et aux niveaux régional et national) : faire connaître notamment sa spécificité industrielle et sa qualité de vie ; 🞟 Faire découvrir les métiers de l’industrie et travailler sur l’attractivité de ces métiers et des entreprises ; 🞟 Mobiliser l’ensemble des acteurs pour consolider les bases d’une installation et d’un développement pérennes des projets : avoir des infrastructures numériques, routières, ferroviaires, aéroportuaires performantes ; 🞟 Anticiper les besoins des industriels notamment en foncier (création, requalification de ZAE) et en main d’œuvre (en introduisant au sein des entreprises la logique de parcours pour répondre à des besoins à moyen et long terme et permettre à terme à des demandeurs d’emploi jusqu’ici éloignés du marché de l’emploi de retrouver un poste qualifié) ; 🞟 Accompagner les transformations économiques majeures : digitalisation de l’industrie, transition écologique (gestion de l’énergie, mobilités …), aspirations des générations Y et Z et intégration en entreprise, etc. ; 🞟 Optimiser la circulation de l’information (dispositifs, CV, échanges d’expérience, etc.) entre les industriels ; 🞟 Promouvoir collectivement les offres de services et d’accompagnement de chaque opérateur, partenaire économique et collectivité auprès des industriels (information, mise en relation, montage des dossiers, etc.) ; 🞟 Instaurer une culture commune entre les industriels, les opérateurs, les partenaires économiques et les collectivités locales (meilleure connaissance de chacun, appréciation des besoins et des contraintes de chacun) ; 🞟 Travailler en concertation pour lever plus rapidement et plus efficacement les freins à la concrétisation des projets industriels ; Xx Xxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxx-Xxxxx mène une politique ambitieuse de développement de la compétitivité de son secteur industriel. Comme énoncé dans le Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016, Auvergne-Rhône-Alpes est la première région française par son volume d’emplois industriels et l’une des premières en valeur ajoutée relative. Ce socle industriel abrite des filières d’excellence porteuses d’avenir qui disposent d’une bonne visibilité à l’international (biotechnologie, industrie pharmaceutique, micro et nanotechnologie, chimie, nutrition-alimentation-sant...
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Ambitions et priorités. Les signataires partagent les ambitions et priorités suivantes de reconquête industrielle et de développement. Afin de répondre à ces trois défis, faire émerger de nouvelles filières et renforcer et diversifier celles déjà implantées sur le Territoire, plusieurs grands axes de développement ont été identifiés. Certains d’entre eux sont présentés ci-dessous.
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Ambitions et priorités. Les signataires partagent les ambitions et priorités suivantes de développement industriel et territorial : L’analyse AFOM du territoire met en exergue des atouts construits autour de la présence d’un tissu industriel dense, riche et qualitatif et de nature à fonctionner en réseau. L’engagement des collectivités qui ont développé des infrastructures destinées aux entreprises et à leurs salariés vient conforter les points positifs du tissu industriel. Il convient dès lors de s’assurer de la pérennité de ce tissu et des services mis à sa disposition. Ces atouts ne doivent pas occulter une difficulté principale liée à la capacité du territoire à recruter de nouveaux collaborateurs. Deux raisons principales expliquent cette situation. La première d’entre elle, conjoncturelle, conjugue le manque d’attractivité des métiers industriels présents sur le territoire avec l’inadéquation des compétences présentes avec les besoins de recrutement existants. La seconde raison, structurelle, est la conséquence de l’image d’un territoire qui est à la peine pour attirer les compétences attendues par les industriels.
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  • Prix et conditions de paiement 7.1. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs pour la durée du Contrat. Ils sont stipulés hors taxes sur la valeur ajoutée. 7.2. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le paiement des sommes dues au Fournisseur interviendra en Euro, monnaie de compte et de paiement. 7.3. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le prix s'entend « Rendu Droits Acquittés » (« DDP » selon INCOTERM version 2000) au lieu prévu dans la Commande. 7.4. Les factures doivent impérativement rappeler les références complètes du Contrat et seront émises par le Fournisseur conformément aux échéances prévues au Contrat, sous réserve de la complète exécution par le Fournisseur de ses obligations correspondantes. 7.5. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le règlement des factures émises par le Fournisseur sera effectué par l'Acheteur dans le délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. 7.6. Tant que le Fournisseur n’a pas entièrement exécuté ses obligations, l’Acheteur est autorisé à retenir, en tout ou partie, le paiement du prix correspondant. 7.7. A tout moment, l’Acheteur pourra déduire des sommes dues au Fournisseur en contrepartie de l’exécution de ses obligations, tout montant qui serait mis à la charge du Fournisseur au titre du Contrat, notamment en application des dispositions des Articles 9; 11 ; 8 et 17.1.1. 7.8. En cas de paiement tardif par l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des pénalités de retard. Le taux d’intérêt applicable aux pénalités de retard est limité à trois fois le taux d’intérêt légal.

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Conditions de réservation ➢ Modalités de réservation Vous pouvez effectuer une réservation sur notre site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone. Toute demande de réservation doit être accompagnée : • du règlement d’un acompte de 30 % sur les frais TTC de séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées, et, si applicable, la taxe de séjour, • du règlement, en cas de souscription, de la cotisation pour l’assurance annulation La réservation effectuée n'a de valeur contractuelle qu'à réception par vos soins, d'une confirmation de réservation écrite, par courriel, récapitulant toutes les informations relatives à votre séjour. Le solde du prix du séjour, en ce compris le prix des prestations réservées TTC et, si applicable, la taxe de séjour, est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai susvisé, le séjour est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation, sauf conditions plus favorables dont vous seriez le cas échéant informé. ➢ Absence de droit de rétraction Selon l’article L. 000-00 00° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. ➢ Capacité maximum Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement ou d’emplacement réservé (1 à 6 personnes maximum, selon la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement), nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l’hébergement ou de l’emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part. ➢ Clientèle - Mineurs Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leurs grands-parents pendant toute la durée de leur séjour ne sont pas acceptés dans notre camping, sauf autorisation notifiée par nos soins préalablement à l’arrivée, par xxxxxxxx, sur demande de votre part.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • Obligations du locataire a) Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. b) Il doit user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le présent bail. c) Il doit répondre des pertes et des dégradations des biens loués survenues pendant la durée du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant des biens loués, les menues réparations et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleur. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. i) Il devra laisser visiter les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, en cas de congé donné ou reçu.

  • Général Porsche Sales & Marketplace GmbH (anciennement Porsche Smart Mobility GmbH), Xxxxxxxxxxxx 0, XX-00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx, HRB 730595, Tribunal Local (Amtsgericht) Stuttgart (ci-après dénommée Porsche Sales & Marketplace, PSM ou Nous), exploite sous l'adresse xxx.xxxxxxx.xxx (1) le Portail My Porsche et (2) différentes fonctionnalités de vente en ligne (ci-après dénommées la Marketplace) dans le cadre de (i) la vente de véhicules, pièces détachées, équipement Porsche et autres produits liés aux véhicules et indépendants des véhicules et (ii) la fourniture de services liés aux véhicules et indépendants des véhicules. PSM exploite également le Porsche Connect Store sur la Marketplace. Les Conditions Générales relatives à l'utilisation du Portail My Porsche et des Fonctionnalités Marketplace en Ligne de Porsche (y compris le Porsche Connect Store) et à la vente des Services Porsche Connect et des Produits Porsche Sales & Marketplace (ci-après dénommées les CG) s'appliquent dans le cadre de l'utilisation de Marketplace, y compris du Porsche Connect Store. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer la version actuelle des CG à tout moment à l'adresse suivante xxxxx://xxxxxxx-xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/x/xxxxxxxxxxxxxxxxxx. A partir du 14 février 2020, l'utilisateur peut également réserver un paquet de données (ci-après dénommé "Paquets de Données") avec Porsche Sales & Marketplace dans la Porsche Connect Store. Les présentes CU Paquets de Données régissent l'utilisation de ces Paquets de Données et s'appliquent à la commande, l'utilisation et/ou le renouvellement des Paquets de Données. Ces CU Paquets de Données s'appliquent en complément des CG. En cas de contradiction entre l'une des dispositions des CG et les présentes CU, les présentes CU Paquets de Données prévaudront. Tous les termes définis dans les CG ont la même signification dans les présentes CU Paquets de Données. Cela s'applique en particulier aux termes suivants : - Client: défini à l’article 1.3 des CG; - Porsche Connect Store et Services Porsche Connect: definis à l’article 3.1.1 des CG; - Client PSM: défini à l’article 3.1.2 des CG.

  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.