Dates de livraison Clauses Exemplaires

Dates de livraison quand vos produits arriveront-ils ? Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l'expédition de la commande.

Dates de livraison. 4.1. Les délais de livraison spécifiés sur la Confirmation de Commande sont à titre indicatif, le Vendeur s’engageant toutefois à faire son possible pour respecter lesdits délais. 4.2. En tout état de cause et compte tenu du caractère indicatif des délais de livraison, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de préjudices directs ou indi- rects subis par l’Acheteur du fait d’un retard de livraison. 4.3. Le Vendeur est en droit de reporter la date de livraison ou de suspendre la livrai- son des marchandises objets du contrat à son entière discrétion : a) si l’Acheteur ne respecte pas les conditions de règlement convenues ou accuse un retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles (telles que l’envoi d’acomptes, la constitution de garanties, l’émission et la production de titres de crédits et autres opérations financières), y compris des obligations contractuelles nées de relations an- térieures avec le Vendeur ; b) dans les cas de force majeure et circonstances similaires, tels que notamment les grèves, lock-out, débrayages, épidémies, guerres, réquisitions, incendies, inondations, incidents industriels et arrêts de production et/ou retards de transport, coupure géné- rale ou insuffisance de l’alimentation en énergie et tout autre événement non imputa- ble au Vendeur ou à ses fournisseurs ; c) si l’Acheteur ne fournit pas au Vendeur en temps voulu toute information nécessaire à la fourniture et/ou tout matériel qu’il s’est engagé à fournir ; d) en cas de modification de la Commande, même si lesdites modifications ont été acceptées par le Vendeur ; e) en cas de difficultés d’approvisionnement en matières premières. En cas de suspension des livraisons ou d’allongement des délais de livraison dont l’origine est imputable à l’Acheteur, à quelque titre que ce soit, (tels que les cas spé- All sales entered into by the Vendor are to be governed exclusively by the following General Conditions of Sale. Any clause or condition drawn up by the Buyer shall become null and void if found to be in conflict with the following conditions. Following general condi- tions of sale will prevail on any purchasing or sale conditions of the other party of ROSSI MOTOREDUCTEURS company.

Dates de livraison les dates de livraison données ne sont qu'indicatives et la Société ne pourra être tenue à une indemnité pour cause de retard dans les livraisons. Dans le cas des livraisons pour le compte de nos clients à des tiers (sérigraphes, conditionneurs, etc…), la facturation sera faite à dater du jour de la livraison à ces tiers. En aucun cas notre responsabilité ne pourra s'étendre aux retards d'exécution ou à la mauvaise utilisation de nos emballages par ces tiers. En cas de livraison chez un sous-traitant pour conditionnement, il appartient au client de demander à ce dernier de vérifier, avant mise en production, la conformité en nature, qualité et quantité de la marchandise livrée. En cas de livraison chez un sous-traitant pour parachèvement, il appartient au client de vérifier au préalable la compatibilité de la marchandise et son conditionnement avec la prestation envisagée (s'agissant de laquage, il est d'usage de procéder à une préparation préalable des flacons afin de limiter les conséquences de tout traitement éventuel du verre blanc, indétectable sur le verre nu et préjudiciable au laquage).

Dates de livraison. 1. Les dates indiquées par le Client (p. ex. dans une commande) sont les dates de livraisons convenues avec le Client. 2. Les dates de livraison sont automatiquement décalées d'un délai approprié si : a) Le Client ou l’action d’un tiers imputable au Client n'accomplit pas ses obligations dans les délais prévus b) D'autres obstacles surviennent (p. ex. cas de force majeure, coupure électrique) qui ne relèvent pas de la responsabilité de LucaNet 1. Le site de travail des intervenants est convenu entre LucaNet et le Client. Généralement, il s'agit des locaux du Client ou de LucaNet. 2. Lorsque des prestations de LucaNet doivent être réalisées dans des locaux du Client où s'appliquent des règlementations particulières (p. ex. conditions d'accès, instructions de sécurité, etc.), le Client est tenu d'informer LucaNet en temps utile de l'existence de telles règlementations et de leur contenu. 3. Les travaux effectués au niveau des systèmes informatiques du Client, y compris l'analyse et la réparation d'erreurs ou de failles éventuelles des prestations de LucaNet, sont effectués à distance dans la mesure où rien ne s'y oppose.

Dates de livraison. Les dates de livraison sont des dates approximatives. En cas de retards de livraison, l'acheteur n'est pas autorisé à faire valoir des droits envers le vendeur et/ou à annuler une commande. En cas d'événements que le vendeur n'est pas en mesure d'éviter, même en faisant preuve de toute la diligence requise, la date de livraison conve- nue avec l'acheteur doit être reportée en conséquence.

Dates de livraison. Itelium Sàrl s’efforce de remplir les exigences de livraison du client dans la mesure de ses possibilités. La livraison dépend de la disponibilité des produits auprès des fournisseurs. En cas de retard de plus de 60 (soixante) jours par rapport à la date de livraison indicative communiquée, le client est en droit d’annuler la commande relative au(x) produit(s) concerné(s) dans la mesure où l’annulation est possible auprès du fournisseur.

Dates de livraison. 4.1 Les dates et délais convenus sont contraignants. Le Fournisseur est tenu d’informer KNF immédiatement par écrit si des circonstances se produisent, ou deviennent apparentes pour lui, empêchant le respect du délai de livraison. Cette notification ne change en rien le délai initialement fixé, de sorte que la survenance du retard de livraison n’en est pas affectée. 4.2 L’acceptation de livraisons et de services retardés ne constitue pas une renonciation aux demandes d’indemnisation. La livraison anticipée n’est autorisée qu’avec un consentement écrit et n’affecte pas la date de paiement convenue. 4.3 En cas de retard de livraison, KNF a droit au titre des dommages causés par le retard, en plus des réclamations légales, à une indemnité forfaitaire d’un montant de 1% du prix net par semaine civile révolue, plafonnée à 5% du prix net des produits ayant fait l’objet du retard de livraison. KNF se réserve le droit de prouver l’existence d’un dommage plus important.

Dates de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité, sauf accord exprès et écrit à la commande. Le délai indiqué est de plein droit suspendu par tout événement indépendant de la volonté et du contrôle du vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison, notamment, difficultés d’approvisionnement d’un produit, perturbations de trafic, grèves, lock out ou tout autre événement imprévisible. Le vendeur n’est en aucun cas tenu d’indemniser les dommages indirects, ni les pertes de profit ou pertes de production de l’acheteur. En toute hypothèse la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de toutes ses obligations à l’égard du vendeur.

Dates de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le HVWLPHUDLW TX¶LO VHUDLW PDQLIHVWH TX et que les conséquences de cette inexécution seraient suffisamment graves pour O¶DFKHWHXU

Dates de livraison. Les dates de Livraison figurant sur toute Commande ou Confirmation de Commande sont de simples estimations, et nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables en cas de Préjudices causés par un retard de Xxxxxxxxx.