Annulation / Cancellation Clauses Exemplaires

Annulation / Cancellation. L’annulation d’une réservation ne sera effective qu’après confirmation par mail de sa prise en compte par le Moulin de la Jarousse. The cancellation of a reservation will be effective after confirmation by mail that le Moulin de la Jarousse has been informed.
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Annulation / Cancellation. Si après avoir souscrit ce service, un étudiant changeait d’avis, il serait dans l’obligation de régler toutes les pénalités relatives à cette réservation. Si l’étudiant décidait de quitter son logement et ne respectait pas la durée du préavis, les frais inhérents seraient à sa charge, il en est de même en cas de dégradation. (If the student changes their mind after subscribing to this service, they will be required to pay all penalties relating to this reservation. If the student decides to leave the accommodation and does not respect the period of notice, the fixed costs will be his/her responsibility. It is the same with any damage to the accommodation.)
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Annulation / Cancellation. Si après avoir souscrit ce service, un étudiant change d’avis et ne souhaite plus en bénéficier, les frais engagés ne seront pas remboursables. (If a student changes his mind and no longer wishes to purchase this service after subscribing to it, the costs incurred will not be refundable.)
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Annulation / Cancellation. En cas de : • retard dans les dates de livraison, même si des livraisons partielles ont été effectuées dans les délais demandés, • ou de rebuts, La société TEAM PLASTIQUE se réserve le droit d’annuler la totalité ou le solde de la commande. Cette annulation sera signifiée au fournisseur sur simple lettre recommandée. En cas d’annulation la société TEAM PLASTIQUE n’est pas tenue de verser d’indemnité quelconque et pourra faire valoir ces droits à tous dommages et intérêts. In case of : • delay in delivery dates, even if partial deliveries have been made within the requested deadlines, • or rejects, TEAM PLASTIQUE reserves the right to cancel the whole or the balance of the order. This cancellation shall be notified to the supplier by registered letter. In the event of cancellation, TEAM PLASTIQUE shall not be obliged to pay any compensation whatsoever and shall be entitled to claim all damages.
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Annulation / Cancellation. Si le Locataire saisonnier renonce à la location, quel que soit le motif, il reste redevable de la totalité du loyer sauf s’il en avise le Bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception, 3 semaines avant l’entrée dans les lieux. La location sera annulée et arrhes seront conservées par le Bailleur à titre de dédommagement. En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, quelles qu’en soient les circonstances, la totalité des jours réservés reste due ou ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement.
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Annulation / Cancellation. L’annulation d’une réservation ne sera effective qu’après confirmation par mail de sa prise en compte par la SARL Clos des Charmes. The cancellation of a reservation will be effective after confirmation by mail that Clos des Charmes has been informed. o Frais d’annulation/Cancellation fee :  Jusqu’à 4 mois avant la date d’arrivée : 30% du montant total est conservé par SARL Clos des Charmes  Jusqu’à 61 jours avant la date d’arrivée : 50% du montant total est conservé par SARL Clos des Charmes  Moins de 61 jours avant la date d’arrivée : l’intégralité du montant total de la réservation est conservée par SARL Clos des Charmes.  Up to 4 month before arrival date, 30% of the total amount is retained by SARL Clos des Charmes  Up to 61 days prior to arrival: 50% of the total amount is retained by la SARL Clos des Charmes  Less than 61 days before arrival date: 100% of the total amount is retained by la SARL Clos des Charmes En cas d’interruption du séjour en cours, 100% du montant du séjour restant sera dû et facturé. In case of interruption or no-show of the stay, 100% of the remaining stay will be due and billed. L’accès au gîte a lieu entre 17h et 19h. Il doit être libéré au plus tard à 11h le jour du départ. Access to the home is between 5pm and 7pm. They must be vacated by 11am on day of departure.
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  • Rémunération 22.1 Le vendeur livre ses prestations à des prix fermes. La rémunération est unique ou périodique. 22.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la cession de tous les droits de propriété du matériel informatique, les prestations de maintenance et d’assistance éventuelles convenues, les droits d’utilisation du logiciel d’exploitation nécessaire, tous les coûts de documentation, d’emballage, de transport, d’assurances et de déchargement, les taxes anticipées d’élimination, les frais et les redevances publiques (par ex. la taxe sur la valeur ajoutée). 22.3 La rémunération est due lors de la remise du matériel et du logiciel qui en fait partie ou de son implantation. Reste réservé le plan de paiement éventuel convenu par contrat. Le vendeur fait valoir la rémunération à l’aide d’une facture. L’échéance de la rémunération et la périodicité de la facturation pour la maintenance sont fixées dans le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée est mentionnée séparément. 22.4 L’acheteur paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. 22.5 Pour autant que le contrat le prévoie, le vendeur peut demander une adaptation justifiée d’une rémunération périodique en respectant un délai de trois mois pour le début de l’année civile suivante; le montant de cette adaptation ne doit pas dépasser le taux de l’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation.